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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 314 18 novembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/892/CE : * Décision de la Commission du 11 juillet 2001 concernant le régime d'aide d'Etat mis à exécution par l'Espagne en faveur de certaines entreprises nouvellement créées dans la province d'Alava (notifiée sous le numéro C(2001) 1760) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/893/CE : * Décision de la Commission du 11 juillet 2001 concernant le régime d'aide d'Etat mis à exécution par l'Espagne en faveur de certaines entreprises nouvellement créées dans la communauté autonome de Navarre (Espagne) (notifiée sous le numéro C(2001) 1762) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/894/CE : * Décision de la Commission du 11 juillet 2001 concernant le régime d'aides d'Etat mis à exécution par l'Espagne en faveur des entreprises de la province de Guipuzcoa sous la forme d'un crédit d'impôt de 45 %des investissements (notifiée sous le numéro C(2001) 1764) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/895/CE : * Décision de la Commission du 30 janvier 2002 relative à l'aide d'Etat accordée par l'Allemagne à Hirschfelder Leinen und Textil GmbH (Hiltex) (notifiée sous le numéro C(2002) 310) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/896/CE : * Décision de la Commission du 30 janvier 2002 relative à l'aide d'Etat accordée par l'Allemagne en faveur de Gothaer Fahrzeugtechnik GmbH (notifiée sous le numéro C(2002) 316) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/897/CE : * Décision de la Commission du 12 mars 2002 relative à l'aide d'Etat accordée par l'Allemagne en faveur de Ingenieur- und Gewerbebau GmbH (IGB) (notifiée sous le numéro C(2002) 912) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/898/CE : * Décision de la Commission du 9 avril 2002 relative à l'aide d'Etat accordée par l'Allemagne en faveur de SKL Motoren- und Systembautechnik GmbH (notifiée sous le numéro C(2002) 1342) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/899/CE : * Décision de la Commission du 7 mai 2002 relative à l'aide d'Etat que le Royaume d'Espagne envisage de mettre à exécution en faveur de Ford Espaa SA (notifiée sous le numéro C(2002) 1803) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/900/CE : * Décision de la Commission du 5 juin 2002, relative à l'aide d'Etat que le Royaume d'Espagne envisage d'accorder à Renault España SA (notifiée sous le numéro C(2002) 1992) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/901/CE : * Décision de la Commission du 19 juin 2002 concernant l'aide d'Etat octroyée par les Pays-Bas en faveur des activités des remorqueurs néerlandais dans les ports maritimes et sur les voies navigables de la Communauté (notifiée sous le numéro C(2002) 2158) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 315 19 novembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2041/2002 de la Commission du 18 novembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2042/2002 de la Commission du 18 novembre 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 2043/2002 de la Commission du 18 novembre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) n° 1654/2002 Règlement (CE) n° 2044/2002 de la Commission du 18 novembre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1967/2002 * Directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2002 modifiant les directives 90/425/CEE et 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions sanitaires applicables aux sous-produits animaux II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/909/CE : * Décision de la Commission du 13 novembre 2002 relative aux règles italiennes concernant la dispense de l'autorisation imposée aux entreprises et établissements qui valorisent des déchets dangereux en vertu de l'article 3 de la directive 91/689/CEE sur les déchets dangereux (notifiée sous le numéro C(2002) 4392) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/910/CE : * Décision de la Commission du 18 novembre 2002 modifiant la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates (notifiée sous le numéro C(2002) 4435) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif à la décision n° 184 du 10 décembre 2001 concernant les modèles de formulaires nécessaires à l'application des règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 du Conseil (E 201 à E 207, E 210, E 213 et E 215) (JO L 304 du 6.11.2002)

L 316 20 novembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 2045/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2002 modifiant la décision n° 1720/1999/CE adoptant un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) et l'accès à ces réseaux * Décision n° 2046/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2002 modifiant la décision n° 1719/1999/CE définissant un ensemble d'orientations, ainsi que des projets d'intérêt commun, en matière de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) Règlement (CE) n° 2047/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2048/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté * Règlement (CE) n° 2049/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée * Règlement (CE) n° 2050/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (CE) n° 2051/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant application d'un coefficient de réduction de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1520/2000 Règlement (CE) n° 2052/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2053/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 2054/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs Règlement (CE) n° 2055/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

L 317 21 novembre 2002 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2056/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 58/97 du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 2057/2002 du Conseil du 11 novembre 2002 relatif à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République d'Angola sur la pêche au large de l'Angola pour la période allant du 3 mai 2002 au 2 août 2002 Règlement (CE) n° 2058/2002 de la Commission du 20 novembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2059/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 2060/2002 de la Commission du 20 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2019/94 en ce qui concerne les certificats requis pour l'importation de résidus de l'amidonnerie du maïs des Etats-Unis d'Amérique Règlement (CE) n° 2061/2002 de la Commission du 20 novembre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 2062/2002 de la Commission du 20 novembre 2002 relatif à la vingt-septième la adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 2063/2002 de la Commission du 20 novembre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/912/CE : * Décision n° 1/2002 du Conseil d'association UE-Bulgarie du 5 juin 2002 portant adoption des conditions et modalités générales de participation de la République de Bulgarie aux programmes communautaires 2002/913/CE : * Décision du Conseil du 11 novembre 2002 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République d'Angola sur la pêche au large de l'Angola pour la période allant du 3 mai au 2 août 2002 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période allant du 3 mai au 2 août 2002

L 318 22 novembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2064/2002 de la Commission du 21 novembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2065/2002 de la Commission du 21 novembre 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole * Règlement (CE) n° 2066/2002 de la Commission du 21 novembre 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Carne de Bovin° Cruzado dos Lameiros do Barroso, Pruneaux d'Agen - Pruneaux d'Agen mi-cuits, Carciofo romanesco del Lazio, Aktinidio Pierias, Milo Kastorias, Welsh Beef) * Règlement (CE) n° 2067/2002 de la Commission du 21 novembre 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 444/98 modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz Règlement (CE) n° 2068/2002 de la Commission du 21 novembre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2069/2002 de la Commission du 21 novembre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2070/2002 de la Commission du 21 novembre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 2071/2002 de la Commission du 21 novembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 2072/2002 de la Commission du 21 novembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 900/2002 Règlement (CE) n° 2073/2002 de la Commission du 21 novembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 Règlement (CE) n° 2074/2002 de la Commission du 21 novembre 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/914/CE : * Décision de la Commission du 24 juillet 2002 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/29.373 - Visa International - Commission multilatérale d'interchange) (notifiée sous le numéro C(2002) 2698) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2042/2002 de la Commission du 18 novembre 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention (JO L 315 du 19.11.2002)

L 319 23 novembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2075/2002 de la Commission du 22 novembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2076/2002 de la Commission du 20 novembre 2002 prolongeant la période visée à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et concernant la non-inclusion de certaines substances actives à l'annexe I de cette directive, ainsi que le retrait des autorisations relatives à des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 2077/2002 de la Commission du 22 novembre 2002 établissant les quantités à allouer aux importateurs sur les contingents quantitatifs communautaires 2003 de certains produits originaires de la République populaire de Chine Règlement (CE) n° 2078/2002 de la Commission du 22 novembre 2002 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1895/2002 Règlement (CE) n° 2079/2002 de la Commission du 22 novembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002 Règlement (CE) n° 2080/2002 de la Commission du 22 novembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002 Règlement (CE) n° 2081/2002 de la Commission du 22 novembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002 Règlement (CE) n° 2082/2002 de la Commission du 22 novembre 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre * Règlement (CE) n° 2083/2002 de la Commission du 22 novembre 2002 modifiant pour la huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/915/CE : * Décision de la Commission du 18 novembre 2002 concernant une demande de dérogation au titre de l'annexe III, point 2 b), et de l'article 9 de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2002) 464) 2002/916/CE : * Décision de la Commission du 21 novembre 2002 modifiant la décision 94/652/CE en ce qui concerne la mise à jour de l'inventaire des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des Etats membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2002) 4447) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif à la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (JO L 309 du 27.11.2001)

L 320 23 novembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/911/CE : * Décision n° 2/2002 du Conseil des ministres ACP-CE du 7 octobre 2002 concernant la mise en oeuvre des articles 28, 29 et 30 de l'annexe IV de l'accord de Cotonou