SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 344 19 décembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2257/2002 de la Commission du 18 décembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2258/2002 de la Commission du 18 décembre 2002 modifiant les règlements (CE) n° 1868/2002 et (CE) n° 1870/2002, en ce qui concerne les demandes de certificats d'importation d'ail originaires de tous pays tiers à l'exception de la Chine, pour la période de 6 janvier au 28 février 2003 Règlement (CE) n° 2259/2002 de la Commission du 18 décembre 2002 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2260/2002 de la Commission du 17 décembre 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 2261/2002 de la Commission du 18 décembre 2002 ouvrant une enquête sur le prétendu contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 408/2002 du Conseil sur les importations de certains types d'oxyde de zinc originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains autres types d'oxyde de zinc originaires de la République populaire de Chine et par des importations de certains types d'oxyde de zinc expédiés du Viêt Nam, et rendant obligatoire l'enregistrement de ces importations Règlement (CE) n° 2262/2002 de la Commission du 18 décembre 2002 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 2263/2002 de la Commission du 18 décembre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/986/CE : * Décision de la Commission du 13 décembre 2002 modifiant les décisions 2001/881/CE établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux et les produits animaux en provenance des pays tiers, et 2002/459/CE fixant la liste des unités du réseau informatisé ANIMO (notifiée sous le numéro C(2002) 4987) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/987/CE : * Décision de la Commission du 13 décembre 2002 concernant la liste des établissements dans les îles Falkland agréés aux fins de l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (notifiée sous le numéro C(2002) 4988) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/988/CE : * Décision de la Commission du 17 décembre 2002 relative à l'octroi d'une participation financière de la Communauté à certains Etats membres afin de renforcer les infrastructures d'inspection phytosanitaire concernant les végétaux et produits végétaux provenant de pays tiers (notifiée sous le numéro C(2002) 5076) 2002/989/CE : * Décision de la Commission du 18 décembre 2002 concernant une aide financière spécifique de la Communauté relative au programme de surveillance de Campylobacter chez les poulets de chair présenté par la Suède pour 2003 (notifiée sous le numéro C(2002) 5086) L 345 19 décembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie L 346 19 décembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Documents joints au budget général pour l'Union européenne 2002/959/CE : * Deuxième budget rectificatif et supplémentaire de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) pour l'exercice 2002 L 347 20 décembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE, Euratom) n° 2265/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 adaptant à compter du 1er juillet 2002 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions Règlement (CE) n° 2266/2002 de la Commission du 19 décembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2267/2002 de la Commission du 19 décembre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2268/2002 de la Commission du 19 décembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2269/2002 de la Commission du 19 décembre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 2270/2002 de la Commission du 19 décembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark Règlement (CE) n° 2271/2002 de la Commission du 19 décembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark Règlement (CE) n° 2272/2002 de la Commission du 19 décembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark Règlement (CE) n° 2273/2002 de la Commission du 19 décembre 2002 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne le relevé des prix de certains bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté Règlement (CE) n° 2274/2002 de la Commission du 19 décembre 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2275/2002 de la Commission du 19 décembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 Règlement (CE) n° 2276/2002 de la Commission du 19 décembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 900/2002 Règlement (CE) n° 2277/2002 de la Commission du 19 décembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 2278/2002 de la Commission du 19 décembre 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2096/2002 Règlement (CE) n° 2279/2002 de la Commission du 19 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2280/2002 de la Commission du 19 décembre 2002 portant suspension temporaire du dépôt des demandes des certificats à l'exportation de certains produits laitiers Règlement (CE) n° 2281/2002 de la Commission du 19 décembre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 2282/2002 de la Commission du 19 décembre 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 2283/2002 de la Commission du 19 décembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 2284/2002 de la Commission du 19 décembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/990/CE : * Décision de la Commission du 17 décembre 2002 clarifiant davantage l'annexe A du règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les principes de la mesure des prix et des volumes dans les comptes nationaux (notifiée sous le numéro C(2002) 5054) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2174/2002 de la Banque centrale européenne du 21 novembre 2002 modifiant le règlement BCE/2001/13 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2002/8) (JO L 330 du 6.12.2002) L 348 21 décembre 2002 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2002/991/PESC : * Position commune du Conseil du 19 décembre 2002 levant les mesures restrictives imposées à l'encontre de l'"Uniao Nacional para a Independência Total de Angola" (UNITA) et abrogeant les positions communes 97/759/PESC et 98/425/PESC 2002/992/PESC : * Position commune du Conseil du 19 décembre 2002 concernant l'interdiction des importations de diamants bruts de la Sierra Leone I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2285/2002 du Conseil du 10 décembre 2002 relatif aux mesures de sauvegarde prévues par l'accord de partenariat ACP-CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 3705/90 Règlement (CE) n° 2286/2002 du Conseil du 10 décembre 2002 fixant le régime applicable aux produits agricoles et aux marchandises résultant de leur transformation, originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Etats ACP) et abrogeant le règlement (CE) n° 1706/98 Règlement (CE) n° 2287/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels Règlement (CE) n° 2288/2002 du Conseil du 19 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1601/2001 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la République tchèque, de Russie, de Thaïlande et de Turquie Règlement (CE) n° 2289/2002 du Conseil du 19 décembre 2002 clôturant un réexamen au titre de "nouvel exportateur" du règlement (CE) n° 1600/1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre originaires de l'Inde, rétablissant ce droit en ce qui concerne les importations d'un exportateur de ce pays et supprimant l'enregistrement de ces importations Règlement (CE) n° 2290/2002 du Conseil du 19 décembre 2002 concernant l'importation dans la Communauté de diamants bruts de la Sierra Leone Règlement (CE) n° 2291/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2292/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2002 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 2293/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 2003 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part Règlement (CE) n° 2294/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2002 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles Règlement (CE) n° 2295/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2002 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er janvier au 31 mars 2003 Règlement (CE) n° 2296/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2002 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 2297/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 2298/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni Règlement (CE) n° 2299/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 portant ouverture d'une d'adjudication n° 44/2002 CE d'alcool d'origine vinique en vue de nouvelles utilisations industrielles Règlement (CE) n° 2300/2002 de la Commission du 19 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2603/97 fixant les modalités d'application pour l'importation de riz originaire des Etats ACP ainsi que pour l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) Règlement (CE) n° 2301/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 portant modalités d'application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne la définition des termes "faibles quantités de graines" Règlement (CE) n° 2302/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires Règlement (CE) n° 2303/2002 de la Commission du 9 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 230/2001 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la République tchèque, de Russie, de Thaïlande et de Turquie et portant acceptation des engagements offerts par certains exportateurs tchèques et turcs Règlement (CE) n° 2304/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 portant application de la décision 2001/822/CE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne ("décision d'association outre-mer") Règlement (CE) n° 2305/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz Règlement (CE) n° 2306/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil en ce qui concerne la notification des prix à l'importation des produits de la pêche Règlement (CE) n° 2307/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 2308/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs B, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1895/2002 Règlement (CE) n° 2309/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002 Règlement (CE) n° 2310/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002 Règlement (CE) n° 2311/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002 Règlement (CE) n° 2312/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2002 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 2313/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2002 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles Règlement (CE) n° 2314/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 2315/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 2282/2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 2316/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 2283/2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 2317/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2002 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 2318/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/993/CE : * Décision du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de l'accord sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et le Royaume du Népal, paraphé à Bruxelles le 23 octobre 2002 Accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Népal sur le commerce de produits textiles Commission 2002/994/CE : * Décision de la Commission du 20 décembre 2002 relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine (notifiée sous le numéro C(2002) 5377) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)