COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 12 octobre 2000, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1999, est modifiée sous le titre « Succursales en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un Etat non membre de l'Union européenne » par la radiation de « Citibank (N.A.), société établie suivant le « United States Code », titre XII (« Banks and Banking »), chapitre II (« National Banks »), boulevard Général Jacques 263g, 1050 Bruxelles.

Bruxelles, le 12 octobre 2000.

Le Président, J.-L. Duplat.

Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 13 octobre 2000, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1999, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » dans les annexes : - par l'adjonction d'une nouvelle annexe comportant la liste des établissements financiers qui sont filiale d'un ou de plusieurs établissements de crédit de droit belge et qui, en vertu de l'article 41 de la loi du 22 mars 1993, sont autorisés à exercer leurs activités dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne; cette liste sera subdivisée en (1) via une succursale, et (2) via la libre prestation de services; - par l'inscription sur cette liste, dans la sous-rubrique « (1) via la libre prestation de services » de « Artesia Factors, S.A., avenue Livingstone 6, 1000 Bruxelles » pour les activités telles que prévues à l'article 2, § 2, 2 de la loi du 22 mars 1993 et ceci dans les Etats membres suivants de la Communauté européenne : la France, les Pays-Bas et le Luxembourg.

Bruxelles, le 13 octobre 2000.

Le Président, J.-L. Duplat.