SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 83 1er avril 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement financier du 27 mars 2003 applicable au 9e Fonds européen de développement * Règlement (CE) n° 579/2003 du Conseil du 27 mars 2003 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de magnésium non allié sous forme brute originaire de la République populaire de Chine Règlement (CE) n° 580/2003 de la Commission du 31 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 581/2003 de la Commission du 31 mars 2003 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers * Règlement (CE) n° 582/2003 de la Commission du 31 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2335/1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux pêches et aux nectarines Règlement (CE) n° 583/2003 de la Commission du 31 mars 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe Ire du traité Règlement (CE) n° 584/2003 de la Commission du 31 mars 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 585/2003 de la Commission du 31 mars 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 586/2003 de la Commission du 31 mars 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) n° 220/2003 Règlement (CE) n° 587/2003 de la Commission du 31 mars 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 588/2003 de la Commission du 31 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 589/2003 de la Commission du 31 mars 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 590/2003 de la Commission du 31 mars 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 591/2003 de la Commission du 31 mars 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 592/2003 de la Commission du 31 mars 2003 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 593/2003 de la Commission du 31 mars 2003 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël Règlement (CE) n° 594/2003 de la Commission du 31 mars 2003 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/223/EC * Décision du Conseil, réuni au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne * Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord de partenariat ACP-CE Commission 2003/224/EC * Décision de la Commission du 21 mars 2003 relative à la publication de la référence de la norme EN 1495 :1997 "Matériels de mise à niveau - Plates-formes de travail se déplaçant le long de mât(s)" conformément à la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2003) 831) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2341/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 établissant, pour 2003, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (JO L 356 du 31.12.2002)

L 84 1er avril 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/207/CE : * Décision de la Commission du 24 juillet 2002 relative à une procédure en vertu de l'article 81 du traité CE (Affaire COMP/E-3/36.700 - Gaz industriels et médicaux) (notifiée sous le numéro C(2002) 2782)

L 85 2 avril 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 595/2003 de la Commission du 1er avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 596/2003 de la Commission du 1er avril 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention * Règlement (CE) n° 597/2003 de la Commission du 1er avril 2003 portant ouverture de ventes publiques d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la Communauté européenne Règlement (CE) n° 598/2003 de la Commission du 1er avril 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention * Règlement (CE) n° 599/2003 de la Commission du 1er avril 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 600/2003 de la Commission du 1er avril 2003 relatif à la non-attribution de l'adjudication des viandes bovines mises en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) n° 219/2003

L 86 3 avril 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 601/2003 de la Commission du 2 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 602/2003 de la Commission du 2 avril 2003 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de mars 2003 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation Règlement (CE) n° 603/2003 de la Commission du 2 avril 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz * Règlement (CE) n° 604/2003 de la Commission du 2 avril 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté * Règlement (CE) n° 605/2003 de la Commission du 2 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 851/2002 en ce qui concerne le modèle de certificat * Règlement (CE) n° 606/2003 de la Commission du 2 avril 2003 portant agrément des opérations de contrôle de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées en Israël avant l'importation dans la Communauté * Règlement (CE) n° 607/2003 de la Commission du 2 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2007/2000 du Conseil et le règlement (CE) n° 2497/2001 afin de tenir compte du règlement (CE) n° 1832/2002 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun * Règlement (CE) n° 608/2003 de la Commission du 2 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil en ce qui concerne le volume contingentaire de certains contingents tarifaires communautaires autonomes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/231/CE : * Décision du Conseil du 17 mars 2003 portant adhésion de la Communauté européenne au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (convention de Kyoto) 2003/232/CE : * Décision du Conseil du 27 mars 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions 2003/233/CE : * Décision du Conseil du 27 mars 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions Commission 2003/234/CE : * Décision de la Commission du 2 avril 2003 modifiant la décision 74/360/CEE dispensant le Royaume-Uni d'appliquer au chanvre (Cannabis sativa) la directive 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (notifiée sous le numéro C(2003) 1055) .