MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Liste des commissions paritaires à la date du 1er janvier 1997 Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des commissions et sous-commissions paritaires instituées par arrêté royal (1). 1. Organes paritaires compétents pour les travailleurs dont l'occupation est de caractère principalement manuel et leurs employeurs. NuméroDénomination 100Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers (2) 101Commission nationale mixte des mines 102Commission paritaire de l'industrie des carrières 102.01Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut 102.02Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur 102.03Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon 102.04Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon 102.05Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur 102.06Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg 102.07Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai 102.08Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume. 102.09Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume 102.10Sous-commission paritaire de l'industrie de la récupération de terrils (2) 102.11Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur 103Commission paritaire nationale des cokeries indépendantes et de la synthèse (2) (3) 103Commission paritaire des cokeries indépendantes et de la synthèse (2) 104Commission paritaire de l'industrie sidérurgique 105Commission paritaire des métaux non-ferreux 106Commission paritaire des industries du ciment 106.01Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment 106.02Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment 106.03Sous-commission paritaire pour le fibrociment 107Commission paritaire des ma*tres-tailleurs, des tailleuses et couturières 109Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection 110Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage 111Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique 112Commission paritaire des entreprises de garage 113Commission paritaire de l'industrie céramique 113.01Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques 113.02Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement 113.03Sous-commission paritaire des produits réfractaires 113.04Sous-commission paritaire des tuileries 114Commission paritaire de l'industrie des briques 114.01Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale 114.02Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers 114.03Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de Limbourg et du Brabant flamand 114.04Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon 115Commission paritaire de l'industrie verrière 116Commission paritaire de l'industrie chimique 117Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole 118Commission paritaire de l'industrie alimentaire 119Commission paritaire du commerce alimentaire 120Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie 121Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection 122Commission paritaire de la préparation du lin 123Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers 124Commission paritaire de la construction 125Commission paritaire de l'industrie du bois 125.01Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières 125.02Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes 125.03Sous-commission paritaire pour le commerce du bois 126Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois 127Commission paritaire pour le commerce de combustibles 127.02Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale. 128Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement 128.01Sous-commission paritaire de la tannerie 128.02Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs 128.03Sous-commission paritaire de la maroquinerie 128.04Sous-commission paritaire de la ganterie 128.05Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir 128.06Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques 128.07Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts 129Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons 130Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux 132Commission paritaire pour les entre-prises de travaux techniques agricoles et horticoles 133Commission paritaire de l'industrie des tabacs 136Commission paritaire de la transformation du papier et du carton 138Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement 139Commission paritaire de la batellerie 140Commission paritaire du transport 142Commission paitaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération 142.01Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux 142.02Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons 142.03Sous-commission paritaire pour la récupération du papier 143Commission paritaire de la pêche maritime 144Commission paritaire de l'agriculture 145Commission paritaire pour les entreprises horticoles 146Commission paritaire pour les entreprises forestières 147Commission paritaire de l'armurerie à la main 148Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil 148.01Sous-commission paritaire de la couperie de poils 148.03Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure 148.05Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux 149Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique 149.01Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution 149.02Sous-commission paritaire pour la carrosserie 149.03Sous-commission paritaire pour les métaux précieux 149.04Sous-commission paritaire pour le commerce du métal 150Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune 151Commission paritaire nationale auxiliaire pour ouvriers (2) (3) 152Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre 153Commission paritaire pour les travailleurs domestiques (2) 2. Organes paritaires compétents pour les travailleurs dont l'occupation est de caractère principalement intellectuel et leurs employeurs. NuméroDénomination 200Commission paritaire auxiliaire pour employés (2) 201Commission paritaire du commerce de détail indépendant 202Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire 203Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit 204Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast. 205Commission paritaire pour employés des charbonnages 206Commission paritaire nationale pour employés des cokeries indépendantes et de la synthèse (3) 206Commission paritaire pour employés des cokeries indépendantes et de la synthèse (2) 207Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique 209Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques 210Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie 211Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole 213Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition 214Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie 215Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection 216Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires 217Commission paritaire pour les employés de casino 218Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (3) 219Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés 220Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire 221Commission paritaire des employés de l'industrie papetière 222Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton 223Commission paritaire nationale des sports 224Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux 225Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné 226Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes (2) 3. Organes paritaires compétents pour les travailleurs en général et leurs employeurs. NuméroDénomination 301Commission paritaire des ports 301.01Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" 301.02Sous-commission paritaire pour le port de Gand 301.03Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde 301.04Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport 301.05Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge 301.06Sous-commission paritaire pour le port de Bruges 302Commission paritaire de l'industrie hôtelière 303Commission paritaire de l'industrie cinématographique 303.01Sous-commission paritaire pour la production de films 303.02Sous-commission paritaire pour la distribution de films 303.03Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma 303.04Sous-commission paritaire pour les industries techniques du film 304Commission paritaire du spectacle 305Commission paritaire des services de santé 305.01Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés 305.02Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé 305.03Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire 306Commission paritaire des entreprises d'assurances 307Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances. 308Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation 309Commission paritaire pour les sociétés de bourse 310Commission paritaire pour les banques 310.01Sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur bancaire 311Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail 312Commission paritaire des grands magasins 313Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification 314Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté 315Commission paritaire de l'aviation commerciale 315.01Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA 315.02Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA 316Commission paritaire pour la marine marchande 317Commission paritaire pour les services de garde 318Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors 319Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement 319.01Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande 319.02Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française 320Commission paritaire des pompes funèbres 321Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments 322Commission paritaire pour le travail intérimaire 323Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements 324Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant 324.01Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant 324.02Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant 324.03Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant 325Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit 326Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité 327Commission paritaire pour les ateliers protégés 328Commission paritaire du transport urbain et régional 328.01Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande 328.02Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne 328.03Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale 329Commission paritaire pour le secteur socio-culturel (1) Instituées conformément à la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, Moniteur belge du 15 janvier 1969.(2) Non constituées, étant donné que le président, le vice-président et les membres n'ont pas été nommés.(3) Instituées conformément à l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires, Moniteur belge du 5 juillet 1945. Toute information relative à l'institution, la composition et la compétence des commissions et sous-commissions paritaires peut être obtenue auprès du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail, rue Belliard 51, 1040 Bruxelles, tél. (02) 233 41 64 - 233 41 67 - 233 41 69..