SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 211 21 août 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1469/2003 de la Commission du 20 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1470/2003 de la Commission du 20 août 2003 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie * Règlement (CE) n° 1471/2003 de la Commission du 20 août 2003 portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter en 2004 aux Etats-Unis d'Amérique dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT * Règlement (CE) n° 1472/2003 de la Commission du 20 août 2003 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les jus et moûts de raisins à partir de la campagne 2003/2004 * Règlement (CE) n° 1473/2003 de la Commission du 20 août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2342/1999 établissant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des primes * Règlement (CE) n° 1474/2003 de la Commission du 20 août 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, les montants de l'aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs et de l'aide à la replantation de vignobles atteints de phylloxéra * Règlement (CE) n° 1475/2003 de la Commission du 20 août 2003 concernant la protection des récifs coralliens en eau profonde contre les effets du chalutage dans une zone située au nord-ouest de l'Ecosse * Règlement (CE) n° 1476/2003 de la Commission du 20 août 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue bleue par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (CE) n° 1477/2003 de la Commission du 20 août 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 1478/2003 de la Commission du 20 août 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1479/2003 de la Commission du 20 août 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales * Directive 2003/77/CE de la Commission du 11 août 2003 modifiant les directives 97/24/CE et 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/611/CE : * Décision de la Commission du 3 juin 2003 concernant l'aide C 87/2001 (ex NN 108/1999) - Orkney Islands Council Track Record Scheme (notifiée sous le numéro C(2003) 1686) 2003/612/CE : * Décision de la Commission du 3 juin 2003 relative à des prêts pour l'achat de quotas de pêche aux îles Shetland (Royaume-Uni) (notifiée sous le numéro C(2003) 1687) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 212 22 août 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1480/2003 du Conseil du 11 août 2003 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains microcircuits électroniques dits "DRAM" (dynamic random access memories - mémoires dynamiques à accès aléatoire) originaires de la République de Corée Règlement (CE) n° 1481/2003 de la Commission du 21 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1482/2003 de la Commission du 21 août 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes) Règlement (CE) n° 1483/2003 de la Commission du 21 août 2003 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er juillet 2003 * Règlement (CE) n° 1484/2003 de la Commission du 21 août 2003 modifiant les annexes IIIB et VI du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil relatives aux contingents applicables à la Serbie-et-Monténégro II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/613/CE : * Recommandation de la Commission du 6 août 2003 relative aux lignes directrices sur les méthodes provisoires révisées de calcul du bruit industriel, du bruit des avions, du bruit du trafic routier et du bruit des trains, ainsi qu'aux données d'émission correspondantes (notifiée sous le numéro C(2003) 2807) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 213 23 août 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1485/2003 de la Commission du 22 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1486/2003 de la Commission du 22 août 2003 définissant les modalités des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1487/2003 de la Commission du 22 août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les pommes Règlement (CE) n° 1488/2003 de la Commission du 22 août 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/614/CE : * Décision de la Commission du 14 août 2003 confiant la gestion des aides à des organismes de mise en oeuvre, en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans la République de Bulgarie au cours de la période de préadhésion 2003/615/CE : * Décision de la Commission du 14 août 2003 confiant la gestion des aides à des organismes de mise en oeuvre, en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans la République slovaque au cours de la période de préadhésion Rectificatifs * Rectificatif à la décision 2003/542/CE de la Commission du 17 juillet 2003 modifiant la décision 2000/96/CE en ce qui concerne le fonctionnement des réseaux de surveillance spécialisés (JO L 185 du 24.7.2003)

L 214 26 août 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1489/2003 de la Commission du 25 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1490/2003 de la Commission du 25 août 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1491/2003 de la Commission du 25 août 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 (Ficodindia dell'Etna, Monte Etna, Colline di Romagna, Pretuzian° delle Colline Teramane, Torta del Casar, Manzana de Girona ou Poma de Girona) * Règlement (CE) n° 1492/2003 de la Commission du 25 août 2003 dérogeant, pour la campagne 2003/2004, au règlement (CE) n° 2316/1999, en ce qui concerne l'utilisation du gel des terres dans certaines régions de la Suède * Règlement (CE) n° 1493/2003 de la Commission du 25 août 2003 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 98/2003, en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des départements français d'outre-mer pour le secteur des céréales et le bilan prévisionnel d'approvisionnement pour les îles Canaries pour le secteur des fruits et légumes transformés * Règlement (CE) n° 1494/2003 de la Commission du 25 août 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, le prix d'achat par les organismes stockeurs des raisins secs et des figues sèches non transformés Règlement (CE) n° 1495/2003 de la Commission du 25 août 2003 relatif à la livraison de froment tendre au titre de l'aide alimentaire * Directive 2003/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 modifiant la directive 94/25/CE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/616/CE : * Décision de la Commission du 11 août 2003 portant approbation, au nom de la Communauté européenne, des modifications des annexes de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Accord sous forme d'échange de lettres concernant les modifications des annexes de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux