MINISTERE DES FINANCES

Administration de la trésorerie Liste des institutions établies dans l'Union économique belgo-luxembourgeoise, agréées comme teneurs de comptes de titres dématérialisés au nom d'investisseurs. (Application de l'article 40 de l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat).

Liste établie au 1er mai 1997. (a) dénomination du teneur de comptes.(b) numéro individuel d'agrément.(c) numéro d'adhésion au système de compensation de titres de la Banque Nationale de Belgique ou : identification de l'intermédiaire agréé par lequel le teneur de comptes participe à ce système.(d) A : agrément limité à la tenue de comptes pour les seuls affiliés établis ou domiciliés hors de l'Union économique belgo-luxembourgeoise, sauf en ce qui concerne les titres libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte autres que l'écu. B : agrément limité à la tenue de comptes qui ne sont pas en relation avec la gestion d'un système de compensation de titres.

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