Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 3 février 1999, la liste des établi(...) Bruxelles, le 3 février 1999. Le Président, J.-L. Duplat.

source: commission bancaire et financiere

numac: 1999003068

pub.: 20/02/1999

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COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 65 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 3 février 1999, la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1997, est modifiée par l'enregistrement de « Dresdner Bank AG, société anonyme de droit allemand, rue du Luxembourg 14A, 1000 Bruxelles ».

Bruxelles, le 3 février 1999.

Le Président, J.-L. Duplat.

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