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Liste
publié le 24 juin 1997

Liste des personnes agréées à la date du 31 juillet 1996 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 de A la liste des personnes agréées à la date du 31 juillet 1996 en application des articles 74 et 75 (...)

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ministere des affaires economiques
numac
1997011017
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24/06/1997
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Liste des personnes agréées à la date du 31 juillet 1996 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 de la même loi. Erratum A la liste des personnes agréées à la date du 31 juillet 1996 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 de la même loi, publiée au Moniteur belge n° 223 du 21 novembre 1996, p. 29406 il convient d'ajouter la personne suivante : Pour la consultation du tableau, voir image

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