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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 55 1er mars 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 374/2003 de la Commission du 28 février 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 375/2003 de la Commission du 28 février 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 114e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 376/2003 de la Commission du 28 février 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 67e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 377/2003 de la Commission du 28 février 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 286e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 378/2003 de la Commission du 28 février 2003 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 379/2003 de la Commission du 28 février 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 380/2003 de la Commission du 28 février 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 381/2003 de la Commission du 28 février 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique * Règlement (CE) n° 382/2003 de la Commission du 28 février 2003 dérogeant pour l'année 2003 aux règlements (CE) n° 1371/95 et (CE) n° 1372/95 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille * Règlement (CE) n° 383/2003 de la Commission du 28 février 2003 dérogeant pour l'année 2003 au règlement (CE) n° 1370/95 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc * Règlement (CE) n° 384/2003 de la Commission du 26 février 2003 modifiant le règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil afin de tenir compte du règlement (CE) n° 1832/2002 de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun Règlement (CE) n° 385/2003 de la Commission du 28 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002 Règlement (CE) n° 386/2003 de la Commission du 28 février 2003 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1895/2002 Règlement (CE) n° 387/2003 de la Commission du 28 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002 Règlement (CE) n° 388/2003 de la Commission du 28 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002 Règlement (CE) n° 389/2003 de la Commission du 27 février 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe Ire du Traité Règlement (CE) n° 390/2003 de la Commission du 27 février 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe Ire du Traité Règlement (CE) n° 391/2003 de la Commission du 28 février 2003 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 392/2003 de la Commission du 28 février 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 393/2003 de la Commission du 28 février 2003 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 394/2003 de la Commission du 28 février 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/142/CE : * Décision du Conseil du 18 février 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des Bégions 2003/143/CE : * Décision du Conseil du 18 février 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des Régions 2003/144/CE : * Décision du Conseil du 18 février 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des Régions 2003/145/CE : * Décision du Conseil du 18 février 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des Régions Commission 2003/146/CE : * Décision de la Commission du 22 août 2002 relative aux mesures fiscales mises à exécution par l'Italie en faveur des fondations bancaires [C 54/B/2000 (ex NN 70/2000)] (notifiée sous le numéro C(2002) 3118) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/147/CE : * Décision de la Commission du 16 octobre 2002 concernant l'aide d'Etat accordée par le Portugal en faveur d'Opel Portugal Comércio e Industria de Veiculos (notifiée sous le numéro C(2002) 3742) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/148/CE : * Décision n° 185 du 27 juin 2002 portant modification de la décision n° 153 du 7 octobre 1993 (formulaire E 108) et de la décision n° 170 du 11 juin 1998 (établissement des inventaires prévus à l'article 94, paragraphe 4, et à l'article 95, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/149/CE : * Décision n° 186 du 27 juin 2002 concernant le modèle des formulaires nécessaires à l'application des règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 du Conseil (E 101) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 56 1er mars 2003 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/128/CE : * Décision n° 1/2003, du 28 janvier 2003, du comité institué dans le cadre de l'accord de reconnaissance mutuelle de l'évaluation de la conformité conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relative à l'établissement d'une liste d'organismes d'évaluation de la conformité reconnus dans le cadre de l'accord

L 57 3 mars 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 347/2003 de la Commission du 30 décembre 2002 établissant pour 2003 la "liste Prodcom" des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil

L 58 3 mars 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Banque centrale européenne 2003/131/CE : * Orientation de la Banque centrale européenne du 5 décembre 2002 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d'information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2002/10) 2003/132/CE : * Décision de la Banque centrale européenne du 5 décembre 2002 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2002/11)

L 59 4 mars 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 395/2003 de la Commission du 3 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 396/2003 de la Commission du 3 mars 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 219/2003 Règlement (CE) n° 397/2003 de la Commission du 3 mars 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 220/2003 * Règlement (CE) n° 398/2003 de la Commission du 3 mars 2003 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 399/2003 de la Commission du 3 mars 2003 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 98/2003 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels et la fixation des aides communautaires pour l'approvisionnement en certains produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles et pour la fourniture d'animaux vivants et d'oeufs aux régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 400/2003 de la Commission du 3 mars 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 401/2003 de la Commission du 3 mars 2003 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël Règlement (CE) n° 402/2003 de la Commission du 3 mars 2003 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël Règlement (CE) n° 403/2003 de la Commission du 3 mars 2003 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/150/CE : * Décision n° 3/2002 du Conseil des ministres ACP-CE du 23 décembre 2002 sur l'utilisation des ressources qui n'ont pas été affectées et des bonifications d'intérêts non engagées du huitième fonds européen de développement (FED) Commission 2003/151/CE : * Décision de la Commission du 3 mars 2003 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine, en ce qui concerne le Canada et les Etats-Unis d'Amérique (notifiée sous le numéro C(2003) 658) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/152/CE : * Décision de la Commission du 3 mars 2003 modifiant la décision 90/14/CEE, afin d'y inclure la Slovénie dans la liste des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent l'importation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine et modifiant la décision 93/693/CE, en ce qui concerne la liste des centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance du Canada, de Nouvelle-Zélande, de Pologne et de Slovénie (notifiée sous le numéro C(2003) 660) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/153/CE : * Décision de la Commission du 3 mars 2003 concernant des mesures de protection relatives à une forte suspicion d'influenza aviaire aux Pays-Bas (notifiée sous le numéro C(2003) 735) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1253/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 800/1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (JO L 183 du 12.7.2002)

L 60 5 mars 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 404/2003 de la Commission du 4 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Rectificatifs * Rectificatif à la décision 2001/781/CE de la Commission du 25 septembre 2001 établissant un manuel d'entités requises et un répertoire des actes susceptibles d'être notifiés ou signifiés, en application du règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale (JO L 298 du 15.11.2001)