MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Liste des médicaments enregistrés entre le 1er juillet 1998 et le 30 novembre 1998 Pour la consultation du tableau, voir image * H Usage humain.

V Usage vétérinaire ** Mode de délivrance.

O Délivrance libre.

O1 Délivrance libre en application de l'article 6, alinéa 3 de la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les médicaments et de l'article 7, § 2 ou § 3, de l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments.

T Contient des toxiques inscrits dans les listes annexées à l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques.

S Délivrance soumise à prescription médicale en application de l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes.

R1 Délivrance soumise à prescription médicale sur base de l'article 6, alinéa 3, de la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les médicaments.

R2-27 Délivrance soumise à prescription médicale sur base de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/07/1994 pub. 10/08/2009 numac 2009000495 source service public federal interieur Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine.

R2-35 Délivrance soumise à prescription médicale sur base de l'arrêté ministériel du 12 novembre 1979.

R2-39 Délivrance soumise à prescription médicale sur base de l'arrêté royal du 27 décembre 1982 soumettant à prescription médicale la délivrance des spécialités pharmaceutiques à usage humain qui contiennent une substance diurétique.

R2-43 Délivrance soumise à prescription médicale sur base de l'arrêté royal du 26 avril 1989 soumettant à prescription médicale la délivrance des médicaments contenant des benzodiazepines.

R2-44 Délivrance soumise à prescription médicale sur base de l'arrêté royal du 6 décembre 1989 soumettant à prescription médicale la délivrance de la spécialité pharmaceutique Diergo Spray, solution pour pulvérisation nasale.

R2-45 Délivrance soumise à prescription médicale sur base de l'arrêté ministériel du 23 mai 1990 soumettant à prescription médicale la délivrance de certains médicaments contenant du tryptophane.

R7 Délivrance soumise à prescriptions médicale en application de l'article 7, § 2 ou § 3 de l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments.