SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 306 22 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 307 24 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, et modifiant le règlement (CE) n° 1896/2000 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 308 25 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2059/2003 du Conseil du 17 novembre 2003 modifiant le règlement n° 79/65/CEE portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne Règlement (CE) n° 2060/2003 de la Commission du 24 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2061/2003 de la Commission du 24 novembre 2003 modifiant, pour la troisième fois, le règlement (CE) n° 1030/2003 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia * Règlement (CE) n° 2062/2003 de la Commission du 24 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en oeuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts * Règlement (CE) n° 2063/2003 de la Commission du 24 novembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon de la Suède Règlement (CE) n° 2064/2003 de la Commission du 24 novembre 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza * Directive 2003/89/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concerne l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/815/CE : * Décision du Conseil du 17 novembre 2003 portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions 2003/816/CE : * Décision du Conseil du 17 novembre 2003 portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions 2003/817/CE : * Décision du Conseil du 17 novembre 2003 portant nomination d'un membre titulaire allemand et d'un membre suppléant allemand du Comité des régions 2003/818/CE : * Décision du Conseil du 17 novembre 2003 portant nomination d'un membre italien du Comité des régions Commission 2003/819/CE : * Décision de la Commission du 19 novembre 2003 modifiant la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates [notifiée sous le numéro C(2003) 4295] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/820/CE : * Décision de la Commission du 20 novembre 2003 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2003 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers 2003/821/CE : * Décision de la Commission du 21 novembre 2003 constatant le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel à Guernesey [notifiée sous le numéro C(2003) 4309] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 309 26 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2065/2003 du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 relatif aux arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires * Décision n° 2066/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 relative à la poursuite de l'application de techniques d'enquêtes aréolaires et de télédétection aux statistiques agricoles pour la période 2004-2007 et modifiant la décision n° 1445/2000/CE Règlement (CE) n° 2067/2003 de la Commission du 25 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2068/2003 de la Commission du 25 novembre 2003 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution Règlement (CE) n° 2069/2003 de la Commission du 25 novembre 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 2058/2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1876/2003 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/822/CE : * Décision du Conseil du 17 novembre 2003 relative à l'admission de la Communauté européenne à la commission du Code alimentaire Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 2029/2003 de la Commission du 18 novembre 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention (JO L 301 du 19.11.2003) Rectificatif au règlement (CE) n° 2046/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe Ire du traité (JO L 303 du 21.11.2003) * Rectificatif à la décision 2003/100/CE de la Commission du 13 février 2003 établissant des prescriptions minimales pour la mise en place de programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins (JO L 41 du 14.2.2003)

L 310 26 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement 2003/800/CE, Euratom : * Arrêt définitif du budget rectificatif n° 5 de l'Union européenne pour l'exercice 2003 2003/801/CE, Euratom : * Budget rectificatif n° 1/2003 de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (EMEA)

L 311 27 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2070/2003 du Conseil du 24 novembre 2003 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de spath fluor originaire de la République populaire de Chine Règlement (CE) n° 2071/2003 de la Commission du 26 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2072/2003 de la Commission du 26 novembre 2003 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes) Règlement (CE) n° 2073/2003 de la Commission du 26 novembre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 2074/2003 de la Commission du 26 novembre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2075/2003 de la Commission du 26 novembre 2003 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution * Directive 2003/111/CE de la Commission du 26 novembre 2003 modifiant l'annexe II de la directive 92/34/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/823/CE : * Décision n° 1/2003 du Conseil d'association UE-Tunisie du 30 septembre 2003 portant création de sous-comités du Comité d'association 2003/824/CE : * Décision n° 4/2002 du conseil conjoint CE-Mexique du 6 novembre 2003 arrêtant le règlement intérieur des comités spéciaux CE-Mexique 2003/825/CE : * Décision du Conseil du 25 novembre 2003 modifiant la décision 2002/882/CE portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie et concernant une aide macrofinancière supplémentaire en faveur de la Serbie-et-Monténégro Commission 2003/826/CE : * Décision de la Commission du 18 novembre 2003 modifiant la décision 97/222/CE en ce qui concerne les importations de produits à base de viande en provenance d'Australie et de Slovénie [notifiée sous le numéro C(2003) 4205] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/827/CE : * Décision de la Commission du 18 novembre 2003 modifiant la décision 98/371/CE en ce qui concerne les importations de viandes porcines fraîches en provenance de Slovénie [notifiée sous le numéro C(2003) 4208] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/828/CE : * Décision de la Commission du 25 novembre 2003 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton [notifiée sous le numéro C(2003) 4335] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/829/CE : * Décision de la Commission du 25 novembre 2003 relative aux dispositions nationales concernant l'emploi de colorants azoïques notifiées par l'Allemagne au titre de l'article 95, paragraphe 4, du traité CE [notifiée sous le numéro C(2003) 4356] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)