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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 40 14 février 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/85/CE : * Décision de la Commission du 18 juillet 2001 relative à l'aide d'Etat C 35/2000 (ex NN 81/98) accordée par l'Allemagne en faveur de Saalfelder Hebezeugbau GmbH (Allemagne) (notifiée sous le numéro C(2001) 2347) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/86/CE : * Décision de la Commission du 20 décembre 2001 concernant un régime d'aides d'Etat mis à exécution par l'Espagne en 1993 en faveur de certaines entreprises nouvellement créées dans la province de Vizcaya (Espagne) (notifiée sous le numéro C(2001) 4478) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/87/CE : * Décision de la Commission du 13 novembre 2002 concernant les aides accordées aux pêcheurs pour les interruptions techniques de la pêche en mers Tyrrhénienne et Ionienne en 2000 (notifiée sous le numéro C(2002) 4362) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/88/CE : * Décision de la Commission du 13 novembre 2002 concernant les aides accordées aux pêcheurs et aux producteurs de coquillages comme suite à la pollution par les mucilages et aux interruptions techniques de la pêche en mer Adriatique en 2000 (notifiée sous le numéro C(2002) 4365) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 41 14 février 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 265/2003 de la Commission du 13 février 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 266/2003 de la Commission du 13 février 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la limande à queue jaune par les navires battant pavillon d'un Etat membre Règlement (CE) n° 267/2003 de la Commission du 13 février 2003 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 268/2003 de la Commission du 13 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 269/2003 de la Commission du 13 février 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002 Règlement (CE) n° 270/2003 de la Commission du 13 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 Règlement (CE) n° 271/2003 de la Commission du 13 février 2003 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 60/2003 Règlement (CE) n° 272/2003 de la Commission du 13 février 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 273/2003 de la Commission du 13 février 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 274/2003 de la Commission du 13 février 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 275/2003 de la Commission du 13 février 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 276/2003 de la Commission du 13 février 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 277/2003 de la Commission du 13 février 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales * Directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil * Directive 2003/13/CE de la Commission du 10 février 2003 modifiant la directive 96/5/CE concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2003/14/CE de la Commission du 10 février 2003 modifiant la directive 91/321/CEE concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/100/CE : * Décision de la Commission du 13 février 2003 établissant des prescriptions minimales pour la mise en place de programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins (notifiée sous le numéro C(2003) 498) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/101/CE : * Décision de la Commission du 13 février 2003 modifiant pour la douzième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers (notifiée sous le numéro C(2003) 499) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2305/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz (JO L 348 du 21.12.2002)

L 42 15 février 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 278/2003 du Conseil du 6 février 2003 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Pologne Règlement (CE) n° 279/2003 de la Commission du 14 février 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 280/2003 de la Commission du 14 février 2003 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales pour les produits du code NC 11010015 Règlement (CE) n° 281/2003 de la Commission du 14 février 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 113e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 282/2003 de la Commission du 14 février 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 66e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 283/2003 de la Commission du 14 février 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 285e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 284/2003 de la Commission du 14 février 2003 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes * Règlement (CE) n° 285/2003 de la Commission du 14 février 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine au titre des contingents tarifaires GATT/OMC non spécifiques par pays pour le premier trimestre de 2003 Règlement (CE) n° 286/2003 de la Commission du 14 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002 Règlement (CE) n° 287/2003 de la Commission du 14 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002 Règlement (CE) n° 288/2003 de la Commission du 14 février 2003 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1895/2002 Règlement (CE) n° 289/2003 de la Commission du 14 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002 Règlement (CE) n° 290/2003 de la Commission du 14 février 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales * Directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) (dix-septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) * Directive 2003/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 portant vingt-quatrième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (pentabromodiphényléther, octabromodiphényléther) II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/102/CE : * Décision de la Commission du 14 février 2003 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les Etats membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "Garantie" (notifiée sous le numéro C(2003) 500)

L 43 18 février 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 291/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 établissant l'Année européenne de l'éducation par le sport 2004 Règlement (CE) n° 292/2003 de la Commission du 17 février 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 293/2003 de la Commission du 17 février 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 219/2003 Règlement (CE) n° 294/2003 de la Commission du 17 février 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 220/2003 Règlement (CE) n° 295/2003 de la Commission du 17 février 2003 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 296/2003 de la Commission du 17 février 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 959/93 du Conseil concernant les informations statistiques à fournir par les Etats membres sur les produits végétaux autres que les céréales * Règlement (CE) n° 297/2003 de la Commission du 17 février 2003 établissant les modalités d'application pour le contingent tarifaire de viandes bovines originaires du Chili Règlement (CE) n° 298/2003 de la Commission du 17 février 2003 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 299/2003 de la Commission du 17 février 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 300/2003 de la Commission du 17 février 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 301/2003 de la Commission du 17 février 2003 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 302/2003 de la Commission du 17 février 2003 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 303/2003 de la Commission du 17 février 2003 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement européen 2003/103/CE, Euratom : * Décision du Parlement européen du 15 janvier 2003 portant nomination du médiateur européen Conseil 2003/104/CE : * Décision du Conseil du 6 février 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions Commission 2003/105/CE : * Décision de la Commission du 17 février 2003 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle des substances spiromesifen et metrafenone à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2003) 530) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)