SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 250 2 octobre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1741/2003 de la Commission du 1er octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1742/2003 de la Commission du 1er octobre 2003 relatif à la quarante-sixième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 1743/2003 de la Commission du 1er octobre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1744/2003 de la Commission du 1er octobre 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales * Règlement (CE) n° 1745/2003 de la Banque centrale européenne du 12 septembre 2003 concernant l'application de réserves obligatoires (BCE/2003/9) * Règlement (CE) n° 1746/2003 de la Banque centrale européenne du 18 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2423/2001 (BCE/2001/13) concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2003/10) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/683/CE, Euratom : * Décision du Conseil du 22 septembre 2003 portant nomination d'un membre finlandais du Comité économique et social 2003/684/CE : * Décision du Conseil du 22 septembre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions 2003/685/CE : * Décision du Conseil du 22 septembre 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions 2003/686/CE : * Décision du Conseil du 22 septembre 2003 portant nomination d'un membre du Comité des régions Commission 2003/687/CE : * Décision de la Commission du 19 mars 2003 relative à l'aide d'Etat accordée par l'Allemagne en faveur de Linde AG (Saxe-Anhalt) (notifiée sous le numéro C(2003) 647) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 1734/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité (JO L 249 du 1.10.2003)

L 251 3 octobre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1748/2003 de la Commission du 2 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1749/2003 de la Commission du 2 octobre 2003 diminuant, pour la campagne 2003/2004, les montants de l'aide aux producteurs de certains agrumes par suite du dépassement du seuil de transformation dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 1750/2003 de la Commission du 2 octobre 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1751/2003 de la Commission du 2 octobre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 1752/2003 de la Commission du 2 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 1753/2003 de la Commission du 2 octobre 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1620/2003 * Directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/688/CE : * Décision de la Commission du 2 octobre 2003 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine, en ce qui concerne la liste du Canada (notifiée sous le numéro C(2003) 3427) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/689/CE : * Décision de la Commission du 2 octobre 2003 concernant la liste des établissements d'Estonie agréés aux fins de l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (notifiée sous le numéro C(2003) 3429) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/690/CE : * Décision de la Commission du 2 octobre 2003 sur la demande présentée par l'Irlande en vue d'accepter la directive 2001/55/CE du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil (notifiée sous le numéro C(2003) 3428)

L 252 4 octobre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1754/2003 du Conseil du 22 septembre 2003 modifiant pour la troisième fois le règlement (CE) n° 2341/2002 établissant, pour 2003, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture Règlement (CE) n° 1755/2003 de la Commission du 3 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1756/2003 de la Commission du 3 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 98/2003 en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des départements français d'outre-mer et de Madère pour le secteur des fruits et légumes transformés * Règlement (CE) n° 1757/2003 de la Commission du 3 octobre 2003 fixant la norme de commercialisation applicable aux courgettes et modifiant le règlement (CEE) n° 1292/81 Règlement (CE) n° 1758/2003 de la Commission du 3 octobre 2003 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du sous-contingent tarifaire II de blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute, prévu par le règlement (CE) n° 2375/2002 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/691/CE : * Décision de la Commission du 9 juillet 2003 relative à l'aide d'Etat que le Royaume d'Espagne envisage d'accorder sous forme d'aides au fonctionnement liées à la livraison de trois navires-citernes transporteurs de GNL construits par IZAR (notifiée sous le numéro C(2003) 2009) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 253 7 octobre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1759/2003 de la Commission du 6 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/692/CE : * Décision n° 1/2003 du Comité mixte CE-Andorre du 3 septembre 2003 en ce qui concerne les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires au bon fonctionnement de l'union douanière Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Décision 2003/693/PESC du Conseil du 22 septembre 2003 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Chypre concernant la participation de la République de Chypre à la force placée sous la direction de l'Union européenne (FUE) en République démocratique du Congo Accord entre l'Union européenne et la République de Chypre relatif à la participation de la République de Chypre à la force de l'Union européenne (FUE) en République démocratique du Congo Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 325/2003 de la Commission du 20 février 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1291/2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles (JO L 47 du 21.2.2003)

L 254 8 octobre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1760/2003 de la Commission du 7 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1761/2003 de la Commission du 7 octobre 2003 dérogeant, pour la campagne 2003/2004, au règlement (CE) n° 2461/1999 en ce qui concerne l'utilisation des terres mises en jachère dans certains Etats membres * Règlement (CE) n° 1762/2003 de la Commission du 7 octobre 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2002/2003, les montants des cotisations à la production pour le secteur du sucre * Règlement (CE) n° 1763/2003 de la Commission du 7 octobre 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2002/2003, le montant à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves en raison de la différence entre le montant maximal de la cotisation B et le montant de cette cotisation Règlement (CE) n° 1764/2003 de la Commission du 7 octobre 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation, pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine, au titre des contingents tarifaires non spécifiques par pays, pour le quatrième trimestre de 2003 * Directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres 2003/694/CE : * Décision des représentants des gouvernements des Etats membres du 24 septembre 2003 portant nomination d'un membre du Tribunal de première instance des Communautés européennes Conseil 2003/695/CE : * Décision du Conseil du 29 septembre 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions 2003/696/CE : * Décision du Conseil du 29 septembre 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions 2003/697/CE : * Décision du Conseil du 29 septembre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions 2003/698/CE : * Décision du Conseil du 29 septembre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions 2003/699/CE : * Décision du Conseil du 29 septembre 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions 2003/700/CE : * Décision du Conseil du 29 septembre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions Commission 2003/701/CE : * Décision de la Commission du 29 septembre 2003 instaurant, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, un modèle pour la présentation des résultats des disséminations volontaires dans l'environnement de plantes supérieures génétiquement modifiées à d'autres fins que leur mise sur le marché (notifiée sous le numéro C(2003) 3405) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/702/CE : * Décision de la Commission du 3 octobre 2003 portant modification de la décision 2000/159/CE concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2003) 3497) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/703/CE : * Décision n° 1/2003 du comité mixte vétérinaire institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 29 juillet 2003 concernant l'adoption de son règlement intérieur