COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (articles 7 et 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) L'établissement de crédit BCH Benelux SA a obtenu l'accord de la Commission bancaire et financière de pouvoir procéder à une opération de scission dans le but de séparer ses activités bancaires de son activité immobilière.

L'assemblée générale extraordinaire du 22 janvier 1999 de la banque de droit belge BCH Benelux a procédé à la cession de l'ensemble de ses activités bancaires et de son personnel à la société anonyme BCH Benelux, nouvellement constituée et précédemment appelée New BCH Benelux, et de son activité immobilière à la société anonyme Benelux Immo-Loi.

La société nouvellement constituée BCH Benelux a absorbé la banque de droit belge BCH Benelux et a modifié son objet social pour y prévoir l'activité bancaire.

En conséquence, la Commission bancaire et financière : 1. a radié l'agrément accordé précédemment à l'établissement de crédit absorbé BCH Benelux et l'a transféré à la société anonyme absorbante, dont la dénomination sociale est également BCH Benelux;2. a adapté la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques » par la radiation de l'établissement de crédit absorbé « BCH Benelux, SA, rue de la Loi 227, 1040 Bruxelles » et par l'inscription de l'établissement de crédit absorbant et portant la même dénomination sociale « BCH Benelux, SA, rue de la Loi 227, 1040 Bruxelles ». Bruxelles, le 17 février 1999.

Le Président, J.-L. Duplat.