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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 126 22 mai 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 874/2003 du Conseil du 6 mai 2003 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Kiribati concernant la pêche dans la zone de pêche de Kiribati Accord entre la Communauté européenne et la République de Kiribati concernant la pêche dans la zone de pêche de Kiribati Règlement (CE) n° 875/2003 de la Commission du 21 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 876/2003 de la Commission du 21 mai 2003 définissant des mesures spécifiques au titre du règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil en ce qui concerne les captures et les débarquements d'espèces d'eau profonde intervenant lors des activités de pêche saisonnière du Danemark dans le Skagerrak et en mer du Nord * Règlement (CE) n° 877/2003 de la Commission du 21 mai 2003 autorisant provisoirement l'utilisation du régulateur d'acidité "acide benzoïque" dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 878/2003 de la Commission du 20 mai 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 879/2003 de la Commission du 21 mai 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon des Pays-Bas Règlement (CE) n° 880/2003 de la Commission du 21 mai 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz * Directive 2003/40/CE de la Commission du 16 mai 2003 fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d'étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles, ainsi que les conditions d'utilisation de l'air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source

L 127 23 mai 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 882/2003 du Conseil du 19 mai 2003 établissant un système de suivi et de vérification du thon Règlement (CE) n° 883/2003 de la Commission du 22 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 884/2003 de la Commission du 22 mai 2003 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes) Règlement (CE) n° 885/2003 de la Commission du 22 mai 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 886/2003 de la Commission du 22 mai 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux * Règlement (CE) n° 887/2003 de la Commission du 22 mai 2003 fixant des dispositions transitoires relatives au règlement (CE) n° 2535/2001, en ce qui concerne l'importation de certains produits laitiers en provenance de la République tchèque et de la République slovaque * Règlement (CE) n° 888/2003 de la Commission du 22 mai 2003 fixant les quantités de tabac brut pouvant être transférées vers un autre groupe de variétés dans le cadre du seuil de garantie pour la récolte 2003 en Allemagne, en Espagne et au Portugal Règlement (CE) n° 889/2003 de la Commission du 22 mai 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 890/2003 de la Commission du 22 mai 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 891/2003 de la Commission du 22 mai 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trentième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 892/2003 de la Commission du 22 mai 2003 portant rejet des demandes des certificats à l'exportation de certains produits laitiers Règlement (CE) n° 893/2003 de la Commission du 22 mai 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 894/2003 de la Commission du 22 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002 Règlement (CE) n° 895/2003 de la Commission du 22 mai 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 Règlement (CE) n° 896/2003 de la Commission du 22 mai 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 698/2003 Règlement (CE) n° 897/2003 de la Commission du 22 mai 2003 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 581/2003 Règlement (CE) n° 898/2003 de la Commission du 22 mai 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 899/2003 de la Commission du 22 mai 2003 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 900/2003 de la Commission du 22 mai 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 901/2003 de la Commission du 22 mai 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 902/2003 de la Commission du 22 mai 2003 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 903/2003 de la Commission du 22 mai 2003 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 904/2003 de la Commission du 22 mai 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 880/2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/369/CE : * Décision de la Commission du 16 mai 2003 modifiant la décision 85/377/CEE portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles (notifiée sous le numéro C(2003) 1557) 2003/370/CE : * Décision de la Commission du 21 mai 2003 autorisant les Etats membres à prolonger les autorisations provisoires pour les nouvelles substances actives iodosulfuron-methyl-sodium, indoxacarbe, S-métolachlore, virus de la polyédrose nucléaire de la Spodoptera exigua, tepraloxydime et diméthénamide-P (notifiée sous le numéro C(2003) 1583) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/371/CE : * Décision de la Commission du 22 mai 2003 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de disques compacts pour l'enregistrement originaires de l'Inde

L 128 24 mai 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 905/2003 de la Commission du 23 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 906/2003 de la Commission du 23 mai 2003 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 907/2003 de la Commission du 23 mai 2003 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine dans le cadre du contingent visé à l'article 20 bis du règlement (CE) n° 174/1999 * Règlement (CE) n° 908/2003 de la Commission du 23 mai 2003 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 2002 ainsi que le montant unitaire des avances pour 2003 * Règlement (CE) n° 909/2003 de la Commission du 23 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1693/2002 en ce qui concerne l'enregistrement des importations de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable fabriqués par un producteur-exportateur argentin Règlement (CE) n° 910/2003 de la Commission du 23 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002 Règlement (CE) n° 911/2003 de la Commission du 23 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002 Règlement (CE) n° 912/2003 de la Commission du 23 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/373/CE : * Décision de la Commission du 11 décembre 2002 relative à l'aide d'Etat que l'Allemagne envisage d'accorder en faveur de BMW AG à Leipzig (notifiée sous le numéro C(2002) 4830) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/374/CE : * Décision de la Commission du 21 mai 2003 relative à la mise en oeuvre de la décision n° 507/2001/CE du Parlement européen et du Conseil concernant un ensemble d'actions relatives au réseau transeuropéen de collecte, de production et de diffusion des statistiques sur les échanges intra et extracommunautaires de biens (Edicom) (notifiée sous le numéro C(2003) 1598) 2003/375/CE : * Décision de la Commission du 21 mai 2003 relative à la désignation du registre du domaine de premier niveau.eu (notifiée sous le numéro C(2003) 1624) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 129 26 mai 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Documents joints au budget général pour l'Union européenne 2003/344/CE : * Etat des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2003 2003/345/CE : * Etat des recettes et des dépenses du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2003 2003/346/CE : * Etat des recettes et des dépenses du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'exercice 2003 2003/347/CE : * Etat des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la reconstruction (AER) pour l'exercice 2003 2003/348/CE : * Etat des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2003 2003/349/CE : * Etat des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments pour l'exercice 2003 2003/350/CE : * Etat des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2003 2003/351/CE : * Etat des recettes et des dépenses de l'Office communautaire des variétés végétales pour l'exercice 2003 2003/352/CE : * Etat des recettes et dépenses de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'année 2003 2003/353/CE : * Etat des recettes et des dépenses de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes pour l'exercice 2003

L 130 27 mai 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 913/2003 de la Commission du 26 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 914/2003 de la Commission du 26 mai 2003 portant troisième publication des quantités de certains produits de base susceptibles d'être placées sous le régime de perfectionnement actif sans examen préalable des conditions économiques * Règlement (CE) n° 915/2003 de la Commission du 26 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2366/2002 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2003 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine Règlement (CE) n° 916/2003 de la Commission du 26 mai 2003 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 917/2003 de la Commission du 26 mai 2003 relatif à la non-attribution de l'adjudication des viandes bovines mises en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n° 598/2003 * Règlement (CE) n° 918/2003 de la Commission du 26 mai 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de la Belgique * Règlement (CE) n° 919/2003 de la Commission du 26 mai 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (CE) n° 920/2003 de la Commission du 26 mai 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 921/2003 de la Commission du 26 mai 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 922/2003 de la Commission du 26 mai 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 923/2003 de la Commission du 26 mai 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/376/CE : * Décision de la Commission du 22 mai 2003 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/304/CE concernant des programmes appliqués en vue d'obtenir le statut de zone ou de ferme d'élevage agréée au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) et de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) (notifiée sous le numéro C(2003) 1627) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/377/CE : * Décision de la Commission du 22 mai 2003 modifiant la décision 2003/67/CE du Conseil concernant des mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle aux Etats-Unis d'Amérique (notifiée sous le numéro C(2003) 1636) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/378/CE : * Décision de la Commission du 23 mai 2003 modifiant la décision 2002/300/CE établissant la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae et/ou Marteilia refringens (notifiée sous le numéro C(2003) 1639) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) .