SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 222 5 septembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1559/2003 de la Commission du 4 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres par un ressortissant d'un pays tiers * Règlement (CE) n° 1561/2003 de la Commission du 4 septembre 2003 dérogeant au règlement (CE) n° 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer, en ce qui concerne le délai de livraison à l'intervention pour la campagne 2002/2003 * Règlement (CE) n° 1562/2003 de la Commission du 4 août 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de la Suède * Règlement (CE) n° 1563/2003 de la Commission du 4 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Suède Règlement (CE) n° 1564/2003 de la Commission du 4 septembre 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1565/2003 de la Commission du 4 septembre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 1566/2003 de la Commission du 4 septembre 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/637/CE : * Décision de la Commission du 30 avril 2003 concernant le régime d'aide d'Etat C 65/02 (ex N 262/02) que l'Autriche envisage de mettre à exécution en faveur des compagnies aériennes autrichiennes (notifiée sous le numéro C(2003) 1307) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 223 5 septembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

Sommaire II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/625/CE : * Décision de la Commission, du 3 juillet 2001, déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire COMP/JV.55 - Hutchison/RCPM/ECT) (notifiée sous le numéro C(2001) 1723) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/626/CE : * Décision de la Commission, du 27 novembre 2002, relative au régime d'aide mis à exécution par l'Allemagne "Programme de prêts du Land de Thuringe en faveur des petites et moyennes entreprises" (notifiée sous le numéro C(2002) 4358) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 224 6 septembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1567/2003 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 concernant les aides destinées aux politiques et aux actions relatives à la santé génésique et sexuelle et aux droits connexes dans les pays en développement * Règlement (CE) n° 1568/2003 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relatif à l'aide en faveur de la lutte contre les maladies dues à la pauvreté (VIH/sida, tuberculose et paludisme) dans les pays en développement Règlement (CE) n° 1569/2003 de la Commission du 5 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1570/2003 de la Commission du 5 septembre 2003 fixant les quantités pour lesquelles des demandes de certificats d'importation peuvent être introduites au titre de la période du 1er janvier au 30 juin 2004 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 1279/98 pour la Bulgarie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie, la Pologne et la Hongrie * Règlement (CE) n° 1571/2003 de la Commission du 5 septembre 2003 modifiant des éléments du cahier des charges de la dénomination figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 (Parmigian° Reggiano) * Règlement (CE) n° 1572/2003 de la Commission du 4 septembre 2003 autorisant les transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République islamique du Pakistan * Règlement (CE) n° 1573/2003 de la Commission du 4 septembre 2003 autorisant les transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République de l'Inde * Règlement (CE) n° 1574/2003 de la Commission du 4 septembre 2003 autorisant les transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République populaire de Chine Règlement (CE) n° 1575/2003 de la Commission du 5 septembre 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre * Directive 2003/80/CE de la Commission du 5 septembre 2003 établissant à l'annexe VIII bis de la directive 76/768/CEE du Conseil le symbole indiquant la durabilité d'utilisation des produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2003/81/CE de la Commission du 5 septembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives molinate, thirame et zirame (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/638/CE : * Décision de la Commission du 5 septembre 2003 portant fixation des allocations financières définitives de la campagne 2002/2003 aux Etats membres, pour un certain nombre d'hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil (notifiée sous le numéro C(2003) 3147)

L 225 9 septembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1576/2003 de la Commission du 8 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1577/2003 de la Commission du 8 septembre 2003 dérogeant au règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil, en ce qui concerne les paiements à la surface pour certaines cultures arables et les paiements au titre de gel de terres pour la campagne de commercialisation 2003/2004 aux producteurs situés dans certaines régions de la Communauté * Règlement (CE) n° 1578/2003 de la Commission du 8 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la Suède

L 226 10 septembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1579/2003 de la Commission du 9 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1580/2003 de la Commission du 9 septembre 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (pommes) * Directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, modifiant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil ainsi que la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/639/EG : * Décision de la Commission du 4 septembre 2003 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les goujons pour joints structuraux (notifiée sous le numéro C(2003) 3159) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/640/EG : * Décision de la Commission du 4 septembre 2003 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits de bardage rapporté (notifiée sous le numéro C(2003) 3160) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/641/EG : * Décision de la Commission du 5 septembre 2003 sur l'utilisation de photographies en couleurs ou d'autres illustrations comme avertissements relatifs à la santé à faire figurer sur les conditionnements des produits du tabac (notifiée sous le numéro C(2003) 3184) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne * Décision 2003/642/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 concernant l'application à Gibraltar de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne

L 227 11 septembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1581/2003 de la Commission du 10 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1582/2003 de la Commission du 10 septembre 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 1433/2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière * Règlement (CE) n° 1583/2003 de la Commission du 9 septembre 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 1584/2003 de la Commission du 10 septembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 1585/2003 de la Commission du 10 septembre 2003 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 1586/2003 de la Commission du 10 septembre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/643/CE : * Décision de la Commission du 13 mai 2003 relative à l'aide d'Etat accordée par l'Allemagne en faveur de Kahla Porzellan GmbH et de Kahla/Thüringen Porzellan GmbH (notifiée sous le numéro C(2003) 1520) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Autorité de surveillance AELE * Recommandation de l'Autorité de surveillance AELE n° 97/03/COL du 19 juin 2003 concernant un programme coordonné de contrôle pour 2003 visant à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les céréales et certains autres produits d'origine végétale * Recommandation de l'Autorité de surveillance AELE n° 98/03/COL du 19 juin 2003 concernant un programme coordonné pour le contrôle officiel des denrées alimentaires pour 2003