SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 321 26 novembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2084/2002 de la Commission du 25 novembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2085/2002 de la Commission du 25 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 21/2002 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des huiles végétales, des produits transformés à base de fruits et légumes et du lait et des produits laitiers pour les départements français d'outre-mer et les îles Canaries * Règlement (CE) n° 2086/2002 de la Commission du 25 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 753/2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles Règlement (CE) n° 2087/2002 de la Commission du 25 novembre 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/917/CE : * Décision du Conseil du 3 octobre 2002 relative à la conclusion de l'accord Interbus relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) Informations concernant l'entrée en vigueur de l'accord Interbus relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus Commission 2002/918/CE : * Décision de la Commission du 20 novembre 2002 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2002 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers 2002/919/CE : * Décision de la Commission du 22 novembre 2002 modifiant la décision 2001/765/CE autorisant les Etats membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences des directives 66/404/CEE et 71/161/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2002) 4525) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/920/CE : * Décision de la Commission du 25 novembre 2002 modifiant la décision 1999/710/CE, en ce qui concerne l'Australie, la Lituanie et la Slovénie pour les viandes hachées et les préparations de viandes (notifiée sous le numéro C(2002) 4536) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2002/921/PESC : * Action commune du Conseil du 25 novembre 2002 prorogeant le mandat de la Mission de surveillance de l'Union européenne 2002/922/ PESC : * Décision du Conseil du 25 novembre 2002 prorogeant le mandat du chef de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM)

L 322 27 novembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2088/2002 de la Commission du 26 novembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2089/2002 de la Commission du 26 novembre 2002 modifiant les règlements (CE) n° 1938/2001, (CE) n° 1939/2001 et (CE) n° 1940/2001 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente, sur le marché intérieur de la Communauté, du riz détenu par les organismes d'intervention espagnol, grec et italien pour utilisation dans les aliments pour animaux * Règlement (CE) n° 2090/2002 de la Commission du 26 novembre 2002 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 386/90 du Conseil en ce qui concerne le contrôle physique lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution * Règlement (CE) n° 2091/2002 de la Commission du 26 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2870/2000 établissant des méthodes d'analyse communautaires de référence applicables dans le secteur des boissons spiritueuses * Règlement (CE) n° 2092/2002 de la Commission du 26 novembre 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 2535/2001 en ce qui concerne les certificats d'importation de lait en poudre en provenance d'Estonie pour l'année 2002 II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/923/CE : * Décision du Conseil du 5 novembre 2002 sur l'existence d'un déficit excessif au Portugal - Application de l'article 104, paragraphe 6, du traité instituant la Communauté européenne Commission 2002/924/Euratom : * Décision de la Commission du 23 juillet 1999 relative à la conclusion de deux accords de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Cabinet des ministres de l'Ukraine dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée (notifiée sous le numéro C(1999) 2405) Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Cabinet des ministres de l'Ukraine dans le domaine de la sécurité nucléaire Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Cabinet des ministres de l'Ukraine dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée 2002/925/CE : * Décision de la Commission du 25 novembre 2002 modifiant, en ce qui concerne Oman, la décision 1999/120/CE établissant les listes provisoires des établissements des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent l'importation de boyaux d'animaux (notifiée sous le numéro C(2002) 4538) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/926/CE : * Décision de la Commission du 25 novembre 2002 modifiant la décision 2001/556/CE, en ce qui concerne le Canada, pour les gélatines destinées à la consommation humaine (notifiée sous le numéro C(2002) 4540) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/927/CE : * Décision de la Commission du 26 novembre 2002 confiant à des organismes de mise en oeuvre la gestion des aides en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural en Hongrie au cours de la période de préadhésion 2002/928/CE : Décision de la Commission du 26 novembre 2002 concernant la non-inscription du bénomyl à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (notifiée sous le numéro C(2002) 4534) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 323 28 novembre 2002 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2093/2002 du Conseil du 26 novembre 2002 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de fil continu texturé de polyester (PTY) originaire de l'Inde * Règlement (CE) n° 2094/2002 du Conseil du 26 novembre 2002 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de fil continu texturé de polyester originaire de l'Inde et clôturant la procédure concernant les importations de fil continu texturé de polyester originaire d'Indonésie Règlement (CE) n° 2095/2002 de la Commission du 27 novembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2096/2002 de la Commission du 27 novembre 2002 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers * Règlement (CE) n° 2097/2002 de la Commission du 27 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 94/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur Règlement (CE) n° 2098/2002 de la Commission du 27 novembre 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres 2002/929/CE : * Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 18 novembre 2002 concernant les conclusions du Conseil européen réuni à Bruxelles les 24 et 25 octobre 2002 Banque centrale européenne 2002/930/CE : * Décision de la Banque centrale européenne du 21 novembre 2002 concernant la distribution aux banques centrales nationales des Etats membres participants du revenu de la Banque centrale européenne relatif aux billets en euros en circulation (BCE/2002/9) ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Autorité de surveillance AELE * Décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 125/02/COL du 25 juillet 2002 dispensant la Norvège de l'obligation d'appliquer à certaines espèces les actes auxquels il est fait référence aux points 3 et 4 du chapitre III de l'annexe I de l'accord sur l'Espace économique européen, concernant la commercialisation des semences de céréales (directive 66/402/CEE du Conseil) et la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (directive 69/208/CEE du Conseil)

L 324 29 novembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS) et modifiant les règlements en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires Règlement (CE) n° 2100/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2101/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 21/2002 en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Açores pour le secteur des céréales pour l'année 2002 * Règlement (CE) n° 2102/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la France * Règlement (CE) n° 2103/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 portant agrément des opérations de contrôle de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées en Afrique du Sud avant l'importation dans la Communauté * Règlement (CE) n° 2104/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 portant adaptation du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté et du règlement (CE) n° 1575/2000 de la Commission portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil en ce qui concerne la liste des variables sur l'éducation et la formation et la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2003 Règlement (CE) n° 2105/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2106/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2107/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 2108/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 2109/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 2110/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2111/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 portant rejet des demandes des certificats à l'exportation de certains produits laitiers Règlement (CE) n° 2112/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2113/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2114/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 2115/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 900/2002 Règlement (CE) n° 2116/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 Règlement (CE) n° 2117/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 2118/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 2119/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation * Directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 portant modification des directives relatives à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution par les navires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/931/CE : * Décision du Conseil du 22 octobre 2002 relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, protocole fixant les dispositions applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République tchèque, d'autre part, protocole fixant les dispositions applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche Information relative à l'entrée en vigueur du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, protocole fixant les dispositions applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche Commission 002/932/CE : * Décision de la Commission du 26 novembre 2002 relative à la contribution financière de la Communauté à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux dans les départements français d'outre-mer pour 2002 (notifiée sous le numéro C(2002) 4541) 2002/933/CE : * Décision de la Commission du 28 novembre 2002 modifiant la décision 2002/69/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine (notifiée sous le numéro C(2002) 4583) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/934/CE : * Décision de la Commission du 28 novembre 2002 portant approbation des programmes de surveillance des EST de certains Etats membres pour l'année 2003 et fixant le montant de la participation financière de la Communauté (notifiée sous le numéro C(2002) 4592) Rectificatifs * Rectificatif à l'action commune du Conseil du 25 novembre 2002 prorogeant le mandat de la Mission de surveillance de l'Union européenne (JO L 321 du 26.11.2002) * Rectificatif à la décision du Conseil du 25 novembre 2002 prorogeant le mandat du chef de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) (JO L 321 du 26.11.2002)

L 325 30 novembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2120/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2121/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2122/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 2123/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 2124/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2125/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 2126/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 2127/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 109e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 2128/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 62e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 2129/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 28e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 2130/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 281e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 * Règlement (CE) n° 2131/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de la Suède * Règlement (CE) n° 2132/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 21/2002 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil * Règlement (CE) n° 2133/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 1689/2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2002 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 2134/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2135/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité * Règlement (CE) n° 2136/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 fixant les plafonds du financement des actions pour l'amélioration de la qualité de la production oléicole pour le cycle de production 2003/2004 et dérogeant à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 528/1999 * Règlement (CE) n° 2137/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2789/1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux raisins de table * Règlement (CE) n° 2138/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins Règlement (CE) n° 2139/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002 Règlement (CE) n° 2140/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002 Règlement (CE) n° 2141/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1895/2002 Règlement (CE) n° 2142/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002 Règlement (CE) n° 2143/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/940/CE : * Décision de la Commission du 27 novembre 2002 modifiant la décision 98/371/CE en ce qui concerne les importations de viandes porcines fraîches en provenance de la République slovaque (notifiée sous le numéro C(2002) 4556) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/941/CE : * Décision de la Commission du 29 novembre 2002 modifiant la décision 97/102/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Russie, et abrogeant la décision 2002/808/CE (notifiée sous le numéro C(2002) 4755) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/942/CE : * Décision de la Commission du 29 novembre 2002 modifiant la décision 2002/537/CE concernant des mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle en Australie (notifiée sous le numéro C(2002) 4760) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif à la décision n° 1919/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2002 modifiant la décision 96/411/CE du Conseil relative à l'amélioration des statistiques agricoles communautaires (JO L 293 du 29.10.2001) * Rectificatif à la décision 2002/682/CE, Euratom du Conseil du 22 juillet 2002 portant adoption de son règlement intérieur (JO L 230 du 28.8.2002)