SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire

L 44 18 février 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/98/CE : * Décision n° 5/2002 du Conseil conjoint Union européenne-Mexique du 24 décembre 2002 relative à l'annexe III de la décision n° 2/2000 du Conseil conjoint UE-Mexique du 23 mars 2000, relative à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative 2003/99/CE : * Décision n° 1/2002 du Comité conjoint UE-Mexique du 20 décembre 2002 concernant l'annexe III de la décision n° 2/2000 du Conseil conjoint UE-Mexique du 23 mars 2000, relative à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

L 45 19 février 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 305/2003 de la Commission du 18 février 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 306/2003 de la Commission du 18 février 2003 fixant la date limite de dépôt des demandes d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 307/2003 de la Commission du 18 février 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 308/2003 de la Commission du 18 février 2003 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le deuxième trimestre de l'année 2003 dans le cadre des contingents tarifaires Règlement (CE) n° 309/2003 de la Commission du 18 février 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition Règlement (CE) n° 310/2003 de la Commission du 18 février 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 311/2003 de la Commission du 18 février 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/107/CECA : * Décision de la Commission du 17 juillet 2002 relative à l'aide d'Etat que l'Italie prévoit d'accorder à ILVA SpA (notifiée sous le numéro C(2002) 2595) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/108/CE : * Décision n° 21/2002 du 20 novembre 2002 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans les annexes sectorielles sur les équipements de télécommunications et sur la compatibilité électromagnétique 2003/109/CE : * Décision n° 22/2003 du 22 janvier 2003 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans les annexes sectorielles sur les équipements de télécommunications et sur la compatibilité électromagnétique 2003/110/CE : * Décision n° 23/2003 du 5 février 2003 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique relative au retrait d'organismes d'évaluation de la conformité des annexes sectorielles sur les équipements de télécommunications et sur la compatibilité électromagnétique 2003/111/CE : * Décision de la Commission du 18 février 2003 modifiant la décision 97/232/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations d'ovins et de caprins (notifiée sous le numéro C(2003) 508) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2555/2001 du Conseil du 18 décembre 2001 établissant, pour 2002, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (JO L 357 du 31.12.2001) * Rectificatif à la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (JO L 2 du 7.1.2003)

L 46 20 février 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 312/2003 du Conseil du 18 février 2003 mettant en oeuvre, pour la Communauté, les dispositions tarifaires fixées dans l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part * Règlement (CE) n° 313/2003 du Conseil du 18 février 2003 prorogeant le règlement (CE) n° 310/2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe Règlement (CE) n° 314/2003 de la Commission du 19 février 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 315/2003 de la Commission du 19 février 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1227/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production * Règlement (CE) n° 316/2003 de la Commission du 19 février 2003 concernant l'autorisation permanente d'un additif dans l'alimentation des animaux et l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 317/2003 de la Commission du 19 février 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2301/97 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des attestations de spécificité prévu au règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (Karjalanpiirakka) * Règlement (CE) n° 318/2003 de la Commission du 19 février 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs Règlement (CE) n° 319/2003 de la Commission du 19 février 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz * Directive 2003/16/CE de la Commission du 19 février 2003 portant adaptation au progrès technique de l'annexe III de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/112/CE : * Décision du Conseil du 18 février 2003 prorogeant la période d'application des mesures prévues par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE Commission 2003/113/CE : * Décision de la Commission du 19 février 2003 modifiant la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates (notifiée sous le numéro C(2003) 557) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/114/CE : * Décision de la Commission du 19 février 2003 modifiant pour la troisième fois la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies (notifiée sous le numéro C(2003) 558) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Position commune du Conseil 2003/115/PESC du 18 février 2003 modifiant et prorogeant la position commune 2002/145/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe Rectificatifs * Rectificatif à la Décision 2002/225/CE de la Commission du 15 mars 2002 fixant les modalités d'application de la directive 91/492/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales et les méthodes d'analyse de certaines biotoxines marines dans les mollusques bivalves, les échinodermes, les tuniciers et les gastéropodes marins (JO L 75 du 16.3.2002)

L 47 21 février 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 320/2003 du Conseil du 18 février 2003 clôturant le réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires du Brésil, de la République tchèque, du Japon, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Thaïlande * Règlement (CE) n° 321/2003 du Conseil du 18 février 2003 modifiant le règlement (CE) n° 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège Règlement (CE) n° 322/2003 de la Commission du 20 février 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 323/2003 de la Commission du 20 février 2003 modifiant le règlement (CE) n° 896/2001 en ce qui concerne la liste des autorités nationales compétentes pour l'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté * Règlement (CE) n° 324/2003 de la Commission du 20 février 2003 fixant les critères d'éligibilité pour les dépenses des laboratoires communautaires de référence bénéficiant d'une aide financière en application de l'article 28 de la décision 90/424/CEE et établissant les procédures applicables à la présentation des dépenses et à la réalisation des audits * Règlement (CE) n° 325/2003 de la Commission du 20 février 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1291/2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles * Règlement (CE) n° 326/2003 de la Commission du 20 février 2003 portant rectification du règlement (CEE) n° 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs Règlement (CE) n° 327/2003 de la Commission du 20 février 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 328/2003 de la Commission du 20 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 329/2003 de la Commission du 20 février 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002 Règlement (CE) n° 330/2003 de la Commission du 20 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 Règlement (CE) n° 331/2003 de la Commission du 20 février 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 256/2003 Règlement (CE) n° 332/2003 de la Commission du 20 février 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 60/2003 Règlement (CE) n° 333/2003 de la Commission du 20 février 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/116/CE : * Décision du Conseil du 18 février 2003 concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque centrale européenne et de la Suomen Pankki 2003/117/CE : * Décision n° 3/2002 du Conseil d'association UE-Bulgarie du 20 novembre 2002 portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Bulgarie au programme communautaire Fiscalis 2003/118/CE : * Décision n° 4/2002 du Conseil d'association UE-Bulgarie du 20 novembre 2002 modifiant, par l'institution d'un comité consultatif conjoint entre le Comité des régions et le comité de liaison bulgare pour la coopération avec le Comité des régions, la décision n° 1/95 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association Commission 2003/119/CE : * Décision de la Commission du 22 janvier 2003 modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping et de la procédure antisubventions concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège 2003/120/CE : * Recommandation de la Commission du 20 février 2003 concernant la protection et l'information de la population eu égard à l'exposition résultant de la contamination persistante de certaines denrées alimentaires sauvages par du césium radioactif à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (notifiée sous le numéro C(2003) 510) 2003/121/CE : * Décision de la Commission du 11 février 2003 établissant des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux aspirateurs (notifiée sous le numéro C(2003) 114) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 48 21 février 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/93/CE : * Décision du Conseil, du 19 décembre 2002, autorisant les Etats membres à signer, dans l'intérêt de la Communauté, la Convention de La Haye de 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants

L 49 22 février 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 334/2003 de la Commission du 21 février 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 335/2003 de la Commission du 21 février 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables * Règlement (CE) n° 336/2003 de la Commission du 21 février 2003 modifiant le règlement (CE) n° 824/2000 fixant les procédures de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention ainsi que les méthodes d'analyse pour la détermination de la qualité * Règlement (CE) n° 337/2003 de la Commission du 21 février 2003 portant suspension de l'application du système de double contrôle pour certains produits textiles originaires d'Ukraine Règlement (CE) n° 338/2003 de la Commission du 21 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002 Règlement (CE) n° 339/2003 de la Commission du 21 février 2003 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1895/2002 Règlement (CE) n° 340/2003 de la Commission du 21 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002 Règlement (CE) n° 341/2003 de la Commission du 21 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002 * Règlement (CE) n° 342/2003 de la Commission du 21 février 2003 modifiant pour la douzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/122/CE : * Décision de la Commission du 21 février 2003 autorisant les Etats membres à prendre des décisions conformément à la directive 1999/105/CE concernant les matériels forestiers de reproduction produits dans les pays tiers (notifiée sous le numéro C(2003) 580) 2003/123/CE : * Décision de la Commission du 19 février 2003 confiant à des organismes de mise en oeuvre la gestion des aides en ce qui concerne une mesure de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans la République tchèque au cours de la période de préadhésion Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1284/2002 de la Commission du 15 juillet 2002 fixant la norme de commercialisation applicable aux noisettes en coques (JO L 187 du 16.7.2002) * Rectificatif à la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil (JO L 124 du 9.5.2002)