COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 16 septembre 1997, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1996, est modifiée sous le titre "Succursales en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un Etat non membre de la Communauté européenne" par le remplacement de « The Chase Manhattan Bank (National Association), société établie suivant le "United States Code", titre XII ("Banks and Banking"), chapitre II ("National Banks"), HQ Brussels, Blue Tower, avenue Louise 326, 9e étage, bte 51, 1050 Bruxelles » par « The Chase Manhattan Bank, société "incorporated" régie par les lois de l'Etat de New York, HQ Brussels, Blue Tower, avenue Louise 326, 9e étage, bte 51, 1050 Bruxelles ».

Bruxelles, le 22 septembre 1997.

Le Président, J.-L. Duplat.