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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 332 9 décembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 333 10 décembre 2002 Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne * Décision du Conseil du 28 novembre 2002 relative à la création d'un réseau européen de protection des personnalités I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2187/2002 de la Commission du 9 décembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2188/2002 de la Commission du 9 décembre 2002 concernant l'autorisation provisoire de nouveaux usages d'additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 2189/2002 de la Commission du 9 décembre 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/957/CE : * Décision du Conseil du 28 novembre 2002 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant les modifications des annexes de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux Accord sous forme d'échange de lettres concernant les modifications des annexes de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux 2002/958/CE : * Décision du Conseil du 28 novembre 2002 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc, dérogeant temporairement, en ce qui concerne l'importation dans la Communauté de tomates originaires du Maroc, aux dispositions du protocole agricole n° 1 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc, dérogeant temporairement, en ce qui concerne l'importation dans la Communauté de tomates originaires du Maroc, aux dispositions du protocole agricole n° 1 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part Rectificatifs * Rectificatif à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (JO L 239 du 9.9.1999)

L 334 11 décembre 2002 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2002/960/PESC : * Position commune du Conseil du 10 décembre 2002 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie 2002/961/PESC : * Action commune du Conseil du 10 décembre 2002 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Afghanistan 2002/962/PESC : * Action commune du Conseil du 10 décembre 2002 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands lacs africains 2002/963/PESC : * Action commune du Conseil du 10 décembre 2002 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine 2002/964/PESC : * Action commune du Conseil du 10 décembre 2002 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne chargé de la coordination spéciale du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est 2002/965/PESC : * Action commune du Conseil du 10 décembre 2002 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2190/2002 de la Commission du 10 décembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2191/2002 de la Commission du 10 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1227/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 2192/2002 de la Commission du 10 décembre 2002 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 2193/2002 de la Commission du 10 décembre 2002 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 2194/2002 de la Commission du 10 décembre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/966/CE : * Décision n° 3/2002 du Conseil d'association UE-Lituanie du 25 octobre 2002 adoptant les conditions et modalités de la participation de la Lituanie au programme communautaire Fiscalis Banque centrale européenne 2002/967/CE : * Orientation de la Banque centrale européenne du 21 novembre 2002 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2002/7)

L 335 12 décembre 2002 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2002/968/PESC : * Décision du Conseil du 10 décembre 2002 concernant la mise en oeuvre de l'action commune 2002/210/PESC relative à la Mission de police de l'Union européenne I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2196/2002 de la Commission du 11 décembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2197/2002 de la Commission du 11 décembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 2198/2002 de la Commission du 11 décembre 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2199/2002 de la Commission du 11 décembre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 2200/2002 de la Commission du 11 décembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation des fruits à coques Règlement (CE) n° 2201/2002 de la Commission du 11 décembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2202/2002 de la Commission du 11 décembre 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/969/CE : * Décision du Conseil du 26 novembre 2002 relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, protocole fixant les dispositions applicables aux échanges de poissons et produits de la pêche Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, protocole fixant les dispositions applicables aux échanges de poissons et produits de la pêche

L 336 12 décembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 112/2002 du 27 septembre 2002 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 113/2002 du 27 septembre 2002 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 114/2002 du 27 septembre 2002 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 115/2002 du 27 septembre 2002 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 116/2002 du 27 septembre 2002 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 117/2002 du 27 septembre 2002 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 118/2002 du 27 septembre 2002 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 119/2002 du 27 septembre 2002 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 120/2002 du 27 septembre 2002 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 121/2002 du 27 septembre 2002 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 122/2002 du 27 septembre 2002 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 123/2002 du 27 septembre 2002 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 124/2002 du 27 septembre 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 125/2002 du 27 septembre 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 126/2002 du 27 septembre 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 127/2002 du 27 septembre 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 128/2002 du 27 septembre 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 129/2002 du 27 septembre 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 130/2002 du 27 septembre 2002 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 131/2002 du 27 septembre 2002 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 132/2002 du 27 septembre 2002 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 133/2002 du 27 septembre 2002 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 134/2002 du 27 septembre 2002 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 135/2002 du 27 septembre 2002 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 136/2002 du 27 septembre 2002 modifiant l'annexe XIV (Concurrence) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 137/2002 du 27 septembre 2002 modifiant l'annexe XIV (Concurrence) de l'accord EEE

L 337 13 décembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2203/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2204/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'Etat à l'emploi * Règlement (CE) n° 2205/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 21/2002 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil * Règlement (CE) n° 2206/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon du Danemark * Règlement (CE) n° 2207/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Suède * Règlement (CE) n° 2208/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 814/2000 du Conseil relatif aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune Règlement (CE) n° 2209/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2210/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2211/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2212/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 portant rejet des demandes des certificats à l'exportation de certains produits laitiers Règlement (CE) n° 2213/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 2214/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 Règlement (CE) n° 2215/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2096/2002 Règlement (CE) n° 2216/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation * Directive 2002/94/CE de la Commission du 9 décembre 2002 fixant les modalités pratiques nécessaires à l'application de certaines dispositions de la directive 76/308/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certains cotisations, droits, taxes et autres mesures II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/971/CE : * Décision du Conseil du 18 novembre 2002 autorisant les Etats membres à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, la convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (convention HNS), ou à y adhérer 2002/972/CE : * Décision du Conseil du 28 novembre 2002 concernant l'autorisation d'octroyer une aide par le gouvernement grec aux producteurs de coton en Grèce 2002/973/CE : * Décision du Conseil du 10 décembre 2002 modifiant la décision 89/688/CEE relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer 2002/974/CE : * Décision du Conseil du 12 décembre 2002 mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et abrogeant la décision 2002/848/CE Commission 2002/975/CE : * Décision de la Commission du 12 décembre 2002 relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre les virus faiblement pathogènes d'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements (notifiée sous le numéro C(2002) 5051) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2002/976/PESC : * Position commune du Conseil du 12 décembre 2002 mettant à jour la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2002/847/PESC

L 338 14 décembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2217/2002 de la Commission du 13 décembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2218/2002 de la Commission du 13 décembre 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 110e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 2219/2002 de la Commission du 13 décembre 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 63e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 2220/2002 de la Commission du 13 décembre 2002 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 29e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 2221/2002 de la Commission du 13 décembre 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 282e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 * Règlement (CE) n° 2222/2002 de la Commission du 13 décembre 2002 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 2003 pour le manioc originaire de Thaïlande * Règlement (CE) n° 2223/2002 de la Commission du 13 décembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de la France * Règlement (CE) n° 2224/2002 de la Commission du 13 décembre 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché * Règlement (CE) n° 2225/2002 de la Commission du 13 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 21/2002 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil en ce qui concerne le secteur du sucre pour Madère et le secteur du riz pour les îles Canaries Règlement (CE) n° 2226/2002 de la Commission du 13 décembre 2002 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs B, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1895/2002 Règlement (CE) n° 2227/2002 de la Commission du 13 décembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002 Règlement (CE) n° 2228/2002 de la Commission du 13 décembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002 Règlement (CE) n° 2229/2002 de la Commission du 13 décembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002 Règlement (CE) n° 2230/2002 de la Commission du 13 décembre 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2231/2002 de la Commission du 13 décembre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 2232/2002 de la Commission du 13 décembre 2002 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 2233/2002 de la Commission du 13 décembre 2002 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales * Règlement (CE) n° 2234/2002 de la Commission du 13 décembre 2002 déterminant, pour le coton non égrené, la réestimation de la production pour la campagne 2002/2003 ainsi que la nouvelle réduction provisoire du prix d'objectif qui en résulte II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/977/CE : * Décision n° 5/2002 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part du 11 octobre 2002 sur la délégation de la gestion du protocole sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels Commission 2002/978/CE : * Décision de la Commission du 10 décembre 2002 relative à l'éligibilité des dépenses qui visent à contribuer à certaines actions prévues par certains Etats membres au cours de l'année 2002 pour la mise en oeuvre des régimes de contrôle, d'inspection et de surveillance applicables à la politique commune de la pêche (notifiée sous le numéro C(2002) 4883)