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Journal officiel des Communautés européennes2003/09342a] Sommaire L 87 4 avril 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 609/2003 de la Commission du 3 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 610/2003 de la Commission du 2 avril 2003 fixant des dispositions temporaires relatives à la communication des demandes de certificats prévue au règlement (CE) n° 1961/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes * Règlement (CE) n° 611/2003 de la Commission du 3 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2378/2002 dérogeant au règlement (CE) n° 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 612/2003 de la Commission du 3 avril 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 613/2003 de la Commission du 3 avril 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002 Règlement (CE) n° 614/2003 de la Commission du 3 avril 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 Règlement (CE) n° 615/2003 de la Commission du 3 avril 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 256/2003 II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/235/CE : * Décision de la Commission du 3 avril 2003 modifiant la décision 94/278/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les importations de cuisses de grenouilles en provenance d'Egypte (notifiée sous le numéro C(2003) 1093) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/236/CE : * Décision de la Commission du 3 avril 2003 modifiant la décision 92/486/CEE fixant les modalités de la collaboration entre le centre serveur ANIMO et les Etats membres (notifiée sous le numéro C(2003) 1104) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/237/CE : * Décision de la Commission du 3 avril 2003 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de certaines provinces italiennes officiellement indemnes de brucellose (notifiée sous le numéro C(2003) 1083) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 538/2003 de la Commission du 26 mars 2003 portant redistribution des quantités non utilisées des contingents quantitatifs applicables en 2002 à certains produits originaires de la République populaire de Chine (JO L 80 du 27.3.2003)

L 88 4 avril 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/215/CECA : * Décision de la Commission du 21 novembre 2001 autorisant l'opération de concentration par laquelle Arbed S.A., Aceralia Corporación Siderurgica SA et Usinor S.A. fusionnent pour former Newco Steel (Affaire COMP/CECA.1351 - Usinor/Arbed/Aceralia) (notifiée sous le numéro C(2001) 3696) 2003/216/CE : * Décision de la Commission du 15 janvier 2002 concernant l'aide d'Etat mise à exécution par la République française en faveur du Crédit mutuel (notifiée sous le numéro C(2001) 3956) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 89 5 avril 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 616/2003 de la Commission du 4 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 617/2003 de la Commission du 4 avril 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Carne dos Açores, Borrego do Nordeste Alentejano, Carne de Porco Alentejano, Pomodoro di Pachino, Uva da tavola di Mazzarrone) Règlement (CE) n° 618/2003 de la Commission du 4 avril 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002 Règlement (CE) n° 619/2003 de la Commission du 4 avril 2003 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs B, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1895/2002 Règlement (CE) n° 620/2003 de la Commission du 4 avril 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002 Règlement (CE) n° 621/2003 de la Commission du 4 avril 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002 * Règlement (CE) n° 622/2003 de la Commission du 4 avril 2003 fixant des mesures pour la mise en oeuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/239/CE : * Décision du Conseil du 18 février 2003 concernant la conclusion d'un accord sous la forme d'un échange de lettres entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, au nom de l'île de Man, et la Communauté européenne étendant à l'île de Man la protection juridique des bases de données prévue au chapitre III de la directive 96/9/CE Accord sous forme d'un échange de lettres entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, au nom de l'île de Man, et la Communauté européenne étendant à l'île de Man la protection des bases de données prévue au chapitre III de la directive 96/9/CE Commission 2003/240/CE : * Décision de la Commission du 24 mars 2003 modifiant la décision 2000/45/CE en ce qui concerne la validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux lave-linge (notifiée sous le numéro C(2003) 218) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/241/CE : * Décision de la Commission du 26 mars 2003 modifiant la décision 1999/391/CE de la Commission du 31 mai 1999 concernant le questionnaire sur la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) (mise en oeuvre de la directive 91/692/CEE) (notifiée sous le numéro C(2003) 881) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/242/CE : * Décision de la Commission du 3 avril 2003 modifiant la décision 93/231/CEE autorisant, en ce qui concerne la commercialisation des plants de pommes de terre dans tout ou partie du territoire de certains Etats membres, l'adoption, contre certaines maladies, de mesures plus strictes que celles qui sont prévues aux annexes I et II de la directive 66/403/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2003) 1057) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/243/CE : * Décision de la Commission du 3 mars 2003 modifiant pour la treizième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers (notifiée sous le numéro C(2003) 1109) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/244/CE : * Décision de la Commission du 4 avril 2003 prévoyant la commercialisation temporaire de certaines semences de l'espèce Triticum aestivum ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 66/402/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2003) 1107) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 90 8 avril 2003 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 623/2003 de la Commission du 7 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 624/2003 de la Commission du 7 avril 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (citrons) * Règlement (CE) n° 625/2003 de la Commission du 2 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché * Règlement (CE) n° 626/2003 de la Commission du 3 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2377/2002 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge de brasserie en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil * Règlement (CE) n° 627/2003 de la Commission du 4 avril 2003 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée * Directive 2003/26/CE de la Commission du 3 avril 2003 portant adaptation au progrès technique de la directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limiteurs de vitesse et les émissions d'échappement des véhicules utilitaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2003/27/CE de la Commission du 3 avril 2003 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/96/CE du Conseil en ce qui concerne le contrôle des émissions d'échappement des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2003/28/CE de la Commission du 7 avril 2003 portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2003/29/CE de la Commission du 7 avril 2003 portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/245/CE : * Décision de la Commission du 4 avril 2003 relative aux demandes reçues par la Commission d'accroître les objectifs du POP IV en vue d'améliorer la sécurité, la navigation en mer, l'hygiène, la qualité des produits et les conditions de travail pour les navires d'une longueur hors tout supérieure à 12 mètres (notifiée sous le numéro C(2003) 1113) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 346/2003 de la Commission du 24 février 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de riz détenu par l'organisme d'intervention français pour utilisation dans les aliments pour animaux (JO L 50 du 25.2.2003) * Rectificatif à la décision 2001/723/CE de la Commission du 18 juillet 2001 concernant la recapitalisation de la compagnie Alitalia (JO L 271 du 12.10.2001)

L 91 8 avril 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/225/CE : * Décision de la Commission du 19 juin 2002 concernant le programme du Land de Thuringe en faveur des investissements des petites et moyennes entreprises et ses cas d'application (notifiée sous le numéro C(2002) 2143) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/226/CE : * Décision de la Commission du 24 septembre 2002 relative au régime d'aide envisagé par l'Allemagne - "Programme en faveur des petites et moyennes entreprises - Amélioration des performances des entreprises de Saxe" - Sous-programmes 1 (coaching), 4 (participation à des foires et expositions), 5 (coopération) et 7 (promotion de la stylique) (notifiée sous le numéro C(2002) 2606) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/227/CE : * Décision de la Commission du 2 août 2002 concernant le parc "Terra Mitica" (Benidorm, Alicante) mis à exécution par l'Espagne (notifiée sous le numéro C(2002) 2980) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/228/CE : * Décision de la Commission du 16 octobre 2002 concernant le régime d'aide que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur de la réduction des frais d'énergie des petites et moyennes entreprises de la région Sardaigne (notifiée sous le numéro C(2002) 3715) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/229/CE : * Décision de la Commission du 30 octobre 2002 concernant la prolongation du régime de prime fiscale à l'investissement de 8 % pour les investissements dans les nouveaux Länder introduit par la loi fiscale annuelle de 1996, autorisée par l'Allemagne en faveur de Mitteldeutsche Erdöl-Raffinerie GmbH (notifiée sous le numéro C(2002) 4037) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/230/CE : * Décision de la Commission du 11 décembre 2002 relative au régime d'aide existant que l'Italie avait été autorisée à exécuter en faveur du centre de services financiers et d'assurance de Trieste (notifiée sous le numéro C(2002) 4829) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 92 9 avril 2003 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 628/2003 de la Commission du 8 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 629/2003 de la Commission du 8 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 528/1999 arrêtant les mesures visant à l'amélioration de la qualité de la production oléicole, en ce qui concerne les activités éligibles au financement communautaire * Règlement (CE) n° 630/2003 de la Commission du 8 avril 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2002/2003, les montants à verser aux organisations de producteurs et à leurs unions reconnues au titre du règlement n° 136/66/CEE du Conseil * Règlement (CE) n° 631/2003 de la Commission du 7 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1334/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1638/98 du Conseil, en ce qui concerne les conditions d'agrément et les dates limites relatives aux programmes d'activités des organisations d'opérateurs oléicoles pour les campagnes de commercialisation 2002/2003 et 2003/2004 * Règlement (CE) n° 632/2003 de la Commission du 8 avril 2003 abrogeant le règlement (CE) n° 149/98 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2007/97 du Conseil prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire du Liban Règlement (CE) n° 633/2003 de la Commission du 8 avril 2003 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de mars 2003 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement Règlement (CE) n° 634/2003 de la Commission du 8 avril 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 635/2003 de la Commission du 8 avril 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 636/2003 de la Commission du 8 avril 2003 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/246/CE, Euratom : * Décision de la Commission du 26 mars 2003 modifiant son règlement intérieur (notifiée sous le numéro C(2003) 972)

L 93 10 avril 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 637/2003 de la Commission du 9 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 638/2003 de la Commission du 9 avril 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2286/2002 du Conseil et de la décision 2001/822/CE du Conseil en ce qui concerne le régime applicable à l'importation de riz originaire des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) * Règlement (CE) n° 639/2003 de la Commission du 9 avril 2003 portant modalités d'application en vertu du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de bien-être des animaux vivants de l'espèce bovine en cours de transport pour l'octroi de restitutions à l'exportation * Règlement (CE) n° 640/2003 de la Commission du 9 avril 2003 fixant les quantités pouvant être transférées vers un autre groupe de variétés dans le cadre du seuil de garantie pour la récolte 2003 dans le secteur du tabac brut * Règlement (CE) n° 641/2003 de la Commission du 8 avril 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 642/2003 de la Commission du 9 avril 2003 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 643/2003 de la Commission du 9 avril 2003 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/247/CE : * Décision de la Commission du 9 avril 2003 modifiant la décision de la Commission 2000/690/CE instituant un groupe politique d'entreprise (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/248/CE : * Décision de la Commission du 9 avril 2003 autorisant les Etats membres à prévoir des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de fraisiers (Fragaria L.) destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires d'Argentine (notifiée sous le numéro C(2003) 1183) 2003/249/CE : * Décision de la Commission du 9 avril 2003 autorisant les Etats membres à prévoir des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de fraisiers (Fragaria L.) destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires du Chili (notifiée sous le numéro C(2003) 1184) 2003/250/CE : * Décision de la Commission du 9 avril 2003 autorisant les Etats membres à accorder des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les fraisiers (Fragaria L.) destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de la République d'Afrique du Sud (notifiée sous le numéro C(2003) 1185) Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants 2003/251/CE : * Décision n° 187 du 27 juin 2002 concernant les modèles de formulaires nécessaires à l'application des règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 du Conseil (E 111 et E 111 B) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Décision 2003/252/PESC du Conseil du 24 février 2003 concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Albanie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) en République d'Albanie Accord entre l'Union européenne et la République d'Albanie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) en République d'Albanie .