22 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest » (Société publique des déchets pour la Région flamande) au cours de l'année 2002

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol, notamment l'article 46, § 1er;

Vu la proposition d'« OVAM »;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 18 décembre 2001;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 22 février 2002;

Considérant que la sélection des terrains pollués sur lesquels un assainissement du sol doit être entamé ou continué, est motivée par la nature de la pollution et la menace grave pour les eaux du sol et les eaux souterraines telles que fixées dans les études relatives aux sols pollués;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.La liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par l'« OVAM » au cours de l'année 2002, est fixée dans les articles 2, 3 et 4 du présent arrêté. L'exécution se fait dans les limites des moyens budgétaires disponibles.

Art. 2.L'« OVAM » continuera d'office, en 2002, les assainissements du sol des terrains pollués cités ci-après : a) Asse - ancien terrain Asphaltco - S.A. Linksa : Numéros cadastraux : Asse, 2e division, Section B, 2e feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1994, échelle 1/2000, nos 465p, 380d, 377b, 378b, 378a;

Estimation des frais : 2,11 millions d'euros (T.V.A. comprise). b) Bocholt - usine d'arsenic : Numéros cadastraux : Bocholt, 2e division, Section B, 3e feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2500, nos 574x2, 574y2, 574m3, 574b4, 574t3, 574d4, 574c3, 574p2, 572n7, 574y3, 574z3; Meeuwen-Gruitrode, 3e division, Section A, 1re feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2500, n° 95r;

Estimation des frais : sur la base de la demande d'offre 1991 : 3 741 033,15 euros (y compris 17 % T.V.A.). c) Brecht - Terra Cotta : Numéros cadastraux : Brecht, 4e division, Section D, 2e feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2500, nos 392x, 393a, 395d, 390d, 390e; Brecht, 4e division, Section D, 3e feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2500, n° 457g;

Estimation des frais : sur la base de la demande d'offre 1996 : 27,76 millions d'euros (T.V.A. comprise). d) Dilsen-Stokkem - zinguerie, partie-S.A. Dubois-Vandebosch et Cie : Numéros cadastraux : Dilsen-Stokkem, 1e division, Section C, 1re feuille, 1re partie mise à jour jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2500, nos 42/02e, 42/02d, 45/02b, 45/02c;

Estimation des frais : 1,98 millions d'euros (T.V.A. comprise). e) Middelburg - décharge Coppens : Numéros cadastraux : Maldegem, 4ème division, Section A, 1re feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2500, nos 367c, 435e, 373a, 381, 410d, 375a, 379a, 432c, 430c, 428c; Estimation des frais : 7 568 149,57 euros (T.V.A. comprise). f) Schelle - décharge Van den Bosch : Numéros cadastraux : Schelle, Section C, 1re feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/2500, nos 81c, 82, 83e, 90a, 90b, 83d, 84, 89; Estimation des frais : sur la base de la demande d'offre 1996 : 4 124 077,25 euros (T.V.A. comprise). g) Temse - station-service Gosselin : Numéros cadastraux : Temse, 2e division, Section D, 4e feuille, 1re partie, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1997, échelle 1/1250, nos 1372k2, 1372z2, 1372a3, 1374n2, 1376c2, 1376b2, 1374g2, 1374h2, 1374m2, 1374l2, 1375b3, 1375k2, 1375l2, 1375w2, 1375v2, 1375g, 1375a2; Estimation des frais : sur la base de la demande d'offre 1995 : 127 968,26 euros (T.V.A. comprise). h) Vilvorde - Cargovil : Ancien lit de la Senne : à Vilvorde, Grimbergen et Zemst;à partir de la darse et s'étendant sur la parcelle 214b, couvrant les parcelles suivantes : Numéros cadastraux : Zemst, 5e division, Section E, 2e feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1995, échelle 1/2500, nos 186e, 186f, 187/03, 188a, 194/03, 204b, 204c, 204d, 205c, 205d, 205e, 208b, 209f, 205f, 206b, 208d, 209g, 209/02a;

Vilvorde, 3e division, Section E, 3e feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1995, échelle 1/2500, nos 125e, 125f, 126a, 178e, 178l, 178m, 178n, 178p, 178w, 178y, 178x, 184c, 213c, 214b;

Grimbergen, 1re division, Section B, 3e feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1994, échelle 1/2500, nos 183, 184a, 218d;

Estimation des frais : sur la base de la demande d'offre 1993 : 4,54 millions d'euros (T.V.A. comprise). i) Willebroek - Blaasveld-Broek : Numéros cadastraux : Willebroek, 4e division, Section A, feuille unique, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1995, échelle 1/2500, nos 47, 50, 51, 52, 53, 54, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63a, 65a, 67a, 69a, 70a, 72a, 74b, 99c, 99d, 100/2, 101a, 104c, 105a, 109b, 109c, 115a, 115b, 116a, 117a, 113a; Malines, 7e division, Section B, 1re feuille, mise à jour jusqu'au 1er janvier 1995, échelle 1/2500, nos 1, 2, 3, 4, 5a, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 16f, 21a, 22, 23, 24a, 25, 26, 27, 28c, 29a, 30, 31b, 31e, 31f, 32a, 33, 34a, 35, 36, 37, 38a, 38b;

Estimation des frais : sur la base des prix d'adjudication 1995 : 858 706,52 euros (T.V.A comprise).

Les estimations précitées des frais ne sont qu'indicatives et non opposables.

Cette liste est établie par ordre alphabétique et ne contient aucun ordre mutuel de priorité.

Art. 3.L'« OVAM » entamera d'office au cours de l'année 2002 les assainissements du sol des terrains pollués suivants : Pour la consultation du tableau, voir image Les frais de l'exécution d'un assainissement du sol d'office des terrains pollués précités, sont estimés à un total de 1,47 millions d'euros pour l'année 2002.

L'estimation précitée des frais n'est qu'indicative et non opposable.

Art. 4.L'« OVAM » continuera d'office au cours de l'année 2002 les assainissements du sol des terrains pollués suivants : § 1er. En ce qui concerne les terrains pollués ayant les données cadastrales suivantes, l'assainissement du sol d'office est continué en 2002 par l'exécution d'un examen du sol descriptif d'office et d'éventuelles autres phases de l'assainissement du sol : Pour la consultation du tableau, voir image Pour l'exécution des actions d'office précitées pour les terrains pollués ayant ces données cadastrales, les frais sont estimés à un total de 1,45 millions d'euros pour l'année 2002. § 2. En ce qui concerne les terrains pollués ayant les données cadastrales suivantes, l'assainissement du sol d'office est continué en 2002 par l'exécution d'un projet d'assainissement du sol d'office et d'éventuelles autres phases de l'assainissement du sol : Pour la consultation du tableau, voir image Pour l'exécution des actions d'office précitées pour les terrains pollués ayant ces données cadastrales, les frais sont estimés à un total de 0,25 millions d'euros pour l'année 2002. § 3. En ce qui concerne les terrains pollués ayant les données cadastrales suivantes, l'assainissement du sol d'office est continué en 2002 par l'exécution de travaux d'assainissement du sol d'office et d'éventuelles autres phases de l'assainissement du sol : Pour la consultation du tableau, voir image Pour l'exécution des actions d'office précitées pour les terrains pollués ayant ces données cadastrales, les frais sont estimés à un total de 0,87 millions d'euros pour l'année 2002. § 4. Les estimations précitées des frais ne sont qu'indicatives et non opposables.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 6.Le Ministre qui a l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 février 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement, P. DEWAEL La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture, V. DUA