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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 35 11 février 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, et modifiant les directives 73/239/CEE, 79/267/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE, 93/6/CEE et 93/22/CEE du Conseil et les directives 98/78/CE et 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil * Directive 2002/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers L 36 12 février 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Décision n° 253/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2003 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2007) Règlement (CE) n° 254/2003 du Conseil du 11 février 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 mettant en oeuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts Règlement (CE) n° 255/2003 de la Commission du 11 février 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 256/2003 de la Commission du 11 février 2003 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers Règlement (CE) n° 257/2003 de la Commission du 11 février 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en oeuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/95/CE : * Décision du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels - PECA Protocole à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) Déclaration de la Communauté relative à la participation de représentants slovènes aux réunions des Comités 2003/96/CE : * Décision du Conseil du 6 février 2003 concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine Commission 2003/97/CE : * Décision de la Commission du 31 janvier 2003 concernant la validité de certains renseignements tarifaires contraignants (RTC) délivrés par la République fédérale d'Allemagne (notifiée sous le numéro C(2003) 77) L 37 13 février 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 258/2003 de la Commission du 12 février 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 259/2003 de la Commission du 11 février 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 260/2003 de la Commission du 12 février 2003 modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil concernant l'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins et les caprins et fixant des règles applicables aux échanges d'ovins et de caprins vivants et d'embryons bovins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 261/2003 de la Commission du 12 février 2003 concernant l'autorisation provisoire de nouveaux usages d'additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 262/2003 de la Commission du 12 février 2003 arrêtant des mesures particulières concernant l'application du règlement (CE) n° 2179/2002 dans le secteur de la viande de porc * Règlement (CE) n° 263/2003 de la Commission du 12 février 2003 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive * Règlement (CE) n° 264/2003 de la Commission du 12 février 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené * Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques * Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à l'Article L 38 13 février 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 156/2002 du 6 décembre 2002 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 157/2002 du 6 décembre 2002 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 158/2002 du 6 décembre 2002 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 159/2002 du 6 décembre 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 160/2002 du 6 décembre 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 161/2002 du 6 décembre 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 162/2002 du 6 décembre 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 163/2002 du 6 décembre 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 164/2002 du 6 décembre 2002 modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 165/2002 du 6 décembre 2002 modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 166/2002 du 6 décembre 2002 modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 167/2002 du 6 décembre 2002 modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 168/2002 du 6 décembre 2002 modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 169/2002 du 6 décembre 2002 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 170/2002 du 6 décembre 2002 modifiant l'annexe XV (Aides d'Etat) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 171/2002 du 6 décembre 2002 modifiant l'annexe XVII (Propriété intellectuelle) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 172/2002 du 6 décembre 2002 modifiant l'annexe XVIII (Santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 173/2002 du 6 décembre 2002 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 174/2002 du 6 décembre 2002 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 175/2002 du 6 décembre 2002 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE L 39 13 février 2003 Rectificatifs * Rectificatif à la directive 2002/72/CE de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (JO L 220 du 15.8.2002)