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Journal Officiel Des Communautés Européennes
publié le 14 mai 2003

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 28 4 février 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 199/2003 de la Commission du 3 février 2003 établissant les valeurs (...) Règlement (CE) n° 200/2003 de la Commission du 3 février 2003 relatif à la fixation de prix de vent(...)

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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire

L 28 4 février 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 199/2003 de la Commission du 3 février 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 200/2003 de la Commission du 3 février 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) n° 2042/2002 Règlement (CE) n° 201/2003 de la Commission du 3 février 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) n° 2048/2002 Règlement (CE) n° 202/2003 de la Commission du 3 février 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 2249/2002 Règlement (CE) n° 203/2003 de la Commission du 3 février 2003 autorisant des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République populaire de Chine Règlement (CE) n° 204/2003 de la Commission du 3 février 2003 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 205/2003 de la Commission du 3 février 2003 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 206/2003 de la Commission du 3 février 2003 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 207/2003 de la Commission du 3 février 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1940/2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente, sur le marché intérieur de la Communauté, d'environ 39 000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien pour utilisation dans les aliments pour animaux * Règlement (CE) n° 208/2003 de la Commission du 3 février 2003 modifiant pour la seconde fois le règlement (CE) n° 2465/96 du Conseil concernant l'interruption des relations économiques et financières entre la Communauté européenne et l'Iraq * Règlement (CE) n° 209/2003 de la Commission du 3 février 2003 portant modification du règlement (CE) n° 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires du Liban * Règlement (CE) n° 210/2003 de la Commission du 3 février 2003 dérogeant au règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil en ce qui concerne le gel des terres à la suite de mauvaises conditions climatiques dans certaines régions de la Communauté Règlement (CE) n° 211/2003 de la Commission du 3 février 2003 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution Règlement (CE) n° 212/2003 de la Commission du 3 février 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 213/2003 de la Commission du 3 février 2003 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël Règlement (CE) n° 214/2003 de la Commission du 3 février 2003 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza * Règlement (CE) n° 215/2003 de la Commission du 3 février 2003 modifiant pour la dixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil * Directive 2003/12/CE de la Commission du 3 février 2003 concernant la reclassification des implants mammaires dans le cadre de la directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/74/CE : * Décision de la Commission du 31 janvier 2003 modifiant les décisions 1999/283/CE et 2000/585/CE en ce qui concerne le Botswana (notifiée sous le numéro C(2003) 403) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/75/CE : * Décision n° 1/2003 du comité de coopération douanière CE-Turquie du 30 janvier 2003 modifiant la décision n° 1/2001, qui a modifié la décision n° 1/96 portant modalités d'application de la décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie

L 29 5 février 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 216/2003 de la Commission du 4 février 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 217/2003 de la Commission du 4 février 2003 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en produits céréaliers et en fourrages séchés des îles mineures de la mer Egée pour 2003 et modifiant le règlement (CE) n° 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement * Règlement (CE) n° 218/2003 de la Commission du 4 février 2003 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée Règlement (CE) n° 219/2003 de la Commission du 4 février 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) n° 220/2003 de la Commission du 4 février 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 221/2003 de la Commission du 4 février 2003 autorisant des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République islamique du Pakistan II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/76/CE : * Décision du Conseil du 1er février 2003 fixant les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier 2003/77/CE : * Décision du Conseil du 1er février 2003 fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier 2003/78/CE : * Décision du Conseil du 1er février 2003 fixant les lignes directrices techniques pluriannuelles pour le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier Commission 2003/79/CE : * Décision de la Commission du 25 juillet 2001 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec l'accord EEE (Affaire COMP/M.2333 - De Beers/LVMH) (notifiée sous le numéro C(2001) 2365) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne * Décision-cadre 2003/80/JAI du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal

L 30 5 février 2003 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 149/2003 du Conseil du 27 janvier 2003 portant modification et mise à jour du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage

L 31 6 février 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 222/2003 de la Commission du 5 février 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 223/2003 de la Commission du 5 février 2003 concernant les exigences en matière d'étiquetage liées au mode de production biologique pour les aliments des animaux, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux et modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 224/2003 de la Commission du 5 février 2003 déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait et dérogeant à l'article 29 du règlement (CE) n° 2771/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait * Règlement (CE) n° 225/2003 de la Commission du 5 février 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2125/95 en ce qui concerne la liste des autorités chinoises compétentes pour la délivrance des certificats d'origine pour les conserves de champignons Règlement (CE) n° 226/2003 de la Commission du 5 février 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 227/2003 de la Commission du 5 février 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 214/2003 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 228/2003 de la Commission du 5 février 2003 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales * Directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/81/CE : * Décision de la Commission du 22 août 2002 relative au régime d'aides d'Etat que le Royaume d'Espagne applique aux « centres de coordination de Biscaye » [aide C 48/2001 (ex NN 43/2000)] (notifiée sous le numéro C(2002) 3141) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/82/CE : * Décision de la Commission du 29 janvier 2003 confirmant la mesure notifiée par la Belgique conformément à l'article 6, paragraphe 6, de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages (notifiée sous le numéro C(2003) 361) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Autorité de surveillance AELE * Décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 149/02/COL du 26 juillet 2002 concernant des mesures fiscales dans le domaine de l'environnement Norvège

L 32 7 février 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 229/2003 de la Commission du 6 février 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 230/2003 de la Commission du 6 février 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 231/2003 de la Commission du 6 février 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 232/2003 de la Commission du 6 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 233/2003 de la Commission du 6 février 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 900/2002 Règlement (CE) n° 234/2003 de la Commission du 6 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 Règlement (CE) n° 235/2003 de la Commission du 6 février 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002 Règlement (CE) n° 236/2003 de la Commission du 6 février 2003 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 60/2003 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil * Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Inde Commission 2003/83/CE : * Décision de la Commission du 5 février 2003 modifiant la directive 95/70/CE du Conseil établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves (notifiée sous le numéro C(2003) 432) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2031/2001 de la Commission du 6 août 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 279 du 23.10.2001) * Rectificatif à la directive 2002/8/CE du Conseil du 27 janvier 2003 visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires (JO L 26 du 31.1.2003)

L 33 8 février 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 237/2003 de la Commission du 7 février 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 238/2003 de la Commission du 7 février 2003 fixant les droits applicables du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 à l'importation dans la Communauté de certains biens relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en provenance de Hongrie Règlement (CE) n° 239/2003 de la Commission du 7 février 2003 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 240/2003 de la Commission du 7 février 2003 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1895/2002 Règlement (CE) n° 241/2003 de la Commission du 7 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002 Règlement (CE) n° 242/2003 de la Commission du 7 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002 Règlement (CE) n° 243/2003 de la Commission du 7 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002 * Règlement (CE) n° 244/2003 de la Commission du 7 février 2003 modifiant pour la onzième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil * Directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain, et des composants sanguins, et modifiant la directive 2001/83/CE II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/84/CE : * Décision de la Commission du 7 février 2003 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certaines tôles et de certains feuillards, dits "magnétiques", à grains orientés (produits laminés plats), d'une largeur n'excédant pas 500 millimètres, originaires de Pologne et de Russie Rectificatifs * Rectificatif à la directive 2002/40/CE de la Commission du 8 mai 2002 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique (JO L 128 du 15.5.2002) * Rectificatif à la décision 2003/43/CE de la Commission du 17 janvier 2003 fixant les classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction (JO L 13 du 18.1.2003)

L 34 11 février 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 245/2003 de la Commission du 10 février 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 246/2003 de la Commission du 10 février 2003 portant adoption du programme de modules ad hoc de l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2004 à 2006, prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil * Règlement (CE) n° 247/2003 de la Commission du 10 février 2003 portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2004 sur l'organisation du travail et l'aménagement du temps de travail prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil Règlement (CE) n° 248/2003 de la Commission du 10 février 2003 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 249/2003 de la Commission du 10 février 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 250/2003 de la Commission du 10 février 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 136/2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 251/2003 de la Commission du 10 février 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 252/2003 de la Commission du 10 février 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/89/CE : * Décision du Conseil du 21 janvier 2003 relative à l'existence d'un déficit excessif en Allemagne - Application de l'article 104, paragraphe 6, du traité instituant la Communauté européenne 2003/90/CE : * Recommandation du Conseil du 21 janvier 2003 en vue de donner rapidement l'alerte à la France pour empêcher l'apparition d'un déficit excessif Commission 2003/91/CE : * Recommandation de la Commission du 10 février 2003 relative au programme coordonné d'inspection dans le domaine de l'alimentation des animaux pour l'année 2003 conformément à la directive 95/53/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) 450] Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Action commune 2003/92/PESC du Conseil du 27 janvier 2003 relative à l'opération militaire de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine Rectificatifs * Rectificatif à la directive 2002/31/CE de la Commission du 22 mars 2002 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique (JO L 86 du 3.4.2002)

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