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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 72 18 mars 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 480/2003 de la Commission du 17 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 481/2003 de la Commission du 17 mars 2003 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 482/2003 de la Commission du 17 mars 2003 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 483/2003 de la Commission du 17 mars 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n° 219/2003 Règlement (CE) n° 484/2003 de la Commission du 17 mars 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n° 220/2003 Règlement (CE) n° 485/2003 de la Commission du 17 mars 2003 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 486/2003 de la Commission du 17 mars 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 487/2003 de la Commission du 17 mars 2003 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël Règlement (CE) n° 488/2003 de la Commission du 17 mars 2003 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël Règlement (CE) n° 489/2003 de la Commission du 17 mars 2003 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 490/2003 de la Commission du 17 mars 2003 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza

L 73 19 mars 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 491/2003 de la Commission du 18 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 492/2003 de la Commission du 18 mars 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Soprèssa Vicentina, Asparago verde di Altedo, Pêra Rocha do Oeste) * Règlement (CE) n° 493/2003 de la Commission du 18 mars 2003 dérogeant au règlement (CE) n° 2550/2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 2529/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine en ce qui concerne les régimes de primes et modifiant le règlement (CE) n° 2419/2001 * Règlement (CE) n° 494/2003 de la Commission du 18 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 297/95 du Conseil concernant les redevances dues à l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/187/CE : * Décision de la Commission du 18 mars 2003 abrogeant la décision 2003/173/CE concernant des mesures de protection relatives à une forte suspicion d'influenza aviaire en Belgique (notifiée sous le numéro C(2003) 879) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Action commune 2003/188/PESC du Conseil du 17 mars 2003 modifiant l'action commune 2002/210/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne

L 74 20 mars 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 495/2003 de la Commission du 19 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 496/2003 de la Commission du 19 mars 2003 dérogeant temporairement au règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine * Règlement (CE) n° 497/2003 de la Commission du 18 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 94/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur * Règlement (CE) n° 498/2003 de la Commission du 19 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz * Règlement (CE) n° 499/2003 de la Commission du 19 mars 2003 fixant les montants unitaires des acomptes sur les cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 2002/2003 * Règlement (CE) n° 500/2003 de la Commission du 19 mars 2003 relatif aux délais durant lesquels certains produits du secteur des céréales et certains produits du secteur du riz peuvent demeurer sous les régimes douaniers de paiement à l'avance des restitutions Règlement (CE) n° 501/2003 de la Commission du 19 mars 2003 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1126/2002 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisser Règlement (CE) n° 502/2003 de la Commission du 19 mars 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 503/2003 de la Commission du 19 mars 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/189/CE : * Décision de la Commission du 18 mars 2003 relative à la publication de la référence de la norme EN 613 : 2000 "Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les combustibles gazeux" conformément à la directive 90/396/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2003) 710) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/190/CE : * Décision de la Commission du 18 mars 2003 relative à la publication de la référence de la norme EN 521 : 1998 "Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés -Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés", conformément à la directive 90/396/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2003) 711) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/191/CE : * Décision de la Commission du 19 mars 2003 relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas (notifiée sous le numéro C(2003) 889) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif à la décision n° 1/2003 du comité de coopération douanière CE-Turquie du 30 janvier 2003 modifiant la décision n° 1/2001, qui a modifié la décision n° 1/96 portant modalités d'application de la décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie (2003/75/CE) (JO L 28 du 4.2.2003)

L 75 21 mars 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 504/2003 de la Commission du 20 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 505/2003 de la Commission du 20 mars 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2003 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 506/2003 de la Commission du 20 mars 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2003 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles Règlement (CE) n° 507/2003 de la Commission du 20 mars 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2003 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er avril au 30 juin 2003 Règlement (CE) n° 508/2003 de la Commission du 20 mars 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2003 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 509/2003 de la Commission du 20 mars 2003 portant application d'un coefficient de réduction de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1520/2000 Règlement (CE) n° 510/2003 de la Commission du 20 mars 2003 instituant des droits antidumping provisoires sur les importations de para-crésol originaire de la République populaire de Chine Règlement (CE) n° 511/2003 de la Commission du 20 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 512/2003 de la Commission du 20 mars 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole Règlement (CE) n° 513/2003 de la Commission du 20 mars 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 514/2003 de la Commission du 20 mars 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 515/2003 de la Commission du 20 mars 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002 Règlement (CE) n° 516/2003 de la Commission du 20 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 Règlement (CE) n° 517/2003 de la Commission du 20 mars 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 256/2003 Règlement (CE) n° 518/2003 de la Commission du 20 mars 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/197/CE : * Décision du Conseil du 21 octobre 2002 relative à la signature au nom de la Communauté et l'application provisoire d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit de la République de Macédoine à travers l'Autriche Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit de la République de Macédoine à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 1999

L 76 22 mars 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 519/2003 de la Commission du 21 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 520/2003 de la Commission du 20 mars 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (CE) n° 521/2003 de la Commission du 21 mars 2003 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 522/2003 de la Commission du 21 mars 2003 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution Règlement (CE) n° 523/2003 de la Commission du 21 mars 2003 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002 Règlement (CE) n° 524/2003 de la Commission du 21 mars 2003 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1895/2002 Règlement (CE) n° 525/2003 de la Commission du 21 mars 2003 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002 Règlement (CE) n° 526/2003 de la Commission du 21 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002 * Directive 2003/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 2003 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres 2003/198/CE, Euratom : * Décision des représentants des gouvernements des Etats membres du 17 mars 2003 portant nomination d'un membre du Tribunal de première instance des Communautés européennes Conseil 2003/199/CE : * Décision du Conseil du 18 mars 2003 concernant la non-inscription de l'aldicarbe à l'annexe I de la directive 91/414/CEE et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active Commission 2003/200/CE : * Décision de la Commission du 14 février 2003 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents textiles et modifiant la décision 1999/476/CE (notifiée sous le numéro C(2003) 143) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/201/CE : * Décision de la Commission du 21 mars 2003 modifiant la décision 2000/85/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Lettonie (notifiée sous le numéro C(2003) 833) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Décision 2003/202/PESC du Conseil du 18 mars 2003 concernant le lancement de l'opération militaire de l'UE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

L 77 24 mars 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/192/CE : * Décision de la Commission, du 20 décembre 2001, concernant un régime d'aide d'Etat mis à exécution par l'Espagne en 1993 en faveur de certaines entreprises nouvellement créées dans la province de Guipuzcoa (Espagne) (notifiée sous le numéro C(2001) 4448) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/193/CE : * Décision de la Commission, du 5 juin 2002, relative à une aide d'Etat aux exonérations fiscales et prêts à des conditions préférentielles consentis par l'Italie à des entreprises de services publics dont l'actionnariat est majoritairement public - C 27/99 (ex NN 69/98) (notifiée sous le numéro C(2002) 2006 final) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/194/CE : * Décision de la Commission, du 30 octobre 2002, relative à l'aide d'Etat accordée par l'Allemagne en faveur de Schmitz-Gotha Fahrzeugwerke GmbH C 31/01 (ex NN 156/99 et n 288/98) (notifiée sous le numéro C(2002) 2145) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/195/CE : * Décision de la Commission, du 16 octobre 2002, concernant le régime d'aides que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur de l'emploi dans la Région Sicile - C 56/99 (ex n 668/97) (notifiée sous le numéro C(2002) 3738) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/196/CE : * Décision de la Commission, du 11 décembre 2002, concernant le régime d'aide d'Etat C 42/02 (ex N 286/02) que la France envisage de mettre à exécution en faveur des compagnies aériennes françaises (notifiée sous le numéro C(2002) 4833) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 78 25 mars 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 527/2003 du Conseil du 17 mars 2003 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés d'Argentine susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques oenologiques non prévues par le règlement (CE) n° 1493/1999 Règlement (CE) n° 528/2003 de la Commission du 24 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 529/2003 de la Commission du 24 mars 2003 modifiant les règlements (CE) n° 1279/98, (CE) n° 1128/1999, (CE) n° 1247/1999 et (CE) n° 140/2003 en ce qui concerne certains contingents tarifaires de certains produits du secteur de la viande bovine originaires de Roumanie * Directive 2003/21/CE de la Commission du 24 mars 2003 modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté * Directive 2003/22/CE de la Commission du 24 mars 2003 modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/203/CE : * Recommandation de la Commission du 20 mars 2003 concernant l'harmonisation de l'accès R-LAN du public aux réseaux et services publics de communications électroniques dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/204/CE : * Décision de la Commission du 21 mars 2003 modifiant la décision 97/569/CE en ce qui concerne l'inclusion d'établissements de la Hongrie, de la Slovénie et de la Slovaquie dans des listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de produits à base de viande (notifiée sous le numéro C(2003) 832) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Banque centrale européenne 2003/205/CE : * Décision de la Banque centrale européenne du 20 mars 2003 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l'échange et le retrait des billets en euros (BCE/2003/4) 2003/206/CE : * Orientation de la Banque centrale européenne du 20 mars 2003 relative aux mesures applicables aux reproductions irrégulières de billets en euros ainsi qu'à l'échange et au retrait des billets en euros (BCE/2003/5)

L 79 26 mars 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 530/2003 de la Commission du 25 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 531/2003 de la Commission du 25 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2375/2002 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil Règlement (CE) n° 532/2003 de la Commission du 25 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 501/2003 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1126/2002 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisser * Directive 2003/19/CE de la Commission du 21 mars 2003 modifiant, en vue de l'adapter au progrès technique, la directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/208/CE : * Décision n° 1/2003 du Conseil d'association UE-Maroc du 24 février 2003 portant création de sous-comités du comité d'association Commission 2003/209/CE : * Décision de la Commission du 25 mars 2003 portant création d'un groupe consultatif dénommé "Groupe d'experts sur la traite des êtres humains"