publié le 10 février 2000
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 25 janvier 2000, la liste des établ(...) Bruxelles, le 26 janvier 2000. Le Président, J.-L. Duplat.
- source
- commission bancaire et financiere
- numac
- 2000003054
- pub.
- 10/02/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 65 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 25 janvier 2000, la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée par l'enregistrement de « DePfa Bank AG BauBoden, société anonyme de droit allemand, rue Guimard 7, 1040 Bruxelles ».
Bruxelles, le 26 janvier 2000.
Le Président, J.-L. Duplat.