Administration de la trésorerie Liste des institutions agréées comme teneurs de comptes de titres dématérialisés au nom d'investisseurs Liste établie au 30 juin 1999. Pour la consultation du tabl(...)

source: ministere des finances

numac: 1999003491

pub.: 04/11/1999

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MINISTERE DES FINANCES

Administration de la trésorerie Liste des institutions agréées comme teneurs de comptes de titres dématérialisés au nom d'investisseurs (Application de l'article 40 de l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat) Liste établie au 30 juin 1999.

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