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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 190 30 juillet 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1346/2003 de la Commission du 29 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1347/2003 de la Commission du 29 juillet 2003 ouvrant une enquête sur le prétendu contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 1796/1999 du Conseil sur les importations de câbles en acier originaires d'Ukraine par des importations de câbles en acier expédiés de la République de Moldova, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et rendant obligatoire l'enregistrement de ces importations * Directive 2003/75/CE de la Commission du 29 juillet 2003 modifiant l'annexe I de la directive 98/18/CE du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/560/CE : * Décision de la Commission du 22 juillet 2003 révoquant l'exemption de paiement du droit antidumping étendu à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine accordée à certaines parties en vertu du règlement (CE) n° 88/97 (notifiée sous le numéro C(2003) 1961) 2003/561/CE : * Recommandation de la Commission du 23 juillet 2003 concernant les notifications, délais et consultations prévus par l'article 7 de la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (notifiée sous le numéro C(2003) 2647) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Décision 2003/562/PESC du Conseil du 29 juillet 2003 portant nomination du chef de la mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) et abrogeant la décision 2002/922/PESC * Décision 2003/563/PESC du Conseil du 29 juillet 2003 relative à la prolongation de l'opération militaire de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

L 191 30 juillet 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/528/CE : * Décision n° 1/2003 du Conseil d'association UE-Bulgarie du 4 juin 2003 portant modification du protocole n° 4 de l'accord européen, relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative Protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

L 192 31 juillet 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1348/2003 de la Commission du 30 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1349/2003 de la Commission du 29 juillet 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 1350/2003 de la Commission du 30 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 97/95 en ce qui concerne la campagne de commercialisation 2003/2004 relative à la production de fécule de pomme de terre * Règlement (CE) n° 1351/2003 de la Commission du 30 juillet 2003 portant modalités de gestion de la première tranche des contingents quantitatifs applicables en 2004 à certains produits originaires de la République populaire de Chine * Règlement (Euratom) n° 1352/2003 de la Commission du 23 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1209/2000 définissant les modalités d'exécution des communications prescrites à l'article 41 du traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique * Règlement (CE) n° 1353/2003 de la Commission du 30 juillet 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du capelin par les navires battant pavillon d'un Etat membre Règlement (CE) n° 1354/2003 de la Commission du 30 juillet 2003 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1355/2003 de la Commission du 30 juillet 2003 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/564/CE : * Décision de la Commission du 28 juillet 2003 sur l'application de la directive 72/166/CEE du Conseil concernant les contrôles de l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs (notifiée sous le numéro C(2003) 2626) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/565/CE : * Décision de la Commission du 25 juillet 2003 prolongeant la période visée à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2003) 2692) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/566/CE : * Décision de la Commission du 28 juillet 2003 relative à la contribution financière pour la réalisation d'actions prévues par les Etats membres au cours de l'année 2003 pour la mise en oeuvre des régimes de contrôle, d'inspection et de surveillance applicables à la politique commune de la pêche (notifiée sous le numéro C(2003) 2693) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Décision 2003/567/PESC du Conseil du 21 juillet 2003 mettant en oeuvre la position commune 1999/533/PESC relative à la contribution de l'Union européenne à la promotion de l'entrée en vigueur à une date rapprochée du Traité d'interdiction complète des Essais nucléaires (CTBT) Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne * Décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé

L 193 31 juillet 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 39/2003 du 16 mai 2003 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 40/2003 du 16 mai 2003 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 41/2003 du 16 mai 2003 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 42/2003 du 16 mai 2003 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 43/2003 du 16 mai 2003 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 44/2003 du 16 mai 2003 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 45/2003 du 16 mai 2003 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 46/2003 du 16 mai 2003 modifiant l'annexe VI (Sécurité sociale) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 47/2003 du 16 mai 2003 modifiant l'annexe IX (Services financiers) et l'annexe XIX (Protection des consommateurs) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 48/2003 du 16 mai 2003 modifiant l'annexe XII (Libre circulation des capitaux) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 49/2003 du 16 mai 2003 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 50/2003 du 16 mai 2003 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 51/2003 du 16 mai 2003 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 52/2003 du 16 mai 2003 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 53/2003 du 16 mai 2003 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 54/2003 du 16 mai 2003 modifiant l'annexe XVIII (Santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 55/2003 du 16 mai 2003 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 56/2003 du 16 mai 2003 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 57/2003 du 16 mai 2003 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 58/2003 du 16 mai 2003 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 59/2003 du 16 mai 2003 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 60/2003 du 16 mai 2003 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 61/2003 du 16 mai 2003 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 62/2003 du 16 mai 2003 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 63/2003 du 16 mai 2003 modifiant l'annexe XXII (Droit des sociétés) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 64/2003 du 16 mai 2003 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés