COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (article 65 de la loi du 22 mars 1993) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 28 juin 1999, la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée par le remplacement, avec effet au 27 septembre 1999, de « Midland Bank plc, société de droit anglais, 12F Blue Tower, avenue Louise 326, bte 15, 1050 Bruxelles » par « HSBC Bank plc, société de droit anglais, 12F Blue Tower, avenue Louise 326, bte 15, 1050 Bruxelles ».

Bruxelles, le 10 août 1999.

Le président, J.-L. Duplat.

Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 14 septembre 1999, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée sous le titre « Succursales en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un Etat membre de la Communauté européenne » par le remplacement, à partir du 27 septembre 1999, de la « Coöperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A., en abrégé : Rabobank Nederland, association coopérative par actions de droit néerlandais, Frankrijklei 156-158, 2000 Antwerpen » par la « Coöperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A., en abrégé : Rabobank Nederland, association coopérative par actions de droit néerlandais, Rubens 2000, Blok D, Uitbreidingstraat 86, bus 3, 2600 Berchem-Antwerpen ».

Bruxelles, le 14 septembre 1999.

Le président, J.-L. Duplat.

Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 14 septembre 1999, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée sous le titre « Succursales en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un Etat membre de la Communauté européenne » par le remplacement, à partir du 1er octobre 1999, de « Schretlen & C° N.V., société anonyme de droit néerlandais, Uitbreidingstraat 180, 2600 Antwerpen » par « Schretlen & C° N.V., société anonyme de droit néerlandais, Uitbreidingstraat 86/4, bus 4, 2600 Antwerpen (Berchem) ».

Bruxelles, le 14 septembre 1999.

Le Président, J.-L. Duplat.

Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 28 juin 1999, la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée par le remplacement, avec effet au 25 octobre 1999 de « Deutsche Bank Aktiengesellschaft, société anonyme de droit allemand, boulevard du Souverain 100, 1170 Bruxelles » par « Deutsche Bank Aktiengesellschaft, société anonyme de droit allemand, Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles ».

Bruxelles, le 22 octobre 1999.

Le Président, J.-L. Duplat.