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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 215 27 août 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1496/2003 de la Commission du 26 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1497/2003 de la Commission du 18 août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce * Règlement (CE) n° 1498/2003 de la Commission du 26 août 2003 portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté, au cours de l'année 2004, de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant aux foires commerciales organisées dans la Communauté européenne en novembre 2003 Règlement (CE) n° 1499/2003 de la Commission du 26 août 2003 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table, pommes) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/617/CE : * Décision n° 1/2003 du Conseil d'association UE-Jordanie du 23 août 2003 portant création de sous-comités auprès du comité d'association et d'un groupe de travail en matière sociale Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1458/2003 de la Commission du 18 août 2003 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc (JO L 208 du 19.8.2003)

L 216 28 août 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1500/2003 du Conseil du 18 février 2003 concernant l'administration du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques de la Fédération de Russie dans la Communauté européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 1501/2003 de la Commission du 27 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1502/2003 de la Commission du 26 août 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 1503/2003 de la Commission du 27 août 2003 dérogeant au règlement (CE) n° 2342/1999 et au règlement (CE) n° 2529/2001 du Conseil en ce qui concerne le versement des avances dans le secteur de la viande bovine et les paiements dans le secteur des viandes ovine et caprine Règlement (CE) n° 1504/2003 de la Commission du 27 août 2003 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/618/CE : * Décision du Conseil du 18 février 2003 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie instituant un système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques de la Fédération de Russie dans la Communauté européenne Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie instituant un système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques de la Fédération de Russie dans la Communauté européenne Commission 2003/619/CE : * Décision de la Commission du 19 août 2003 relative à une participation financière de la Communauté aux mesures de précaution prises par la Belgique contre la fièvre aphteuse en 2001 (notifiée sous le numéro C(2003) 2978) (Seuls les textes en langues néerlandaise et française font foi.) 42 2003/620/CE : * Décision de la Commission du 19 août 2003 relative à une participation financière de la Communauté aux mesures de précaution prises par l'Allemagne contre la fièvre aphteuse en 2001 (notifiée sous le numéro C(2003) 2979) 2003/621/CE : * Décision de la Commission du 19 août 2003 relative à une participation financière de la Communauté aux mesures de précaution concernant la fièvre aphteuse prises par l'Espagne en 2001 (notifiée sous le numéro C(2003) 2980) 2003/622/CE : * Décision de la Commission du 19 août 2003 relative à une participation financière de la Communauté aux mesures de précaution prises concernant la fièvre aphteuse au Portugal en 2001 (notifiée sous le numéro C(2003) 2981) 2003/623/CE : * Décision de la Commission du 19 août 2003 concernant le développement d'un système informatique vétérinaire intégré dénommé TRACES (notifiée sous le numéro C(2003) 2983) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Décision 2003/624/PESC du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Estonie concernant la participation de la République d'Estonie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine Accord entre l'Union européenne et la République d'Estonie concernant la participation de la République d'Estonie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République Yougoslave de Macédoine Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1184/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 modifiant pour la vingtième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil (JO L 165 du 3.7.2003)

L 217 29 août 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1505/2003 de la Commission du 28 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1506/2003 de la Commission du 28 août 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1507/2003 de la Commission du 28 août 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1508/2003 de la Commission du 28 août 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 1509/2003 de la Commission du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de 82 500 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 1510/2003 de la Commission du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de 730 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 1511/2003 de la Commission du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de 11 600 tonnes de sorgho détenues par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 1512/2003 de la Commission du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de 4 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention luxembourgeois Règlement (CE) n° 1513/2003 de la Commission du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de 435 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 1514/2003 de la Commission du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de 7 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention suédois Règlement (CE) n° 1515/2003 de la Commission du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de 18 300 tonnes d'orge détenu par l'organisme d'intervention finlandais Règlement (CE) n° 1516/2003 de la Commission du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de 45 300 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni Règlement (CE) n° 1517/2003 de la Commission du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de 22 300 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention belge * Règlement (CE) n° 1518/2003 de la Commission du 28 août 2003 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1519/2003 de la Commission du 28 août 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1520/2003 de la Commission du 28 août 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 1521/2003 de la Commission du 28 août 2003 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 1522/2003 de la Commission du 28 août 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 125e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1523/2003 de la Commission du 28 août 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1524/2003 de la Commission du 28 août 2003 portant rejet des demandes des certificats à l'exportation de certains produits laitiers Règlement (CE) n° 1525/2003 de la Commission du 28 août 2003 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 1526/2003 de la Commission du 28 août 2003 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1527/2003 de la Commission du 28 août 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1528/2003 de la Commission du 28 août 2003 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/627/CE : * Décision de la Commission du 20 août 2003 autorisant les Etats membres en vertu de la directive 96/49/CE à adopter certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (notifiée sous le numéro C(2003) 3026) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/628/CE : * Décision de la Commission du 22 août 2003 portant fixation des allocations financières indicatives aux Etats membres, pour un certain nombre d'hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil, pour la campagne 2003/2004 (notifiée sous le numéro C(2003) 3047)

L 218 30 août 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1529/2003 de la Commission du 29 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1530/2003 de la Commission du 29 août 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 1531/2003 de la Commission du 29 août 2003 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 1532/2003 de la Commission du 29 août 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1533/2003 de la Commission du 29 août 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1534/2003 de la Commission du 29 août 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique * Règlement (CE) n° 1535/2003 de la Commission du 29 août 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1536/2003 de la Commission du 29 août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en oeuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts Règlement (CE) n° 1537/2003 de la Commission du 29 août 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 78e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1538/2003 de la Commission du 29 août 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 297e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1539/2003 de la Commission du 29 août 2003 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 1540/2003 de la Commission du 29 août 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1541/2003 de la Commission du 29 août 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1542/2003 de la Commission du 29 août 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe Ire du traité Règlement (CE) n° 1543/2003 de la Commission du 29 août 2003 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 44e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 1544/2003 de la Commission du 29 août 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 1545/2003 de la Commission du 29 août 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1546/2003 de la Commission du 29 août 2003 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/629/CE : * Décision de la Commission du 27 août 2003 modifiant la décision 2000/367/CE établissant un système de classification de résistance au feu des produits de la construction, en ce qui concerne l'adjonction des produits utilisés dans les systèmes de contrôle des fumées et de la chaleur (notifiée sous le numéro C(2003) 2851) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/630/CE : * Décision de la Commission du 29 août 2003 établissant les mesures transitoires à mettre en oeuvre par la Hongrie pour les contrôles vétérinaires des produits d'origine animale en provenance de Roumanie (notifiée sous le numéro C(2003) 3074) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 219 2 septembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1547/2003 de la Commission du 1er septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1548/2003 de la Commission du 1er septembre 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) n° 1032/2003 Règlement (CE) n° 1549/2003 de la Commission du 1er septembre 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) n° 1033/2003 Règlement (CE) n° 1550/2003 de la Commission du 1er septembre 2003 relatif à la cinquième adjudication particulière dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 214/2001 Règlement (CE) n° 1551/2003 de la Commission du 1er septembre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1552/2003 de la Commission du 1er septembre 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

L 220 3 septembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1553/2003 de la Commission du 2 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/631/CE : * Décision du Conseil du 25 août 2003 adoptant des mesures concernant le Liberia au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE en cas d'urgence particulière Commission 2003/632/CE : * Décision de la Commission du 26 août 2003 modifiant la décision 2000/147/CE portant modalités d'application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction (notifiée sous le numéro C(2003) 2986) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/633/CE : * Décision de la Commission du 27 août 2003 concernant une demande du Portugal d'appliquer un taux réduit de T.V.A. aux fournitures de gaz naturel (notifiée sous le numéro C(2003) 3086) 2003/634/CE : * Décision de la Commission du 28 août 2003 approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d'élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) (notifiée sous le numéro C(2003) 3101) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 221 4 septembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1554/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté Règlement (CE) n° 1555/2003 de la Commission du 3 septembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1556/2003 de la Commission du 18 août 2003 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique stocké en Allemagne en vue de nouvelles utilisations industrielles n° 46/2003 CE Règlement (CE) n° 1557/2003 de la Commission du 3 septembre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1558/2003 de la Commission du 3 septembre 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre * Directive 2003/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 modifiant la directive 68/151/CEE du Conseil en ce qui concerne les obligations de publicité de certaines formes de sociétés II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/635/CE : * Décision de la Commission du 20 août 2003 autorisant les Etats membres en vertu de la directive 94/55/CE à adopter certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par route (notifiée sous le numéro C(2003) 3027) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/636/CE : * Décision de la Commission du 2 septembre 2003 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du phosphite de potassium, de l'acéquinocyl et du cyflufénamid à l'annexe Ire de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (notifiée sous le numéro C(2003) 3128) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)