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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 173 11 juillet 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1231/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1232/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1233/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 * Règlement (CE) n° 1234/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 modifiant les annexes I, IV et XI du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 1326/2001 en ce qui concerne les encéphalopathies spongiformes transmissibles et l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1235/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicium-métal originaire de Russie * Règlement (CE) n° 1236/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 950/2003 en ce qui concerne l'aide pour les poires destinées à la transformation pour la campagne 2003/2004 Règlement (CE) n° 1237/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 936/2003 Règlement (CE) n° 1238/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 935/2003 Règlement (CE) n° 1239/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 934/2003 Règlement (CE) n° 1240/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 699/2003 Règlement (CE) n° 1241/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (oranges) Règlement (CE) n° 1242/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 1243/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Rectificatifs * Rectificatif à la décision n° 185 du 27 juin 2002 portant modification de la décision n° 153 du 7 octobre 1993 (formulaire E 108) et de la décision n° 170 du 11 juin 1998 [établissement des inventaires prévus à l'article 94, paragraphe 4, et à l'article 95, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972] (JO L 55 du 1.3.2003)

L 174 12 juillet 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1244/2003 de la Commission du 11 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1245/2003 de la Commission du 11 juillet 2003 relatif à la détermination des groupes de variétés à haute qualité exemptés du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut pour la récolte 2003 Règlement (CE) n° 1246/2003 de la Commission du 11 juillet 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 123e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1247/2003 de la Commission du 11 juillet 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 76e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1248/2003 de la Commission du 11 juillet 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 295e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1249/2003 de la Commission du 11 juillet 2003 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, raisins de table, pommes) II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/508/CE : * Décision de la Commission du 7 juillet 2003 adoptant des décisions d'importation communautaires concernant certains produits chimiques dangereux, conformément au règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les décisions 2000/657/CE et 2001/852/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/509/CE : * Décision de la Commission du 10 juillet 2003 modifiant la décision 2001/338/CE concernant certaines mesures de sauvegarde en ce qui concerne les mollusques bivalves en provenance ou originaires du Pérou (notifiée sous le numéro C(2003) 2290) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 175 15 juillet 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1250/2003 de la Commission du 14 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1251/2003 de la Commission du 14 juillet 2003 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de profilés creux originaires de Turquie * Règlement (CE) n° 1252/2003 de la Commission du 14 juillet 2003 fixant des dérogations au règlement (CE) n° 800/1999 dans le secteur des produits exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité vers des pays tiers autres que la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie et la Slovénie Règlement (CE) n° 1253/2003 de la Commission du 14 juillet 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 1033/2003 Règlement (CE) n° 1254/2003 de la Commission du 14 juillet 2003 relatif à la non-attribution de l'adjudication des viandes bovines mises en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 1034/2003 Règlement (CE) n° 1255/2003 de la Commission du 14 juillet 2003 relatif à la non-attribution de l'adjudication des viandes bovines mises en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 1032/2003 * Directive 2003/69/CE de la Commission du 11 juillet 2003 modifiant l'annexe de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de chlorméquat, de lambda-cyhalotrine, de krésoxim-méthyle, d'azoxystrobine et de certains dithiocarbamates (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/511/CE : * Décision de la Commission du 14 juillet 2003 relative à la publication des numéros de référence de normes généralement admises pour les produits de signatures électroniques conformément à la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2003) 2439) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 176 15 juillet 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1228/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Décision n° 1229/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie, et abrogeant la décision n° 1254/96/CE * Décision n° 1230/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 arrêtant un programme pluriannuel pour des actions dans le domaine de l'énergie : "Energie intelligente - Europe" (2003-2006) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 96/92/CE Déclarations concernant les opérations de déclassement et de gestion des déchets Directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE

L 177 16 juillet 2003 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1256/2003 de la Commission du 15 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1257/2003 de la Commission du 15 juillet 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Molise, Alto Crotonese, Welsh lamb, Nürnberger Bratwürste ou Nürnberger Rostbratwürste) Règlement (CE) n° 1258/2003 de la Commission du 15 juillet 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1259/2003 de la Commission du 15 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1260/2003 de la Commission du 15 juillet 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales * Directive 2003/68/CE de la Commission du 11 juillet 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives trifloxystrobine, carfentrazone-éthyl, mésotrione, fenamidone et isoxaflutole (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/512/CE : * Décision de la Commission du 5 septembre 2002 relative au régime d'aide exécuté par l'Allemagne en faveur des centres de contrôle et de coordination (notifiée sous le numéro C(2002) 3298) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/513/CE : * Décision de la Commission du 11 juillet 2003 relative à certaines mesures de protection à l'égard de Gyrodactylus salaris chez les salmonidés (notifiée sous le numéro C(2003) 2312) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 178 17 juillet 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1261/2003 de la Commission du 16 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1262/2003 de la Commission du 16 juillet 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2002/2003, le taux de change spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre, pour les monnaies des Etats membres qui n'ont pas adopté la monnaie unique * Règlement (CE) n° 1263/2003 de la Commission du 15 juillet 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 1264/2003 de la Commission du 16 juillet 2003 ouvrant une enquête sur le prétendu contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 2320/97 du Conseil sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Russie, ainsi que des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 348/2000 du Conseil sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires d'Ukraine, par une fausse déclaration des importations du même produit et par des importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en acier allié, autres qu'inoxydables, originaires de Russie et d'Ukraine, et rendant obligatoire l'enregistrement de ces importations * Règlement (CE) n° 1265/2003 de la Commission du 16 juillet 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (CE) n° 1266/2003 de la Commission du 16 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive * Directive 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE, 86/635/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques et autres établissements financiers et des entreprises d'assurance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2003/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant la directive 95/2/CE en ce qui concerne les conditions d'utilisation de l'additif alimentaire E 425 konjac (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2003/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 portant vingt-sixième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (nonylphénol, éthoxylate de nonylphénol et ciment) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/514/CE : * Décision de la Commission du 10 juillet 2003 relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en Sardaigne (Italie) (notifiée sous le numéro C(2003) 2293) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif à la décision 2003/484/PESC du Conseil du 27 juin 2003 mettant en oeuvre la position commune 2003/280/PESC définie à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) (JO L 162 du 1.7.2003)