publié le 20 avril 1999
Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale en Belgique Par ar(...) Bruxelles, le 11 février 1999. Le Président, J.-L. Duplat. (...)
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- commission bancaire et financiere
- numac
- 1999003083
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- 20/04/1999
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale en Belgique (article 65 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 11 février 1999, la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée par le remplacement du « Crédit Lyonnais, société anonyme de droit français, avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles » par le « Crédit Lyonnais, société anonyme de droit français, avenue Louise 416, bte 6, 1050 Bruxelles ».
Bruxelles, le 11 février 1999.
Le Président, J.-L. Duplat.