MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Liste des médicaments dont la composition en principes actifs a été modifiée du 1er juillet 1998 au 30 novembre 1998 Pour la consultation du tableau, voir image * H Usage humain.

V Usage vétérinaire ** Mode de délivrance.

O Délivrance libre.

O1 Délivrance libre en application de l'article 6, alinéa 3 de la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments et de l'article 7, § 2 ou § 3, de l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments.

T Contient des toxiques inscrits dans les listes annexées à l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques.

S Délivrance soumise à prescription médicale en application de l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes.

R1 Délivrance soumise à prescription médicale sur base de l'article 6, alinéa 3, de la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments.

R2-27 Délivrance soumise à prescription médicale sur base de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/07/1994 pub. 10/08/2009 numac 2009000495 source service public federal interieur Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine.

R2-35 Délivrance soumise à prescription médicale sur base de l'arrêté ministériel du 12 novembre 1979.

R2-39 Délivrance soumise à prescription médicale sur base de l'arrêté royal du 27 décembre 1982 soumettant à prescription médicale la délivrance des spécialités pharmaceutiques à usage humain qui contiennent une substance diurétique.

R2-43 Délivrance soumise à prescription médicale sur base de l'arrêté royal du 26 avril 1989 soumettant à prescription médicale la délivrance des médicaments contenant des benzodiazepines.

R2-44 Délivrance soumise à prescription médicale sur base de l'arrêté royal du 6 décembre 1989 soumettant à prescription médicale la délivrance de la spécialité pharmaceutique Diergo Spray, solution pour pulvérisation nasale.

R2-45 Délivrance soumise à prescription médicale sur base de l'arrêté ministériel du 23 mai 1990 soumettant à prescription médicale la délivrance de certains médicaments contenant du tryptophane.

R7 Délivrance soumise à prescriptions médicale en application de l'article 7, § 2 ou § 3 de l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments.