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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 21 24 janvier 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement 2003/30/CE, Euratom : * Arrêt définitif du budget rectificatif et supplémentaire n° 6 de l'Union européenne pour l'exercice 2002

L 22 25 janvier 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 127/2003 de la Commission du 24 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 128/2003 de la Commission du 24 janvier 2003 relatif à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse et du Liechtenstein * Règlement (CE) n° 129/2003 de la Commission du 24 janvier 2003 prévoyant des règles détaillées pour la détermination du maillage et de l'épaisseur de fil des filets de pêche * Règlement (CE) n° 130/2003 de la Commission du 24 janvier 2003 fixant, pour la campagne 2003/2004, l'aide pour les tomates destinées à la transformation dans le cadre du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil Règlement (CE) n° 131/2003 de la Commission du 24 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002 Règlement (CE) n° 132/2003 de la Commission du 24 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002 Règlement (CE) n° 133/2003 de la Commission du 24 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002 Règlement (CE) n° 134/2003 de la Commission du 24 janvier 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 135/2003 de la Commission du 24 janvier 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2002 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 136/2003 de la Commission du 24 janvier 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 137/2003 de la Commission du 24 janvier 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales * Directive 2003/7/CE de la Commission du 24 janvier 2003 modifiant les conditions d'autorisation de la canthaxanthine dans l'alimentation des animaux conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/54/CE : * Recommandation du Conseil du 2 décembre 2002 relative à la prévention du tabagisme et à des initiatives visant à renforcer la lutte antitabac * Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux Commission 2003/55/CE : * Décision de la Commission du 30 octobre 2002 concernant l'aide d'Etat accordée par l'Italie à Industrie Navali Meccaniche Affini SpA (INMA) [notifiée sous le numéro C(2002) 4039] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/56/CE : * Décision de la Commission du 24 janvier 2003 concernant les certificats sanitaires pour l'importation d'animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande [notifiée sous le numéro C(2003) 326] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 23 28 janvier 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 138/2003 du Conseil du 21 janvier 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 3030/93 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers Règlement (CE) n° 139/2003 de la Commission du 27 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 140/2003 de la Commission du 27 janvier 2003 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2003 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 1279/98 pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie Règlement (CE) n° 141/2003 de la Commission du 27 janvier 2003 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2003 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 1429/2002 pour l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie * Règlement (CE) n° 142/2003 de la Commission du 27 janvier 2003 clôturant les procédures de sauvegarde relatives à certains produits sidérurgiques et prévoyant le remboursement de certains droits Règlement (CE) n° 143/2003 de la Commission du 27 janvier 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 144/2003 de la Commission du 27 janvier 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 145/2003 de la Commission du 27 janvier 2003 modifiant pour la neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/57/CE : * Décision du Conseil du 21 janvier 2003 portant suspension des obligations incombant à la Communauté en vertu de l'annexe sectorielle sur la sécurité électrique de l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique Commission 2003/58/CE : * Décision de la Commission du 24 janvier 2003 modifiant la décision 95/340/CE en ce qui concerne l'inclusion des Antilles néerlandaises dans la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait (notifiée sous le numéro C(2003) 323) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/59/CE : * Décision de la Commission du 24 janvier 2003 modifiant la décision 97/252/CE en ce qui concerne l'inclusion d'un établissement des Antilles néerlandaises dans les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait destinés à la consommation humaine (notifiée sous le numéro C(2003) 324) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/60/CE : * Décision de la Commission du 24 janvier 2003 modifiant la décision 2000/258/CE désignant un institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques, concernant l'agrément des laboratoires dans les pays tiers (notifiée sous le numéro C(2003) 325) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/61/CE : * Décision de la Commission du 27 janvier 2003 autorisant certains Etats membres à prévoir des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires de certaines provinces du Canada (notifiée sous le numéro C(2003) 334)

L 24 29 janvier 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 146/2003 du Conseil du 27 janvier 2003 abrogeant le règlement (CE) n° 1705/98 concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola en rapport avec les activités de l'"Uniao Nacional para a Independência Total de Angola" (UNITA) * Règlement (CE) n° 147/2003 du Conseil du 27 janvier 2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie Règlement (CE) n° 148/2003 de la Commission du 28 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/62/CE : * Décision de la Commission du 18 septembre 2002 concernant l'aide d'Etat que le Royaume-Uni envisage de mettre à exécution en faveur de Vauxhall Motors (UK) Ltd (notifiée sous le numéro C(2002) 3340) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/63/CE : * Décision de la Commission du 28 janvier 2003 autorisant les Etats membres à prévoir des dérogations temporaires à la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les pommes de terre autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires de certaines provinces de Cuba [notifiée sous le numéro C(2003) 338] 2003/64/CE : * Décision de la Commission du 28 janvier 2003 relative à des mesures provisoires contre l'introduction et la propagation dans la Communauté du virus de la mosaïque du pépin° en ce qui concerne les végétaux de tomates destinés à la plantation [notifiée sous le numéro C(2003) 339] Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1832/2002 de la Commission du 1er août 2002 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 290 du 28.10.2002)

L 25 30 janvier 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 150/2003 du Conseil du 21 janvier 2003 portant suspension des droits de douane sur certains armements et équipements militaires * Règlement (CE) n° 151/2003 du Conseil du 27 janvier 2003 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines tôles dites "magnétiques" à grains orientés originaires de Russie * Règlement (CE) n° 152/2003 du Conseil du 27 janvier 2003 modifiant les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 299/2001 du Conseil sur les importations de permanganate de potassium originaire de la République populaire de Chine * Règlement (CE) n° 153/2003 du Conseil du 27 janvier 2003 modifiant les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 1603/2000 du Conseil sur les importations d'éthanolamines originaires des Etats-Unis d'Amérique * Règlement (CE) n° 154/2003 du Conseil du 27 janvier 2003 modifiant les mesures antidumping instituées par les règlements (CE) n° 495/98 et (CE) n° 2413/95 sur les importations de ferrosilicomanganèse originaire de la République populaire de Chine et d'Ukraine * Règlement (CE) n° 155/2003 du Conseil du 27 janvier 2003 modifiant les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 1824/2001 du Conseil sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan Règlement (CE) n° 156/2003 de la Commission du 29 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 157/2003 de la Commission du 28 janvier 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 158/2003 de la Commission du 29 janvier 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1662/2002 de la Commission instituant des droits antidumping provisoires sur les importations de certains fils de filaments d'acétate de cellulose originaires de Lituanie et des Etats-Unis d'Amérique * Règlement (CE) n° 159/2003 de la Commission du 29 janvier 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2377/2002 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge de brasserie en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil Règlement (CE) n° 160/2003 de la Commission du 29 janvier 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/65/CE : * Décision du Conseil du 21 janvier 2003 prorogeant l'application de la décision 2000/91/CE autorisant le Royaume de Danemark et le Royaume de Suède à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 17 de la directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires Commission 2003/66/CE : * Décision de la Commission du 28 janvier 2003 prolongeant la période prévue à l'article 21, paragraphe 3, de la directive 2002/56/CE du Conseil concernant la commercialisation des plants de pommes de terre autorisant les Etats membres à prolonger la durée de validité des décisions concernant l'équivalence des plants de pommes de terre en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2003) 351] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002) * Rectificatif au règlement (CE) n° 2388/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 264 du 18.10.2000) * Rectificatif à la décision 2003/31/CE de la Commission du 29 novembre 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents pour lave-vaisselle et modifiant la décision 1999/427/CE (JO L 9 du 15.1.2003) * Rectificatif à la décision 2003/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2002 concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne, complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (JO L 11 du 16.1.2003)

L 26 31 janvier 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 161/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 162/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 concernant l'autorisation d'un additif dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 163/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 164/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux * Règlement (CE) n° 165/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 portant deuxième publication des quantités de certains produits de base susceptibles d'être placées sous le régime de perfectionnement actif sans examen préalable des conditions économiques Règlement (CE) n° 166/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 167/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 168/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 169/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 170/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 171/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 172/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 173/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 900/2002 Règlement (CE) n° 174/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 Règlement (CE) n° 175/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 60/2003 Règlement (CE) n° 176/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 177/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 178/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 179/2003 de la Commission du 30 janvier 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes * Directive 2002/8/CE du Conseil du 27 janvier 2003 visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/67/CE : * Décision du Conseil du 28 janvier 2003 concernant des mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle aux Etats-Unis d'Amérique et portant dérogation aux décisions 94/984/CE, 96/482/CE, 97/221/CE, 2000/572/CE, 2000/585/CE, 2000/609/CE et 2001/751/CE de la Commission * Information concernant l'application de certains articles de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part Commission 2003/68/CE : * Décision de la Commission du 14 novembre 2002 concernant une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/37.396/D2 - TACA révisé) (notifiée sous le numéro C(2002) 4349) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/69/CE : * Décision de la Commission du 28 janvier 2003 autorisant les Etats membres à accorder à titre temporaire des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits, originaires de Suisse (notifiée sous le numéro C(2003) 340) 2003/70/CE : * Décision de la Commission du 29 janvier 2003 relative à certaines mesures de protection concernant l'anémie infectieuse du saumon en Norvège [notifiée sous le numéro C(2003) 362] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/71/CE : * Décision de la Commission du 29 janvier 2003 relative à certaines mesures de protection concernant l'anémie infectieuse du saumon dans les îles Féroé [notifiée sous le numéro C(2003) 363] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/72/CE : * Décision de la Commission du 30 janvier 2003 modifiant la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine [notifiée sous le numéro C(2003) 426] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1488/2001 de la Commission du 19 juillet 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le placement de certaines quantités de certains produits de base relevant de l'annexe I du traité sous le régime de perfectionnement actif sans examen préalable des conditions économiques (JO L 196 du 20.7.2001)

L 27 1 février 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 180/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 181/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 112e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 182/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 65e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 183/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 284e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 184/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 185/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 186/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 187/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales * Règlement (CE) n° 188/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2222/2000 fixant les règles financièresd'application du règlement (CE) n° 1268/1999 du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 189/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002 Règlement (CE) n° 190/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002 Règlement (CE) n° 191/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002 Règlement (CE) n° 192/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 193/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 194/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 195/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 196/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 197/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 198/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/73/CE : * Décision de la Commission du 30 janvier 2003 modifiant la décision 97/468/CE en ce qui concerne l'inclusion d'établissements d'Estonie et de Namibie dans des listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage [notifiée sous le numéro C(2003) 333] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 118/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation et le règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine (JO L 20 du 24.1.2003)