COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 8 juillet 1997, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique arrêtée au 31 décembre 1996 est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Caisses d'épargne communales » par la radiation de la « Caisse d'épargne de la Ville de Nivelles », place Albert Ier, 1400 Nivelles ».

Bruxelles, le 8 juillet 1997.

Le Président, J.-L. Duplat.

Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 8 juillet 1997, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1996 est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques », par le remplacement de « Banque commerciale de Bruxelles, en abrégé : Banque commerciale, S.A., rue Royale 144, 1000 Bruxelles » par « Banque commerciale de Bruxelles, en abrégé : Banque commerciale, S.A., rue des Colonies 1, 1000 Bruxelles ».

Bruxelles, le 8 juillet 1997.

Le Président, J.-L. Duplat.

Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 18 juillet 1997, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique arrêtée au 31 décembre 1996 est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la sous-rubrique « Associations de crédit agréées par la Caisse nationale de Crédit professionnel » de la rubrique « Banques d'épargne ou caisses d'épargne » : 1. par la radiation de « Algemeen Beroepskrediet, SA, Lange Kruisstraat 55, 9000 Gent »; 2. par le remplacement de « Onderling Beroepskrediet - B.M.O.V., SC, Graaf van Vlaanderenplein 19, 9000 Gent » par « Onderling Beroepskrediet, SC, Graaf van Vlaanderenplein 19, 9000 Gent ».

Bruxelles, le 18 juillet 1997.

Le Président, J.-L. Duplat.