COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (article 65 de la loi du 22 mars 1993) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 8 décembre 1999, la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée par le remplacement, avec effet au 14 décembre 1999 de « BHW Bausparkasse A.G., société anonyme de droit allemand, boulevard E. Jacqmain 155/10, 1210 Bruxelles » par « BHW Bausparkasse A.G., société anonyme de droit allemand, boulevard Roi Albert II, 5 boîte 10, 1210 Bruxelles ».

Bruxelles, le 8 décembre 1999.

Le Président, J.-L. Duplat.

Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 20 décembre 1999, la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée par le remplacement de « Crédit Agricole Indosuez, société anonyme de droit français, place Sainte-Gudule 14, 1000 Bruxelles » par « Crédit Agricole Indosuez, société anonyme de droit français, avenue Louise 81, 1050 Bruxelles ».

Bruxelles, le 20 décembre 1999.

Pour le Président, R. Bonte, Directeur.