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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 233 19 septembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1633/2003 de la Commission du 18 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1634/2003 de la Commission du 18 septembre 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1635/2003 de la Commission du 18 septembre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 1636/2003 de la Commission du 18 septembre 2003 portant application d'un coefficient de réduction de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1520/2000 Règlement (CE) n° 1637/2003 de la Commission du 18 septembre 2003 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 1638/2003 de la Commission du 18 septembre 2003 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons) Règlement (CE) n° 1639/2003 de la Commission du 18 septembre 2003 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (raisins de table, pommes) Règlement (CE) n° 1640/2003 de la Commission du 18 septembre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

L 234 20 septembre 2003 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1656/2003 du Conseil du 11 septembre 2003 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de para-crésol originaire de la République populaire de Chine Règlement (CE) n° 1657/2003 de la Commission du 19 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1658/2003 de la Commission du 19 septembre 2003 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres * Règlement (CE) n° 1659/2003 de la Commission du 18 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique * Règlement (CE) n° 1660/2003 de la Commission du 19 septembre 2003 modifiant le cahier des charges d'une dénomination figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 (Ossau-Iraty) Règlement (CE) n° 1661/2003 de la Commission du 19 septembre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/660/CE : * Décision de la Commission du 19 septembre 2003 relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la maladie de Newcastle au Danemark en 2002 (notifiée sous le numéro C(2003) 3302) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Décision 2003/661/PESC du Conseil du 19 mai 2003 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Lituanie concernant la participation de la République de Lituanie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine Accord entre l'Union européenne et la République de Lituanie concernant la participation de la République de Lituanie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine * Décision 2003/662/PESC du Conseil du 26 mai 2003 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Turquie concernant la participation de la République de Turquie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine Accord entre l'Union européenne et la République de Turquie concernant la participation de la République de Turquie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

L 235 23 septembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1662/2003 du Conseil du 22 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1030/2003 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia Règlement (CE) n° 1663/2003 de la Commission du 22 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1664/2003 de la Commission du 22 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de la Belgique * Règlement (CE) n° 1665/2003 de la Commission du 22 septembre 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 (Clementine del Golfo di Taranto, Mela Val di Non et Clementinas de las Tierras del Ebro ou Clementines de les Terres de l'Ebre) * Règlement (CE) n° 1666/2003 de la Commission du 22 septembre 2003 corrigeant le règlement (CE) n° 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les citrons, les raisins de table, les poires, les abricots, les pêches et nectarines et les prunes * Directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/664/CE : * Décision du Comité des représentants permanents du 4 septembre 2003 instituant le groupe ad hoc destiné à préparer la création d'une agence intergouvernementale dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement (Groupe de préparation ad hoc) Commission 2003/665/CE : * Décision de la Commission du 13 mai 2003 relative à l'aide d'Etat que la Belgique envisage de mettre à exécution en faveur de Volvo Cars NV à Gand (notifiée sous le numéro C(2003) 1485) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Position commune 2003/666/PESC du Conseil du 22 septembre 2003 modifiant la position commune 2001/357/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Liberia

L 236 23 septembre 2003 Actes relatifs à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne Avis de la Commission du 19 février 2003 sur les demandes d'adhésion à l'Union européenne présentées par la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République tchèque de devenir membre de l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 - C5-0115/2003 - 2003/0901(AVC)) Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République d'Estonie de devenir membre de l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 - C5-0116/2003 - 2003/0901A(AVC)) Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République de Chypre de devenir membre de l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 - C5-0117/2003 - 2003/0901B(AVC)) Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République de Lettonie de devenir membre de l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 - C5-0118/2003 - 2003/0901C(AVC)) Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République de Lituanie de devenir membre de l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 - C5-0119/2003 - 2003/0901D(AVC)) Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République de Hongrie de devenir membre de l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 - C5-0120/2003 - 2003/0901E(AVC)) Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République de Malte de devenir membre de l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 - C5-0121/2003 - (2003/0901F(AVC)) Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République de Pologne de devenir membre de l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 - C5-0122/2003 - 2003/0901G(AVC)) Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République de Slovénie de devenir membre de l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 - C5-0123/2003 - 2003/0901H(AVC)) Résolution législative du Parlement européen sur la demande de la République de Slovaquie de devenir membre de l'Union européenne (AA-AFNS 1-6 - C5-0124/2003 - 2003/0901I(AVC)) Décision du Conseil de l'Union européenne du 14 avril 2003 relative à l'admission de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne Avis concernant l'entrée en vigueur du traité d'adhésion Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

L 237 24 septembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1671/2003 du Conseil du 22 septembre 2003 clôturant les procédures antidumping concernant les importations de fil continu texturé de polyester originaire de Taïwan, d'Indonésie, de Thaïlande et de Malaisie Règlement (CE) n° 1672/2003 de la Commission du 23 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1673/2003 de la Commission du 23 septembre 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 2003 en application du règlement (CE) n° 327/98 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/669/CE : * Décision de la Commission du 12 septembre 2003 modifiant la décision 2003/56/CE concernant les certificats sanitaires pour l'importation d'animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande (notifiée sous le numéro C(2003) 3248) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)