publié le 12 juin 1997
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 27 mai 1997, la liste des établisse(...) Bruxelles, le 27 mai 1997. Le Président, J.-L. Duplat.
- source
- commission bancaire et financiere
- numac
- 1997003284
- pub.
- 12/06/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 27 mai 1997, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique arrêtée au 31 décembre 1996 est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques d'épargne ou Caisses d'épargne », par le remplacement de « S.E.F.B., Société d'Epargne et de Financement de Belgique, SC, rue Forgeur 17-21, 4000 Liège » par « SEFB - Record Bank, en abrégé : Record Bank ou SEFB, SC, rue Forgeur 17-21, 4000 Liège ».
Bruxelles, le 27 mai 1997.
Le Président, J.-L. Duplat.