SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 66 11 mars 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 437/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne Règlement (CE) n° 438/2003 de la Commission du 10 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 439/2003 de la Commission du 10 mars 2003 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 440/2003 de la Commission du 10 mars 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2676/90 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin Règlement (CE) n° 441/2003 de la Commission du 10 mars 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 442/2003 de la Commission du 10 mars 2003 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées * Directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/162/CE : * Décision de la Commission du 9 avril 2002 relative à la mesure d'aide exécutée par l'Allemagne en faveur d'opérations de la Landesentwicklungsgesellschaft Thüringen dans le secteur des complexes industriels (notifiée sous le numéro C(2002) 1339) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/163/CE : * Décision de la Commission du 7 mars 2003 modifiant les décisions 1999/283/CE et 2000/585/CE en ce qui concerne le Botswana (notifiée sous le numéro C(2003) 713) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/164/CE : * Décision de la Commission du 10 mars 2003 modifiant la décision 1999/466/CE établissant le statut de troupeau officiellement indemne de brucellose dans certains Etats membres ou régions d'Etats membres (notifiée sous le numéro C(2003) 731) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif à la décision 2002/615/CE de la Commission du 22 juillet 2002 modifiant la décision 92/486/CEE en ce qui concerne les modalités de la collaboration entre le centre serveur ANIMO et les Etats membres (JO L 196 du 5.6.2002) * Rectificatif à la décision n° 1/2003 (2003/128/CE) du 28 janvier 2003 du comité institué dans le cadre de l'accord de reconnaissance mutuelle de l'évaluation de la conformité conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relative à l'établissement d'une liste d'organismes d'évaluation de la conformité reconnus dans le cadre de l'accord (JO L 56 du 1.3.2003)

L 67 12 mars 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 443/2003 de la Commission du 11 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 444/2003 de la Commission du 11 mars 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 565/80 du Conseil, le règlement (CE) n° 800/1999 et le règlement (CE) n° 2090/2002, en ce qui concerne le paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles * Règlement (CE) n° 445/2003 de la Commission du 11 mars 2003 relatif à la fixation du taux de change applicable pour l'année 2003 à certaines aides directes et mesures à caractère structurel ou environnemental Règlement (CE) n° 446/2003 de la Commission du 11 mars 2003 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe Ire du traité Règlement (CE) n° 447/2003 de la Commission du 11 mars 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 448/2003 de la Commission du 11 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs Règlement (CE) n° 449/2003 de la Commission du 11 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/165/CE : * Décision du Conseil du 18 février 2003 concernant la création du comité des services financiers Commission 2003/166/CE : * Décision de la Commission du 10 mars 2003 concernant la non-inscription du parathion-méthyle à l'annexe Ire de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (notifiée sous le numéro C(2003) 724) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/167/CE : * Décision de la Commission du 11 mars 2003 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains fils de filaments d'acétate de cellulose originaires de Lituanie et des Etats-Unis d'Amérique et libérant les montants déposés au titre des droits provisoires 2003/168/CE : * Décision de la Commission du 11 mars 2003 établissant le Bureau Energy Star de la Communauté européenne Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne * Décision 2003/169/JAI du Conseil du 27 février 2003 déterminant les dispositions de la convention de 1995 relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne et de la convention de 1996 relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne, qui constituent un développement de l'acquis de Schengen conformément à l'accord concernant l'association de la République d'Islande et le Royaume de Norvège à l'application, la mise en oeuvre et le développement de l'acquis de Schengen * Décision 2003/170/JAI du Conseil du 27 février 2003 relative à l'utilisation commune des officiers de liaison détachés par les autorités répressives des Etats membres

L 68 12 mars 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/154/CE : * Décision n° 2/2002 du 8 janvier 2003 du comité institué par l'accord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse concernant la modification de l'annexe 1 de l'accord

L 69 13 mars 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 450/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 relatif à l'indice du coût de la main-d'oeuvre (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Décision n° 451/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 modifiant la décision n° 253/2000/CE établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation "Socrates" * Règlement (CE) n° 452/2003 du Conseil du 6 mars 2003 sur les mesures que la Communauté peut prendre au regard de l'effet combiné des mesures antidumping ou compensatoires et des mesures de sauvegarde * Règlement (CE) n° 453/2003 du Conseil du 6 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation Règlement (CE) n° 454/2003 de la Commission du 12 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 455/2003 de la Commission du 11 mars 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 456/2003 de la Commission du 12 mars 2003 établissant des conditions spécifiques en matière du préfinancementde la restitution à l'exportation pour certains produits du secteur de la viande bovine mis sous le régime douanier de l'entrepôt ou de la zone franche * Règlement (CE) n° 457/2003 de la Commission du 12 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 98/2003 en ce qui concerne l'établissement des bilans prévisionnels et la fixation des aides communautaires pour l'approvisionnement en viande bovine de Madère et des îles Canaries II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/171/CE : * Décision du Conseil du 27 février 2003 modifiant la décision 2000/265/CE établissant un règlement financier régissant les aspects budgétaires de la gestion par le secrétaire général adjoint du Conseil des contrats conclus par celui-ci, en tant que représentant de certains Etats membres, concernant l'installation et le fonctionnement de l'infrastructure de communication pour l'environnement Schengen, dénommée "Sisnet" Commission 2003/172/CE : * Décision de la Commission du 12 mars 2003 relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas (notifiée sous le numéro C(2003) 820) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/173/CE : * Décision de la Commission du 12 mars 2003 concernant des mesures de protection relatives à une forte suspicion d'influenza aviaire en Belgique (notifiée sous le numéro C(2003) 828) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Autorité de surveillance AELE * Décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 86/02/COL du 24 mai 2002 mettant à jour le texte d'adaptation du point 39 de la partie 1.2 du chapitre I de l'annexe I de l'accord sur l'Espace économique européen établissant la liste des postes d'inspection agréés en Islande et en Norvège pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 325/99/COL du 16 décembre 1999

L 70 14 mars 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 458/2003 de la Commission du 13 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 459/2003 de la Commission du 13 mars 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 460/2003 de la Commission du 13 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 461/2003 de la Commission du 13 mars 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la vingt-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 * Règlement (CE) n° 462/2003 de la Commission du 13 mars 2003 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de porc originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CE) n° 2562/98 Règlement (CE) n° 463/2003 de la Commission du 13 mars 2003 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 464/2003 de la Commission du 13 mars 2003 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 465/2003 de la Commission du 13 mars 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 466/2003 de la Commission du 13 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 467/2003 de la Commission du 13 mars 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 468/2003 de la Commission du 13 mars 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002 Règlement (CE) n° 469/2003 de la Commission du 13 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 Règlement (CE) n° 470/2003 de la Commission du 13 mars 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 256/2003 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/174/CE : * Décision du Conseil du 6 mars 2003 créant un sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi 2003/175/CE : * Décision du Conseil du 7 mars 2003 concernant l'utilisation des intérêts du Fonds européen de développement pour le financement des coûts liés à la mise en oeuvre du système internalisé de gestion des experts individuels travaillant dans les Etats ACP et dans les pays et territoires d'outre-mer Commission 2003/176/CE : * Décision de la Commission du 19 juillet 2000 déclarant une concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire COMP/M.1882 C Pirelli/BICC) (notifiée sous le numéro C(2000) 2156) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/177/CE : * Décision de la Commission du 12 mars 2003 modifiant la décision 1999/465/CE établissant le statut d'officiellement indemne de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains Etats membres ou régions d'Etats membres (notifiée sous le numéro C(2003) 739) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 71 15 mars 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 471/2003 de la Commission du 14 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 472/2003 de la Commission du 14 mars 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 115e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 473/2003 de la Commission du 14 mars 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 68e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 474/2003 de la Commission du 14 mars 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 287e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 475/2003 de la Commission du 14 mars 2003 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1895/2002 Règlement (CE) n° 476/2003 de la Commission du 14 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002 Règlement (CE) n° 477/2003 de la Commission du 14 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002 Règlement (CE) n° 478/2003 de la Commission du 14 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002 Règlement (CE) n° 479/2003 de la Commission du 14 mars 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/178/CE : * Recommandation du Conseil du 7 mars 2003 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 2001 2003/179/CE : * Recommandation du Conseil du 7 mars 2003 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 2001 2003/180/CE : * Recommandation du Conseil du 7 mars 2003 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1995) (huitième FED) pour l'exercice 2001 Commission 2003/181/CE : * Décision de la Commission du 13 mars 2003 modifiant la décision 2002/657/CE en ce qui concerne la fixation de limites de performances minimales requises (LPMR) pour certains résidus dans les aliments d'origine animale (notifiée sous le numéro C(2003) 764) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/182/CE : * Décision de la Commission du 14 mars 2003 relative à une participation financière de la Communauté aux dépenses opérationnelles effectuées aux fins de l'éradication de la fièvre aphteuse aux Pays-Bas en 2001 (notifiée sous le numéro C(2003) 742) 2003/183/CE : * Décision de la Commission du 14 mars 2003 relative à une participation financière de la Communauté aux dépenses opérationnelles effectuées aux fins de l'éradication de la fièvre aphteuse en France en 2001 (notifiée sous le numéro C(2003) 743) 2003/184/CE : * Décision de la Commission du 14 mars 2003 relative à une participation financière de la Communauté aux dépenses opérationnelles effectuées aux fins de l'éradication de la fièvre aphteuse en Irlande en 2001 (notifiée sous le numéro C(2003) 761) 2003/185/CE : * Décision de la Commission du 14 mars 2003 relative à l'attribution aux Etats membres de jours supplémentaires d'absence du port conformément à l'annexe XVII du règlement (CE) n° 2341/2002 du Conseil (notifiée sous le numéro C(2003) 762) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/186/CE : * Décision de la Commission du 14 mars 2003 modifiant la décision 2003/172/CE relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas (notifiée sous le numéro C(2003) 835) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 464/2003 de la Commission du 13 mars 2003 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (JO L 70 du 14.3.2003)