MINISTERE DES FINANCES

Administration de la Trésorerie Liste des institutions établies dans l'Union économique belgo-luxembourgeoise, agréées comme teneurs de comptes de titres dématérialisés au nom d'investisseurs (application de l'article 40 de l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat) La liste arrêtée au 1er juin 1997 est modifiée à la rubrique : B. Etablissements ayant notifié leur intention de tenir des comptes de titres dématérialisés 1° catégorie I : établissements de crédit de droit belge visés au Titre II de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, par le remplacement de Banque Indosuez Belgique, anciennement Banque du Benelux, SA à Antwerpen par CERA Investment Bank, SA à Bruxelles, n° d'agrément BE 020614 1 0009 0614 B;2° catégorie III : succursales en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un Etat non membre de la Communauté européenne, visées au titre IV de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit par l'ajout de The Bank of New York, société de droit américain régie par les lois de l'Etat de New York, à Bruxelles, n° d'agrément BE 020519 3 0042 -(2) B, (*);3° catégorie V : entreprises d'investissement dont l'agrément couvre la prestation du service auxiliaire d'administration et de conservation d'instruments financiers, et visées soit à l'art.47, § 1er, 1°, soit au Livre II, Titres III et IV de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements a) par le remplacement de Reyers, Beauvois, Spriet, de Villenfagne & Cie S.C.S., en abrégé Reyers à Bruxelles par REYERS, BEAUVOIS, de VILLENFAGNE S.C.S., en abrégé REYERS, BEAUVOIS à Bruxelles, n° d'agrément BE 067710 5 0021 7710 B; b) par la radiation de P.SINN & V.HERMANS S.N.C. à Bruxelles, n° d'agrément BE 067768 5 0043 7768 B. (*) intermédiaire pour la participation au système de compensation de titres : (2) Banque Bruxelles Lambert, à Bruxelles.