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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 326 3 décembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2144/2002 de la Commission du 2 décembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2145/2002 de la Commission du 2 décembre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 2042/2002 Règlement (CE) n° 2146/2002 de la Commission du 2 décembre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 2048/2002 * Règlement (CE) n° 2147/2002 de la Commission du 2 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1455/1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux poivrons (piments doux) Règlement (CE) n° 2148/2002 de la Commission du 2 décembre 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2149/2002 de la Commission du 2 décembre 2002 relatif au paiement d'un complément d'avances de l'aide compensatoire dans le secteur de la banane, au titre de l'année 2002 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/943/CE : * Décision de la Commission du 28 novembre 2002 portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les Etats membres pour l'année 2003 (notifiée sous le numéro C(2002) 4589) 2002/944/CE : * Décision de la Commission du 28 novembre 2002 modifiant la décision 2001/729/CE relative à la liste des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2002, ainsi que la décision 2001/853/CE portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les Etats membres pour l'année 2002 (notifiée sous le numéro C(2002) 4590) 2002/945/CE : * Décision de la Commission du 28 novembre 2002 modifiant les décisions 2001/730/CE et 2001/854/CE en ce qui concerne l'attribution de la participation financière de la Communauté à des programmes de surveillance des EST présentés par les Etats membres pour l'année 2002 (notifiée sous le numéro C(2002) 4594)

L 327 4 décembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2151/2002 du Conseil du 28 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1098/98 instaurant des mesures spéciales temporaires dans le secteur du houblon Règlement (CE) n° 2152/2002 de la Commission du 3 décembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2153/2002 de la Commission du 3 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1599/97 portant modalités d'application du régime du prix minimal à l'importation de certains fruits rouges originaires de Bulgarie, de Hongrie, de Pologne, de Roumanie, de Slovaquie, de la République tchèque, d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie * Directive 2002/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 modifiant la directive 92/6/CEE du Conseil relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (JO L 114 du 24.4.2001)

L 328 5 décembre 2002 Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne 2002/946/JAI : * Décision-cadre du Conseil du 28 novembre 2002 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2154/2002 du Conseil du 28 novembre 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 4045/89 relatif aux contrôles, par les Etats membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "garantie" Règlement (CE) n° 2155/2002 de la Commission du 4 décembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2156/2002 de la Commission du 4 décembre 2002 établissant le montant final de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains pour la campagne 2002/2003 * Règlement (CE) n° 2157/2002 de la Commission du 4 décembre 2002 déterminant, pour la campagne de commercialisation 2002/2003, la répartition de la quantité de 5 000 tonnes de fibres courtes de lin et fibres de chanvre en quantités nationales garanties entre le Danemark, la Grèce, l'Irlande, l'Italie et le Luxembourg * Règlement (CE) n° 2158/2002 de la Commission du 3 décembre 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 2159/2002 de la Commission du 4 décembre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz * Directive 2002/90/CE du Conseil du 28 novembre 2002 définissant l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/947/CE : * Décision de la Commission du 2 décembre 2002 modifiant la décision 93/467/CEE autorisant les Etats membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les grumes de chêne (Quercus L.) avec écorce, originaires du Canada ou des Etats-Unis d'Amérique (notifiée sous le numéro C(2002) 4761) 2002/948/CE : * Décision de la Commission du 29 novembre 2002 relative à la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par le Portugal pour l'établissement du casier viticole communautaire (notifiée sous le numéro C(2002) 4780) 2002/949/CE : * Décision de la Commission du 4 décembre 2002 concernant la non-inscription de l'azafenidin à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2002) 4781) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 329 5 décembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/935/CE : * Décision de la Commission du 14 mai 2002 relative à une aide en faveur de Grupo de Empresas Alvarez (notifiée sous le numéro C(2002) 1805) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/936/CE : * Décision de la Commission du 19 juin 2002 concernant l'aide à la construction d'une centrale thermique de cycle combiné (Bahia de Bizcaia Electricidad - BBE) et d'une usine de regazéification (Bahia de Bizcaia Gas - BBG) à Bilbao (Espagne) que le Royaume d'Espagne envisage de mettre à exécution en faveur des entreprises BBE et BBG (notifiée sous le numéro C(2002) 2146) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/937/CE : * Décision de la Commission du 10 juillet 2002 relative à l'aide d'Etat accordée par la Finlande en faveur des compagnies d'assurance captives de la région d'Aland (notifiée sous le numéro C(2002) 2410) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/938/CE :SC * Décision de la Commission du 17 juillet 2002 relative à l'aide d'Etat que l'Italie prévoit d'accorder à Acciaierie di Sicilia SpA (notifiée sous le numéro C(2002) 2594) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/939/CE : * Décision de la Commission du 2 octobre 2002 modifiant la décision 2002/195/CE du 17 octobre 2001 concernant le régime d'aide institué par la loi de la Région Sicile n° 81 du 7 novembre 1995 (notifiée sous le numéro C(2002) 3579)

L 330 6 décembre 2002 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2160/2002 de la Commission du 5 décembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2161/2002 de la Commission du 5 décembre 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2162/2002 de la Commission du 5 décembre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2163/2002 de la Commission du 5 décembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2164/2002 de la Commission du 5 décembre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 2165/2002 de la Commission du 5 décembre 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 2166/2002 de la Commission du 5 décembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 2167/2002 de la Commission du 5 décembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 2168/2002 de la Commission du 5 décembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 900/2002 Règlement (CE) n° 2169/2002 de la Commission du 5 décembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 Règlement (CE) n° 2170/2002 de la Commission du 5 décembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2096/2002 Règlement (CE) n° 2171/2002 de la Commission du 5 décembre 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2172/2002 de la Commission du 5 décembre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2173/2002 de la Commission du 5 décembre 2002 portant rejet des demandes des certificats à l'exportation de certains produits laitiers * Règlement (CE) n° 2174/2002 de la Banque centrale européenne du 21 novembre 2002 modifiant le règlement BCE/2001/13 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2002/8) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/950/CE : * Décision de la Commission du 3 décembre 2002 clôturant le réexamen du règlement (CE) n° 1601/1999 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre inférieur à 1 millimètre originaires de l'Inde 2002/951/CE : * Décision de la Commission du 3 décembre 2002 clôturant le réexamen accéléré du règlement (CE) n° 1599/1999 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre originaires de l'lnde 2002/952/CE : * Décision de la Commission du 3 décembre 2002 clôturant le réexamen accéléré du règlement (CE) n° 1601/1999 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre inférieur à 1 millimètre originaires de l'Inde 2002/953/CE : * Décision de la Commission du 5 décembre 2002 relative à une contribution financière de la Communauté à des mesures d'urgence de lutte contre la fièvre aphteuse en Arménie, en Azerbaïdjan et en Géorgie, et modifiant la décision 2001/300/CE (notifiée sous le numéro C(2002) 4806)

L 331 7 décembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2175/2002 de la Commission du 6 décembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2176/2002 de la Commission du 6 décembre 2002 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun Règlement (CE) n° 2177/2002 de la Commission du 6 décembre 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention suédois * Règlement (CE) n° 2178/2002 de la Commission du 6 décembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France * Règlement (CE) n° 2179/2002 de la Commission du 6 décembre 2002 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 2180/2002 de la Commission du 6 décembre 2002 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution * Règlement (CE) n° 2181/2002 de la Commission du 6 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1239/95 établissant les règles d'exécution du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil en ce qui concerne la procédure devant l'Office communautaire des variétés végétales * Règlement (CE) n° 2182/2002 de la Commission du 6 décembre 2002 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le Fonds communautaire du tabac Règlement (CE) n° 2183/2002 de la Commission du 6 décembre 2002 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1895/2002 Règlement (CE) n° 2184/2002 de la Commission du 6 décembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002 Règlement (CE) n° 2185/2002 de la Commission du 6 décembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002 Règlement (CE) n° 2186/2002 de la Commission du 6 décembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002 * Directive 2002/92/CE du Conseil du 3 décembre 2002 modifiant la directive 77/388/CEE en vue de proroger la faculté d'autoriser les Etats membres à appliquer des taux réduits de TVA pour certains services à forte intensité de main-d'oeuvre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/954/CE : * Décision du Conseil du 3 décembre 2002 qui proroge la durée d'application de la décision 2000/185/CE autorisant les Etats membres à appliquer un taux réduit de TVA sur certains services à forte intensité de main-d'oeuvre conformément à la procédure prévue à l'article 28, paragraphe 6, de la directive 77/388/CEE