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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 136 4 juin 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 957/2003 de la Commission du 3 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 958/2003 de la Commission du 3 juin 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/286/CE du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République de Bulgarie et modifiant le règlement (CE) n° 2809/2000 Règlement (CE) n° 959/2003 de la Commission du 3 juin 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon des Pays-Bas II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/394/CE : * Décision de la Commission du 23 mai 2003 modifiant la décision 2002/677/CE en ce qui concerne les programmes de lutte contre les salmonelles zoonotiques (notifiée sous le numéro C(2003) 1640) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif à la décision 2003/386/CE de la Commission du 28 mai 2003 modifiant la décision 2003/358/CE relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire en Allemagne (JO L 133 du 29.5.2003)

L 137 5 juin 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 21/2003, du 14 mars 2003, modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 22/2003, du 14 mars 2003, modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 23/2003, du 14 mars 2003, modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 24/2003, du 14 mars 2003, modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 25/2003, du 14 mars 2003, modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 26/2003, du 14 mars 2003, modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 27/2003, du 14 mars 2003, modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 28/2003, du 14 mars 2003, modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 29/2003, du 14 mars 2003, modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 30/2003, du 14 mars 2003, modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 31/2003, du 14 mars 2003, modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 32/2003, du 14 mars 2003, modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et le protocole 37 de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 33/2003, du 14 mars 2003, modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 34/2003, du 14 mars 2003, modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 35/2003, du 14 mars 2003, modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du comité mixte de l'EEE n° 36/2003, du 14 mars 2003, modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de L'EEE n° 37/2003, du 14 mars 2003, modifiant l'annexe XXII (Droits des sociétés) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 38/2003, du 14 mars 2003, portant modification du protocole 4 de l'accord EEE relatif aux règles d'origine

L 138 5 juin 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 960/2003 du Conseil du 2 juin 2003 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de disques compacts pour l'enregistrement originaires de l'Inde Règlement (CE) n° 961/2003 de la Commission du 4 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 962/2003 de la Commission du 3 juin 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 963/2003 de la Commission du 4 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 445/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) * Directive 2003/45/CE de la Commission du 28 mai 2003 modifiant la directive 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2003/46/CE de la Commission du 4 juin 2003 modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté * Directive 2003/47/CE de la Commission du 4 juin 2003 modifiant les annexes II, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 806/2003 du Conseil du 14 avril 2003 portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée) (JO L 122 du 16.5.2003)

L 139 6 juin 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 964/2003 du Conseil du 2 juin 2003 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et sur les importations des mêmes produits expédiés de Taïwan qu'ils aient ou non été déclarés originaires de Taïwan Règlement (CE) n° 965/2003 de la Commission du 5 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 966/2003 de la Commission du 5 juin 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 967/2003 de la Commission du 5 juin 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 968/2003 de la Commission du 5 juin 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 * Règlement (CE) n° 969/2003 de la Commission du 5 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 925/2003 en ce qui concerne les contingents d'importation de farine de blé et de méteil et de malt * Règlement (CE) n° 970/2003 de la Commission du 5 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 788/2003 en ce qui concerne les contingents d'importation de farine de blé et de méteil et de malt Règlement (CE) n° 971/2003 de la Commission du 5 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002 Règlement (CE) n° 972/2003 de la Commission du 5 juin 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 934/2003 Règlement (CE) n° 973/2003 de la Commission du 5 juin 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 698/2003 Règlement (CE) n° 974/2003 de la Commission du 5 juin 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 581/2003 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/399/CE : * Décision du Conseil du 6 mai 2003 concernant la désignation de la capitale européenne de la culture 2006 2003/400/CE : * Décision du Conseil du 19 mai 2003 modifiant la décision 2001/496/PESC, la décision 2001/41/CE, la décision du Conseil du 25 juin 1997 et la décision du Conseil du 22 mars 1999 en ce qui concerne l'indemnité de séjour des militaires et des experts nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil 2003/401/CE : * Décision du Conseil du 19 mai 2003 portant désignation du président du comité militaire de l'Union européenne Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Position commune 2003/402/PESC du Conseil du 5 juin 2003 mettant à jour la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2002/976/PESC .