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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 302 6 novembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1969/2002 de la Commission du 5 novembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1970/2002 de la Commission du 4 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 3051/95 du Conseil concernant la gestion de la sécurité des transbordeurs rouliers de passagers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1971/2002 de la Commission du 5 novembre 2002 ajustant certaines aides compensatoires agromonétaires octroyées au Royaume-Uni et en Suède II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/872/CE : * Décision n° 16/2002 du 16 avril 2002 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique modifiant l'annexe sectorielle sur les dispositifs médicaux 2002/873/CE : * Décision n° 17/2002 du 6 mai 2002 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur les équipements de télécommunications 2002/874/CE : * Décision n° 18/2002 du 25 juillet 2002 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique 2002/875/CE : * Décision n° 19/2002 du 28 août 2002 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique 2002/876/CE : * Décision n° 20/2002 du 20 septembre 2002 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1381/2002 de la Commission du 29 juillet 2002 fixant les modalités d'ouverture et de gestion des contingents tarifaires pour le sucre brut de canne destiné à être raffiné, originaire des pays les moins avancés, pour les campagnes de commercialisation 2002/2003 à 2005/2006 (JO L 200 du 30.7.2002) * Rectificatif au règlement (CE) n° 1745/2002 de la Commission du 30 septembre 2002 portant, pour la campagne de commercialisation 2002/2003, réduction dans le secteur du sucre de la quantité garantie dans le cadre du régime des quotas de production et des besoins maximaux supposés d'approvisionnement des raffineries dans le cadre des régimes d'importations préférentielles (JO L 263 du 1.10.2002)

L 303 6 novembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement 2002/846/CE, Euratom : * Arrêt définitif du budget rectificatif et supplémentaire n° 4 de l'Union européenne pour l'exercice 2002

L 304 6 novembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants 2002/864/CE : * Décision n° 184 du 10 décembre 2001 concernant les modèles de formulaires nécessaires à l'application des règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 du Conseil (E 201 à E 207, E 210, E 213 et E 215) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)