publié le 07 août 1999
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 16 juin 1999, la liste des établiss(...) Bruxelles, le 16 juin 1999. Le Président, J.-L. Duplat. Par arrêté de la Commission b(...)
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- commission bancaire et financiere
- numac
- 1999003393
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- 07/08/1999
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COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 16 juin 1999, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêté au 31 décembre 1998, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques » par la radiation de la « Banque de l'Europe méridionale, en abrégé : B.E.M.O., S.A., avenue des Arts 44, 1040 Bruxelles ».
Bruxelles, le 16 juin 1999.
Le Président, J.-L. Duplat.
Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 16 juin 1999, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques » par la radiation de la « Mitsubishi Trust and Banking Corporation (Europe) S.A., boulevard du Régent 40, 4e étage, 1000 Bruxelles ».
Bruxelles, le 16 juni 1999.
Le Président, J.-L. Duplat.
Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 23 juillet 1999, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » par le transfert de « Caisse Hypothécaire Anversoise, aussi dénommée : ANHYP ou Banque d'Epargne ANHYP, SA, Grote Steenweg 214, 2600 Berchem » de la rubrique « 1.B. Banques d'épargne ou caisses d'épargne » à la rubrique « 1.A. Banques ».
Bruxelles, le 23 juillet 1999.
Le Président, J.-L. Duplat.