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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 156 25 juin 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1078/2003 du Conseil du 16 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels Règlement (CE) n° 1079/2003 de la Commission du 24 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1080/2003 de la Commission du 24 juin 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2003 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1081/2003 de la Commission du 24 juin 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2003 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles * Règlement (CE) n° 1082/2003 de la Commission du 23 juin 2003 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles minimaux à effectuer dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1083/2003 de la Commission du 24 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 858/2003 en ce qui concerne la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon de l'Allemagne et des Pays-Bas * Directive 2003/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 portant vingt-troisième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - CMR) * Directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement, et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil Déclaration de la Commission * Directive 2003/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 portant vingt-cinquième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - CMR) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/463/CE : * Décision du Conseil du 18 mars 2003 relative à la conclusion d'un protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques Information relative à l'entrée en vigueur du protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques 2003/464/CE : * Décision n° 1/2003 du Conseil d'association institué entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part du 28 février 2003 modifiant, par l'institution d'un comité consultatif conjoint entre le Comité des régions et le comité de liaison estonien pour la coopération avec le Comité des régions, la décision n° 1/98 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association 2003/465/CE : * Décision du Conseil du 16 juin 2003 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles, sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles, sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen Commission 2003/466/CE : * Décision de la Commission du 13 juin 2003 établissant les critères de zonage et les mesures de surveillance officielle à adopter après suspicion ou confirmation de la présence de l'anémie infectieuse du saumon (AIS) (notifiée sous le numéro C(2003) 1831) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/467/CE : * Décision de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains Etats membres et régions d'Etats membres (notifiée sous le numéro C(2003) 1925) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Position commune 2003/468/PESC du Conseil du 23 juin 2003 sur le contrôle du courtage en armements

L 157 26 juin 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1091/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant pour la seconde fois le règlement (CE) n° 2341/2002 établissant, pour 2003, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture Règlement (CE) n° 1092/2003 de la Commission du 25 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1093/2003 de la Commission du 24 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 668/2001 en ce qui concerne l'augmentation de la quantité mise en adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 1094/2003 de la Commission du 24 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1081/2002 en ce qui concerne l'augmentation de la quantité mise en adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 1095/2003 de la Commission du 25 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1500/2001 en ce qui concerne l'augmentation de la quantité mise en adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais Règlement (CE) n° 1096/2003 de la Commission du 25 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 953/2002 en ce qui concerne l'augmentation de la quantité mise en adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention belge Règlement (CE) n° 1097/2003 de la Commission du 25 juin 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2003 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1098/2003 de la Commission du 25 juin 2003 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 2003 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part Règlement (CE) n° 1099/2003 de la Commission du 25 juin 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2003 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles Règlement (CE) n° 1100/2003 de la Commission du 25 juin 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2003 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2003 Règlement (CE) n° 1101/2003 de la Commission du 25 juin 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2003 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1102/2003 de la Commission du 25 juin 2003 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves Règlement (CE) n° 1103/2003 de la Commission du 25 juin 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz * Directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts * Directive 2003/49/CE du Conseil du 3 juin 2003 concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'Etats membres différents II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/469/CE : * Décision de la Commission du 27 novembre 2002 relative au régime d'aide "Programme du Land de Thuringe visant à renforcer le fonds de roulement des entreprises" mis à exécution par l'Allemagne (notifiée sous le numéro C(2003) 4359) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/470/CE : * Décision de la Commission du 24 juin 2003 concernant l'autorisation de certaines autres méthodes à utiliser pour les tests microbiologiques à réaliser sur des viandes destinées à la Finlande et à la Suède (notifiée sous le numéro C(2003) 1928) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Stratégie commune 2003/471/PESC du Conseil européen du 20 juin 2003 modifiant la stratégie commune 1999/414/PESC à l'égard de la Russie afin de proroger sa période d'application * Action commune 2003/472/PESC du Conseil du 24 juin 2003 concernant la poursuite du programme de coopération de l'Union européenne en faveur de la non-prolifération et du désarmement dans la Fédération de Russie * Action commune 2003/473/PESC du Conseil du 25 juin 2003 concernant une contribution de l'Union européenne au processus de règlement du conflit en Géorgie/Ossétie du Sud

L 158 27 juin 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1104/2003 du Conseil du 26 mai 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 1766/92 en ce qui concerne le calcul des droits à l'importation de certaines céréales * Règlement (CE) n° 1105/2003 du Conseil du 26 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1260/1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels Règlement (CE) n° 1106/2003 de la Commission du 26 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1107/2003 de la Commission du 26 juin 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1108/2003 de la Commission du 26 juin 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 1109/2003 de la Commission du 26 juin 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation * Règlement (CE) n° 1110/2003 de la Commission du 26 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil (en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales) * Règlement (CE) n° 1111/2003 de la Commission du 26 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2375/2002 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil * Règlement (CE) n° 1112/2003 de la Commission du 26 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2377/2002 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge de brasserie en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil * Règlement (CE) n° 1113/2003 de la Commission du 26 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2376/2002 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil * Règlement (CE) n° 1114/2003 de la Commission du 26 juin 2003 déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires applicables à certains produits originaires de la République populaire de Chine, redistribués par le règlement (CE) n° 538/2003 Règlement (CE) n° 1115/2003 de la Commission du 26 juin 2003 portant ouverture de contingents tarifaires à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er juillet 2003 au 29 février 2004 Règlement (CE) n° 1116/2003 de la Commission du 26 juin 2003 fixant des coefficients de réduction à la troisième tranche de certificats de perfectionnement actif émis conformément au règlement (CE) n° 1488/2001 Règlement (CE) n° 1117/2003 de la Commission du 26 juin 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1118/2003 de la Commission du 26 juin 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers * Règlement (CE) n° 1119/2003 de la Commission du 26 juin 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (CE) n° 1120/2003 de la Commission du 26 juin 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 936/2003 Règlement (CE) n° 1121/2003 de la Commission du 26 juin 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 935/2003 Règlement (CE) n° 1122/2003 de la Commission du 26 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002 Règlement (CE) n° 1123/2003 de la Commission du 26 juin 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 934/2003 Règlement (CE) n° 1124/2003 de la Commission du 26 juin 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 581/2003 Règlement (CE) n° 1125/2003 de la Commission du 26 juin 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1126/2003 de la Commission du 26 juin 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 1127/2003 de la Commission du 26 juin 2003 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/475/CE : * Décision du Conseil du 18 juin 2003 modifiant la décision 2000/604/CE relative à la composition et au statut du comité de politique économique 2003/476/CE : * Décision du Conseil du 18 juin 2003 portant révision du statut du comité économique et financier Commission 2003/477/CE : * Décision de la Commission du 24 juin 2003 modifiant la décision 2002/251/CE afin d'abroger les mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche et de l'aquaculture importés de Thaïlande (notifiée sous le numéro C(2003) 425) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif à l'action commune 2003/449/PESC du Conseil du 16 juin 2003 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne chargé de la coordination spéciale du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est (JO L 150 du 18.6.2003)

L 159 27 juin 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1084/2003 de la Commission, du 3 juin 2003, concernant l'examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'autorité compétente d'un Etat membre pour des médicaments à usage humain et des médicaments vétérinaires * Règlement (CE) n° 1085/2003 de la Commission, du 3 juin 2003, concernant l'examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires relevant du champ d'application du règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil * Directive 2003/63/CE de la Commission, du 25 juin 2003, modifiant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

L 160 28 juin 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1128/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 en ce qui concerne la prolongation de la période d'application des mesures transitoires * Règlement (CE) n° 1129/2003 du Conseil du 21 janvier 2003 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques de la République slovaque vers la Communauté pour la période allant de la date d'entrée en vigueur du présent règlement à la date de l'adhésion de la République slovaque à l'Union européenne (prorogation du système de double contrôle) Règlement (CE) n° 1130/2003 de la Commission du 27 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1131/2003 de la Commission du 27 juin 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1132/2003 de la Commission du 27 juin 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1133/2003 de la Commission du 27 juin 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt Règlement (CE) n° 1134/2003 de la Commission du 27 juin 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt Règlement (CE) n° 1135/2003 de la Commission du 27 juin 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 122e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1136/2003 de la Commission du 27 juin 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 75e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1137/2003 de la Commission du 27 juin 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 294e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1138/2003 de la Commission du 27 juin 2003 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales * Règlement (CE) n° 1139/2003 de la Commission du 27 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de surveillance et les matériels à risque spécifiés * Règlement (CE) n° 1140/2003 de la Commission du 27 juin 2003 modifiant, dans le secteur du sucre, les règlements (CE) n° 779/96 portant modalités d'application en ce qui concerne les communications et (CE) n° 314/2002 établissant des modalités d'application du régime des quotas * Règlement (CE) n° 1141/2003 de la Commission du 27 juin 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2002/2003, la production effective de coton non égrené ainsi que la réduction du prix d'objectif qui en résulte * Règlement (CE) n° 1142/2003 de la Commission du 27 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2125/95 en ce qui concerne le contingent tarifaire de conserves de champignons du genre Agaricus attribué à la Bulgarie Règlement (CE) n° 1143/2003 de la Commission du 27 juin 2003 fixant le montant de l'aide pour le coton non égrené, à partir du 1er juillet 2002 jusqu'au 31 mars 2003, pour la campagne de commercialisation 2002/2003 * Règlement (CE) n° 1144/2003 de la Commission du 27 juin 2003 modifiant les règlements (CE) n° 1279/98, (CE) n° 1128/1999 et (CE) n° 1247/1999 en ce qui concerne certains contingents tarifaires d'animaux vivants de l'espèce bovine et de produits à base de viande bovine originaires de la République slovaque, de la République de Bulgarie et de la République de Pologne * Règlement (CE) n° 1145/2003 de la Commission du 27 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1685/2000 en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses dans le cadre des opérations cofinancées par les Fonds structurels * Règlement (CE) n° 1146/2003 de la Commission du 27 juin 2003 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004) Règlement (CE) n° 1147/2003 de la Commission du 27 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002 Règlement (CE) n° 1148/2003 de la Commission du 27 juin 2003 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs B, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1895/2002 Règlement (CE) n° 1149/2003 de la Commission du 27 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002 Règlement (CE) n° 1150/2003 de la Commission du 27 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/478/CE : * Décision n° 2/2003 du Conseil d'association UE-République slovaque du 30 avril 2003 prorogeant le système de double contrôle institué par la décision n° 3/97 du Conseil d'association, pour la période allant de la date d'entrée en vigueur de la présente décision à la date de l'adhésion de la République slovaque à l'Union européenne 2003/479/CE : * Décision du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant les décisions du 25 juin 1997 et du 22 mars 1999, la décision 2001/41/CE et la décision 2001/496/PESC 2003/480/CE : * Décision du Conseil du 27 juin 2003 mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et abrogeant la décision 2002/974/CE Commission 2003/481/CE : * Décision de la Commission du 27 juin 2003 relative aux conséquences financières à appliquer dans le cadre de l'apurement des comptes des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "garantie", dans certains cas d'irrégularités commises par des opérateurs (notifiée sous le numéro C(2003) 1968) Comité des régions * Décision n° 64/2003 du Comité des régions du 11 février 2003 relative à l'accès du public aux documents du Comité des régions Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Position commune 2003/482/PESC du Conseil du 27 juin 2003 mettant à jour la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2003/402/PESC

L 161 30 juin 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1048/2003 du Conseil du 16 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

L 162 1 juillet 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 1151/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 modifiant la décision n° 276/1999/CE adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux * Décision n° 1152/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relative à l'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises Règlement (CE) n° 1153/2003 de la Commission du 30 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1154/2003 de la Commission du 30 juin 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 1032/2003 Règlement (CE) n° 1155/2003 de la Commission du 30 juin 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 1034/2003 * Règlement (CE) n° 1156/2003 de la Commission du 30 juin 2003 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 1157/2003 de la Commission du 30 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires et dérogeant à ce règlement * Règlement (CE) n° 1158/2003 de la Commission du 30 juin 2003 fixant pour la campagne de commercialisation 2003/2004 les prix d'intervention dérivés du sucre blanc * Règlement (CE) n° 1159/2003 de la Commission du 30 juin 2003 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2003/2004, 2004/2005 et 2005/2006, les modalités d'application pour l'importation de sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels et modifiant les règlements (CE) n° 1464/95 et (CE) n° 779/96 * Règlement (CE) n° 1160/2003 de la Commission du 30 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1898/97 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans le cadre des accords européens avec la Bulgarie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie, la République de Pologne et la République de Hongrie Règlement (CE) n° 1161/2003 de la Commission du 30 juin 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1162/2003 de la Commission du 30 juin 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1163/2003 de la Commission du 30 juin 2003 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1164/2003 de la Commission du 30 juin 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1165/2003 de la Commission du 30 juin 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1166/2003 de la Commission du 30 juin 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1167/2003 de la Commission du 30 juin 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1168/2003 de la Commission du 30 juin 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1169/2003 de la Commission du 30 juin 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 1170/2003 de la Commission du 30 juillet 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 1171/2003 de la Commission du 30 juin 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1172/2003 de la Commission du 30 juin 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/483/CE : * Décision de la Commission du 30 juin 2003 établissant des mesures transitoires en matière de contrôle des mouvements d'animaux des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Décision 2003/484/PESC du Conseil du 27 juin 2003 mettant en oeuvre la position commune 2003/280/PESC définie à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)