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Liste
publié le 13 juin 1997

Liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 27 mai 1997, la liste des établissements de c(...)

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commission bancaire et financiere
numac
1997003285
pub.
13/06/1997
prom.
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moniteur
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COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE


Liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (article 65, alinéa 3, de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 27 mai 1997, la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée le 31 décembre 1996, publiée au Moniteur belge du 8 mars 1997, et dont les modifications intervenues entretemps ont également été publiées, est modifiée par le remplacement de la « BHW Bausparkasse A.G., société anonyme de droit allemand, avenue d'Auderghem 36, 1040 Bruxelles » par « BHW Bausparkasse A.G., société anonyme de droit allemand, boulevard E. Jacqmain 155/10, 1210 Bruxelles ».

Bruxelles, le 27 mai 1997.

Le Président, J.-L. Duplat.

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