publié le 02 décembre 2000
Modifications de la liste des trieurs à façon agréés jusqu'au 30 avril 2001 Trieurs à façon à ajouter Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2000016278
- pub.
- 02/12/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Modifications de la liste des trieurs à façon agréés jusqu'au 30 avril 2001 Trieurs à façon à ajouter Pour la consultation du tableau, voir image