publié le 20 avril 1999
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 17 février 1999, la liste des établ(...) Bruxelles, le 17 février 1999. Le Président, J.-L. Duplat. Par arrêté de la Commissi(...)
COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 17 février 1999, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques » par le remplacement de « Crédit Lyonnais Belgium, en abrégé : C.L.B., S.A., Lange Gasthuisstraat 9, 2000 Antwerpen » par « Deutsche Bank S.A., Lange Gasthuisstraat 9, 2000 Antwerpen ».
Bruxelles, le 17 février 1999.
Le Président, J.-L. Duplat.
Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 29 mars 1999, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la sous-rubrique « Associations de crédit appartenant au réseau du Crédit professionnel » de la rubrique « Banques d'épargne ou Caisses d'épargne » par la radiation de « Beroepskrediet Vlaams-Brabant », en abrégé : +X-Leuven, S.C., Minckelersstraat 48A, 3000 Leuven.
Bruxelles, le 29 mars 1999.
Le Président,J.-L. Duplat.