publié le 18 septembre 1997
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 26 août 1997, la liste des établiss(...) Bruxelles, le 26 août 1997. Le président, J.-L. Duplat. Par arrêté de la Commission bancai(...)
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- commission bancaire et financiere
- numac
- 1997003477
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- 18/09/1997
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COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 26 août 1997, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique arrêtée au 31 décembre 1996 est modifiée sous le titre " Etablissements de crédit de droit belge" à la rubrique "Banques" par le remplacement de "Banque Indosuez Belgique, anciennement Banque du Benelux, SA, Grote Markt 9, 2000 Antwerpen" par "CERA Investment Bank, SA, place Sainte-Gudule14, 1000 Bruxelles".
Bruxelles, le 26 août 1997.
Le président, J.-L. Duplat.
Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 26 août 1997, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique arrêtée au 31 décembre 1996 est modifiée sous le titre "Succursales en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un Etat non membre de la Communauté européenne" par le remplacement de « The Sumitomo Bank Limited, société de droit japonais, avenue des Arts 21-22, 1000 Bruxelles » par « The Sumitomo Bank Limited, société de droit japonais, avenue des Arts 58, 1000 Bruxelles ».
Bruxelles, le 26 août 1997.
Le président, J.-L. Duplat.